Un conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 4 mars 2015. Voici l'intégralité du compte-rendu

Travaux d’analyse des emplois, des effectifs et des compétences des services et des établissements publics administratifs

Les travaux liés au volet ressources humaines du chantier de modernisation de l’administration ont été lancé mi-janvier 2015 par une circulaire adressée à tous les services et établissements publics à caractère administratif du Pays. Ils consistent en une analyse des emplois, des effectifs et des compétences de ces structures.
Les buts poursuivis par ces travaux s’inscrivent dans une démarche prévisionnelle afin d’obtenir une projection des besoins en ressources humaines de l’administration à moyen terme.
La direction générale des ressources humaines (DGRH), en charge de conduire cette analyse, s’appuie, dans une première étape, sur les documents présentés par les responsables des structures administratives, selon des formats normés et notamment les documents uniques d’organisation et de gestion (DUOG).
Un point d’avancement de ces travaux a été présenté au conseil des ministres.
Pour l’heure, la moitié des structures concernées ont déposé leur dossier à la DGRH.
Une première analyse sommaire de la teneur de ces dossiers permet de constater que si ces derniers contiennent a minima le DUOG, peu de structures ont joint un argumentaire détaillé (lettre de mission, projets de service, etc.).
Or, pour qu’une telle étude puisse amener les résultats attendus en vue de moderniser l’administration, sans se cantonner à un simple classement des emplois existants en fonction de leur priorité eu égard à l’organisation actuelle, il convient absolument qu’une projection de l’action de l’administration à moyen terme soit effectuée.
C’est pourquoi l’accent va être mis ces prochaines semaines sur l’élaboration des feuilles de route et la préparation des projets de service. Afin que ces derniers puissent être formalisés d’ici la fin de l’année dans de bonnes conditions, une formation menée par des spécialistes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sera diligentée par la direction générale des ressources humaines et se déroulera sur une semaine au mois d’avril 2015. Un travail à distance sera ensuite organisé afin d’accompagner la réalisation de ces documents, avant qu’une deuxième session de formation-action en vue de les finaliser soit dispensée au mois d’octobre 2015.
Par ailleurs, afin de valoriser les enjeux et les modalités de déroulement de ce chantier et la contribution attendue des structures, une rencontre avec l’ensemble des chefs de services et directeurs d’établissements est programmée pour la mi-mars prochaine, sous l’égide du chef de projet.


Point sur le redressement et l’assainissement des comptes publics

Lors du vote du budget primitif 2015 du Pays en décembre 2014, il avait été indiqué par le gouvernement que l’un des axes de ce dernier serait la poursuite des efforts de redressement et d’assainissement des comptes publics. Lors du Conseil des ministres, le Vice-président, Nuihau Laurey, en charge du budget et des finances a souhaité faire un point sur les actions menées et leurs résultats.
Certaines actions menées notamment en collaboration avec le payeur de la Polynésie française permettent ainsi l’amélioration de la qualité, la sincérité et la fiabilité des comptes ainsi que l’amélioration du recouvrement. Par ailleurs, un chantier d'amélioration de la performance de la gestion financière des budgets de la collectivité est en cours et des mesures sont prises concernant l’endettement et l’autofinancement.

Amélioration de la qualité des comptes
Fruit d’un travail entre les services financiers du Pays et de la paierie, l’indice de mesure de la qualité des comptes locaux (IQCL) de la Polynésie française a progressé de 3 points entre 2013 et 2014, passant ainsi de 10,67 à 13,68 sur 20. Cet indice élaboré par les services de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’ensemble des collectivités de métropole et adapté à la Polynésie française, est un révélateur de la régularité comptable des opérations du Pays.

Amélioration de la sincérité des comptes
Depuis 2009, la Polynésie française s’est engagée à admettre en non valeur, les créances qui restaient comptabilisées alors qu’elles s’avéraient irrécouvrables. D’un montant symbolique de 59 millions Fcfp en 2009, le niveau des créances admises en non valeur ou faisant l’objet d’une provision chaque année, est d’environ 1 milliard Fcfp depuis 2013, montant reconduit au budget primitif 2015. Concernant les amortissements, les efforts sont également poursuivis, ainsi depuis 2011, ceux-ci s’élèvent à plus de 10,286 milliards Fcfp.

