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Compte-rendu du conseil des ministres du 4 avril 2012  04/04/2012

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, ce jour, mercredi 04 avril 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12H30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination :
- De Madame Anne-Sandrine TALFER, fonctionnaire d’état en position de détachement auprès de la Polynésie française en qualité de de directrice par intérim de la direction des ressources marines.

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées à l’occasion de la fête des mères de l’année 2012.
Les quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères, alloués aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, n’ont eu de cesse de baisser depuis ces dix dernières années.
Ainsi, entre la fête des mères de 2010 et celle de 2011, il convient de remarquer que ces importations fixées respectivement à 29 465 tiges et 22 791 tiges, ont diminué de l’ordre de 23 % et que le taux d’utilisation du quota de 2011 n’a été que de 55%.
Concernant l’année en cours, les membres de la Commission des fleurs coupées, réunis le jeudi 15 mars 2012, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par le Service du Développement Rural, qui font notamment état de l’absence de production de lys et de l’offre nettement insuffisante de roses (3 600 tiges).
Dans ces conditions et sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frebault, le conseil des ministres, réuni en séance le mercredi 4 avril 2012, a décidé d’ouvrir un quota global d’importation de 21 725 tiges de fleurs coupées à l’occasion de la fête des mères de l’année 2012.
Ce quota est en baisse d’environ 5 % par rapport à celui de 2011.


Pêche : Le VMS, un système de surveillance par satellite et de sécurité

Le ministre des ressources marines, Temauri Foster a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté relatif aux modalités d’utilisation du système de suivi par satellite, ou V.M.S (Vessel Monitoring Système).

Obligatoire pour les navires de pêche de 1ère et 2ème catégorie, titulaires d’une licence de pêche, le V.M.S, est en outre, exigé par les organisations régionales des pêches dont la Polynésie française est membre : la WCPFC (Western and Central Pacific Fisheries Commission) et l’IATTC (Inter America Tuna Commission).

Ainsi, les navires équipés en V.M.S sont tenu de veiller à ce que le dispositif de repérage (V.M.S) soit opérationnel et maintenu en état de marche durant toute la durée de la campagne de pêche. Le système ne doit pas être détruit et ne doit pas être mis hors d’usage. Toutes les deux heures, le navire a l’obligation de transmettre son identification, sa position géographique, l’heure, la date et la vitesse de route du navire à la direction des ressources marines, seule autorité compétente.

En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif, le navire peut continuer sa campagne de pêche sous réserve de communiquer sa position, toutes les huit heures, à la direction des ressources marines. Cependant, le dispositif doit être remis en état dans un délai de 30 jours.

L’utilisation du V.M.S a un triple objectif :

- il contribuera à la surveillance de la ZEE,
- il concourra à la sécurité des navires,
et enfin, il permettra d’établir des statistiques liés à l’activité de la flottille hauturière.


Oscar, Manu tahi TEMARU