GOUVERNEMENT DE POLYNESIE FRANCAISE
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EN DATE DU 28 JANVIER 2013
Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 28 janvier 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 17h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 28 janvier 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. fixant les prix des hydrocarbures au 1er février 203 ;
b. relatif à la prise en charge, par la Polynésie française, du fret de certains produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti ;
c. portant diverses dispositions en matière d’aide à l’emploi ;
d. portant extension des dispositions de l’avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l’article 11 relatif aux frais de gestion de l’accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié, instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion.

Prix des hydrocarbures au 1er février 2013.
Par rapport aux produits chargés précédemment (en novembre pour l’essence sans plomb, le gazole et le pétrole ; en octobre pour le fioul), les valeurs CAF au 1er février des produits hydrocarbures chargés en décembre à Singapour ont évolués de la manière suivante :
- essence sans plomb : baisse de 5,6 %
- pétrole : baisse de 4,3 %
- gazole : baisse de 3,6 %
- fioul : baisse de 5,2 %

Il n’y a pas eu de nouveau chargement de gaz butane, et sa valeur CAF au 1er février reste ainsi inchangée.
Le conseil des ministres, dans le cadre de sa lutte contre la vie chère, a décidé ce lundi 28 janvier 2013 de répercuter vers les usagers publics ces baisses de valeur CAF des produits hydrocarbures importés, dans une optique de vérité des prix.
Ainsi, le conseil des ministres a acté pour le 1er février 2013 les baisses de prix suivantes :
- essence sans plomb : baisse du prix de vente de 4 F/Litre, soit un prix de vente au détail de 178 F/L au lieu de 182 F/L ;
- pétrole : baisse du prix de vente de 3 F/L, soit un prix de vente au détail de 117 F/L au lieu de 120 F/L ;
- gazole public : baisse du prix de vente de 3 F/L, soit un prix de vente au détail de 165 F/L au lieu de 168 F/L.
Le prix de vente du gaz butane reste inchangé au 1er février 2013, sa valeur CAF étant restée inchangée. Les prix de vente des carburants destinés aux professionnels, détaxés et soutenus, restent quant à eux inchangés.
Cette politique de transparence des prix se poursuivra durant les prochains mois, tant dans le cas de variation à la baisse que de variation à la hausse des prix des hydrocarbures sur le marché.

Prise en charge, par la Polynésie française, du fret de certains produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti.


En 2009, l’assemblée de Polynésie française modifiait la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifié, pour étendre le champ d’application de la prise en charge du fret par le budget de la Polynésie française à des produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti et contribuant au développement économique et social de ces îles. En novembre 2009, le gouvernement prenait l’arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 précisant les modalités d’application de cette délibération.
Sont ainsi éligibles :
- les productions du secteur primaire, comme les produits agricoles, sylvicoles, de la pêche,… issues des îles et à destination des zones de commercialisation de Tahiti ;
- les produits alimentaires et non alimentaires fabriqués ou transformés dans les îles (produits laitiers, artisanaux, jus de fruits, poissons salés,…) et à destination de Tahiti ;
- les produits nécessaires au développement des îles tels que certains matériaux de construction essentiels, en provenance de Tahiti et à destination des îles éloignées.
La direction générale des affaires économiques a reçu, au mois de décembre 2012, une demande de prise en charge du fret émanant de la société « Jus de Fruits de Moorea/Manutea Tahiti » qui souhaite élargir la gamme des parfums. Il est proposé d’élargir la liste de prise en charge à l’ensemble des parfums et des conditionnements.
La DGAE a également reçu, au mois de septembre 2012, un courrier de la société KAIPEKA, implantée aux Marquises à Nuku-Hiva, laquelle bénéficie de la prise en charge du transport maritime pour des fabrications de jus de citron congelé, lait de coco congelé, purée de fruits, frites de uru et sorbet 10 cl. La société souhaite la prise en charge de nouveaux produits qu’elle a élaboré à la demande de cantines scolaires notamment la papaye verte en cube et en julienne, le potiron en cube et le uru en quartier ( produits congelés).


Afin que la prise en charge du fret se répercute à la baisse sur le prix de vente au consommateur, il est proposé de fixer la marge de détail de ces produits locaux à 45% de marge de détail au même titre que les purées de fruits locaux congelées ou cuites.
Enfin, pour une plus grande lisibilité de l’arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 modifié, et pour éviter de compléter régulièrement cet arrêté lorsque les sociétés créent de nouveaux produits, il est proposé une nouvelle annexe reprenant des intitulés de produits plus simples et génériques qui engloberaient plusieurs catégories de produits, tout en indiquant la société bénéficiaire de la mesure de prise en charge du fret maritime.
Cette modification n’aura aucun impact sur les marges réglementaires des autres sociétés productrices de Tahiti, car l’intitulé exact n’est pas modifié dans l’arrêté n° 171 CM du 07 février 1992 modifié.