Amélioration du recouvrement des recettes publiques
Le taux net de recouvrement est en progression constante. Alors qu’il n’était que de 92,36 % en 2012, il atteint en 2014, 96,09 %, dépassant pour la première fois le seuil symbolique de 96 %. Les poursuites ont été accrues. Ainsi ce sont 71 787 commandements qui ont été adressés en 2014, soit 7 fois plus que l’année précédente. Les oppositions à tiers détenteurs ont augmenté de 24 % (9 641 oppositions en 2014) et les saisies ont été multipliées par 40.

Amélioration de la performance de la gestion financière des budgets de la collectivité
Cette amélioration passe par le suivi de la situation financière des établissements publics, sociétés de droit privé et organismes liés au pays ainsi que des régimes sociaux. Ce suivi, conduit par un service dédié du service des finances, induit une mission permanente d’audit financier et d'actualisation des données financières et de gestion de tous les satellites du pays et organismes publics ou parapublics ainsi que des régimes sociaux.

Endettement
L'encours de la dette de la Polynésie française a atteint 93,053 milliards Fcfp à fin 2014. Ce montant important, entraîne en année pleine, une charge d'intérêts de 4,3 milliards Fcfp, un remboursement en capital de 9,5 milliards Fcfp, et nécessite ainsi que soit mise en œuvre une politique de réduction progressive de la dette sur l'ensemble de la mandature. Le niveau d’emprunt inscrit au budget primitif ne dépasse pas les 7 milliards Fcfp, pour un amortissement du capital prévu de 9,1 milliards Fcfp.
Le ratio de capacité de désendettement de la collectivité (encours rapporté à l’autofinancement brut pour un remboursement de la totalité de la dette) est aujourd'hui de 8,39 ans. Sachant qu’une collectivité devrait être sous surveillance à partir d’un ratio de 11-12 années, la capacité de désendettement du Pays est donc très bonne d’autant que les biens financés ont une durée de vie souvent supérieure à 6 ans. En 2015, sur la base des chiffres inscrits au budget, le ratio de capacité de désendettement s'établirait à 7,4 années.
Dans ce contexte, il convient de souligner que la dette est aujourd'hui assainie puisque le Pays a réussi à remplacer toute sa dette structurée (appelée communément "dette toxique") par des emprunts classiques. Celle-ci qui était encore de 16,28 % de l’encours total de dette au 1er janvier 2013 n’est plus que de 1,72 % au 1er janvier 2015 et sera soldé d’ici la fin de l’exercice.

Reconstitution de la capacité d’autofinancement
Le redressement des finances publiques est aussi étroitement lié à la reconstitution de la capacité d’autofinancement de la Polynésie française. C’est ainsi que la mise en œuvre de la réforme fiscale, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la réallocation de diverses lignes budgétaires ont permis en 2013 de dégager une marge d’autofinancement de 2 milliards Fcfp et, à partir de 2014, de 2,5 milliards Fcfp, via les dotations aux amortissements. Ces actions permettront de retrouver une capacité d’autofinancement indispensable pour maintenir une commande publique à un niveau suffisant pour soutenir l’économie polynésienne sans recourir à l’emprunt de manière aussi importante qu’en 2014.

Earth hour Tahiti : le Pays s’engage

Le Vice-président, ministre en charge des énergies, Nuihau Laurey, a rappelé l’intérêt de l’événement Earth Hour Tahiti 2015 et a présenté sa participation dans cette démarche.
L’évènement Earth Hour est une manifestation annuelle organisée depuis 2007, tous les derniers samedi du mois de mars, à l'initiative du World Wide Fund for Nature (WWF) et du Sydney Morning Herald, un grand quotidien australien. Elle consiste à couper les lumières et débrancher les appareils électriques non essentiels pour une durée d'une heure afin de promouvoir l'économie d'électricité et, par conséquent, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique.
L’objectif poursuivi par cette manifestation annuelle s’intègre parfaitement dans les missions du service des énergies, et en particulier celle de la maîtrise de la demande en énergie (MDE).
Ainsi, dans le cadre des actions qui concourent à sensibiliser la population de la Polynésie française sur la maîtrise de sa consommation énergétique, et plus globalement à agir pour lutter contre le changement climatique et ses conséquences, il a été réalisé, en partenariat avec l’ADEME, un support à destination du grand public, visant à faire évoluer les comportements de chacun en matière d’économie d’énergie.
Compte tenu de la parfaite cohérence de cette action avec l’évènement Earth hour, le Vice-président dévoilera les nouveaux acteurs de la MDE, lors de la soirée « kick-off party » qui sera organisée le 21 mars, à la mairie de Pirae, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française et maire de Pirae, Edouard Fritch, pour le passage de flambeau avec la commune de Moorea, organisatrice de la session 2015.
A l’issue d’une première phase d’actions, les impacts de ces nouveaux acteurs seront évalués par des indicateurs mis en place qui permettront de mesurer l’évolution des comportements et de s’ajuster, si besoin en est.



Définition des règles de placement des énergies

Le Vice-président, ministre en charge des énergies a présenté au conseil des ministres un arrêté précisant les règles de placement des différentes énergies en complément de l’article LP 9 de la Loi de Pays n°2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française.
Ces règles, très attendues des professionnels de l’énergie et notamment des producteurs photovoltaïques, établissent les modalités de connexion et de déconnexion aux réseaux électriques en toute transparence, a priori et non plus a posteriori, pour les producteurs d’énergie.
Elles proposent de concilier à la fois la volonté d’une transition énergétique et ce, sans compromettre le pouvoir d’achat des usagers.
La réglementation ainsi proposée pose plusieurs principes et notamment :
- Consommer en priorité l’électricité issue des énergies renouvelables ;
- En second lieu, en cas de surproduction des énergies renouvelables, de consommer l’électricité la moins chère à produire.





Célébration de la Journée internationale de la femme

Le conseil des ministres a pris acte d’une communication de la ministre en charge de la condition féminine, Tea Frogier, se rapportant au programme des manifestions organisées à l’occasion de la célébration de la « Journée internationale de la femme ».

Déclaré par l’ONU « Journée de la femme » en 1977, le 8 mars suscite aujourd’hui, dans de nombreux pays, l’organisation à l’initiative des femmes militant au sein d’associations, des manifestations et rassemblements marquants.
Commémorant les combats menés en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes, cette journée est aussi l’occasion de reconnaître leur contribution au développement, à la paix et à la sécurité, de dresser le bilan des avancées et des actions restant à mettre en œuvre pour combler les écarts qui subsistent.
La Polynésie française s’inscrit depuis une vingtaine d’années dans cette mouvance mondiale. Ainsi, cette célébration mobilise-t-elle chaque année un tissu associatif solide autour d’évènements destinés à engager un large public à porter une plus grande attention aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes, afin que tous, hommes comme femmes, soient impliqués et œuvrent de concert à l’amélioration de la condition féminine. L’engouement croissant rencontré par ces manifestions témoigne d’un intérêt accru de la population, comme des institutions, pour les problématiques liées à la condition féminine.
En 2015, la journée internationale de la femme sera marquée par une profusion d’initiatives organisées sous l’égide des communes ou des associations, à Tahiti comme dans les archipels éloignés, tel qu’en atteste le programme ci-joint. Sa diffusion permettra de promouvoir l’ensemble de ces initiatives et de renforcer les actions et les messages véhiculés par la Polynésie française d’égalité des sexes et d’autonomisation de la femme.
La réalisation de ce programme s’inscrit dans la continuité de la réunion du 12 février dernier organisée par le ministère de Tea Frogier avec l’ensemble des partenaires associatifs, au cours de laquelle aura été garanti le lancement d’une plateforme pour la promotion de la condition féminine et d’un modèle sociétal égalitaire, qui permettra d’asseoir les bases d’une politique publique de la condition féminine.



Régularisation du calendrier scolaire du premier degré pour la présente année scolaire

Le conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté portant modification du calendrier scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des Centres de Jeunes Adolescents (CJA) de la Polynésie française.
Cette modification porte sur les vacances de mars 2015, lesquelles débutaient le lundi 30 mars après les cours pour les élèves du 1er degré, alors que ceux du 2nd degré bénéficient de ces mêmes vacances à partir du samedi 28 mars 2015 après les cours.
Aussi, dans un souci d’harmonisation entre le premier et le second degré, et après avoir consulté individuellement les membres du Haut comité de l’éducation, la ministre de l’éducation, Nicole Sanquer-Fareata, a proposé que les élèves du 1er degré puissent disposer des vacances scolaires dès le vendredi 27 mars 2015 après les cours.