Arrêté portant diverses dispositions en matière d’aides à l’emploi

Cet arrêté a pour objet de fixer les conditions d’application des modifications introduites dans le code du travail par la loi du pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013 portant modification de diverses dispositions du code du travail.
Dispositif d’aide à l’emploi dans le cadre d’un contrat à durée déterminée :
Il est proposé d’introduire un nouvel article A. 1231-2 dans la partie réglementaire du code du travail qui vient préciser que la seule aide à l’emploi qui peut être conclue dans le cadre d’un C.D.D. est actuellement la Convention Relance Emploi.
Dispositif de l’apprentissage – Remplacement de l’agrément de l’employeur par une déclaration de l’employeur :
Il est proposé de modifier les articles A. 6223-1 et A. 6223-2 du code du travail afin d’y introduire les mentions obligatoires de la déclaration de l’employeur auprès du S.E.F.I., à savoir :
1° Les nom et prénoms de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise, sa forme juridique, sa date de création, ses coordonnées, son adresse, son n° TAHITI, son n° au registre du commerce, son n° CPS employeur, son activité ;
2° Le nombre de salariés de l'entreprise autres que les apprentis ;
3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;
4° Les nom et prénoms du maître d'apprentissage ainsi que sa fonction ;
5° Le titre ou diplôme le plus élevé dont est titulaire le maître d’apprentissage et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée par l'apprenti ;
6° Le métier de l’apprenti et le descriptif de ses activités ;
7° Le descriptif des équipements de l’entreprise et la durée de la formation de l’apprenti sur ces équipements ;
8° Le descriptif des techniques utilisées dans l’entreprise et la durée de la formation de l’apprenti à ces techniques.


Enfin, il est créé un article A. 6223-3 du code du travail qui précise que pendant la durée du contrat d'apprentissage, l'employeur fournit, à la demande du S.E.F.I., les pièces attestant du respect de sa déclaration.

Extension des dispositions de l’avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l’article 11 relatif aux frais de gestion de l’accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié, instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion.

Le code du travail de Polynésie française, dans sa partie VI relative à la formation professionnelle, met à la charge de tout employeur une obligation de participation au financement des actions de formation.
La participation des employeurs intervient sous la forme d’une contribution sociale assise sur les rémunérations soumises à cotisation. Cette contribution est perçue par un fonds paritaire de gestion.
Ce fonds a été créé par l’accord interprofessionnel du 23 juin 2008 par accord unanime entre l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives en Polynésie française.
L’article 11 relatif aux frais de gestion a été modifié une première fois le 25 mai 2009.
L’avenant proposé annule et remplace cet article 11 relatif aux frais de gestion. Désormais, ces frais seront prélevés sur la base d’un taux fixé chaque année par le conseil d’administration dans la limite de 10 % de l’assiette de collecte sans conditions de consommation.
Cet accord, pour devenir obligatoire dans toutes les entreprises, doit faire l’objet d’une extension.
Aucune observation n’a été enregistrée pendant le délai imparti qui a expiré le 30 novembre 2012.


Bilan de la réunion du COPIL Patrimoine mondial de l’UNESCO du jeudi 10 janvier 2013

Le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO chargé de coordonner l’ensemble des opérations techniques nécessaires à l’avancement des dossiers de candidatures polynésiens, s’est réuni jeudi 10 janvier 2013 dans la salle Farereiraa du Quartier Broche (ancienne présidence, avenue Pouvanaa a Oopa) pour prendre acte des étapes importantes réalisées et valider les décisions prises en 2011 et 2012 comme les actions à venir.
Avant toute discussion, le Comité de pilotage a rappelé et pris acte à l’unanimité, que l’inscription de sites au Patrimoine mondial de l’UNESCO ne constituait pas une dépossession foncière.

Les décisions validées par le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO relatives à la candidature du marae Taputapuatea

Le Comité de pilotage a validé l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour du marae Taputapuatea. Le point portant sur l’approbation du rapport intermédiaire n° 2 du bureau d’études GIE Océanide du 21 décembre 2012, a été précisé par la validation des sept propositions relatives aux choix stratégiques du dossier ainsi que la signature d’un avenant au calendrier initial (cf. Rapport d’étape n° 2, Chapitre 5- synthèse des choix stratégiques à valider – page 39 à 41). Enfin, la date de dépôt du dossier de candidature a été arrêtée et fixée à février 2014 pour un examen par le Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en Juin 2014.




L’ensemble des points suivants a été examiné par le Comité de pilotage :

• Le recrutement du bureau d’études GIE Océanide chargé d’assister la Polynésie française dans l’élaboration du dossier de candidature du marae Taputapuatea et la Convention n° 3708/MCA du 20 juillet 2012 entre la Polynésie française et le GIE Oceanide, ont été validés par le Comité de pilotage ;
• L’élection du chef de projet du Conseil d’experts bénévole lors du séminaire d’experts de Opoa (05 au 09 décembre 2011) en la personne de M. Richard TUHEIAVA, et sa désignation par lettre de mission n° 267/MCA du 14 mars 2012 ont été validées ;
• Le caractère transnational du bien et in extenso de la candidature du marae Taputapuatea, a été validé ;
• Le programme détaillé et le calendrier du 2 juillet 2012, ainsi que les rapports intermédiaires n° 1 du 12 octobre 2012 et n° 2 du 21 décembre 2012, établis par le bureau d’études GIE Océanide ont été validés en tenant compte néanmoins des précisions suivantes.

Enfin, pour tenir compte du décalage opérationnel des travaux du Comité de gestion de Taputapuatea sur le terrain, le Comité de pilotage a autorisé le ministre en charge des dossiers UNESCO à signer un avenant à la convention n° 3708/MCA du 20 juillet 2012 pour reporter de quatre mois la remise finale du rapport du GIE Océanide, les autres termes de la convention demeurant inchangés.

Les décisions validées par le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO relatives à la candidature des Iles Marquises

Le Comité de pilotage a validé l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour du dossier des Iles Marquises, à l’exception du projet d’Aire Marine Protégée auquel a été substitué le principe d’une Aire Marine Gérée.

L’ensemble des points suivants a été examiné par le Comité de pilotage :

• L’élection du chef de projet du Conseil d’experts bénévole par consultation à domicile des experts en la personne de M. Pascal ERHEL HATUUKU, et sa désignation par lettre de mission n° 853/MCA du 27 juillet 2012 ont été validées;
• Les propositions de sites des six comités de gestion des Iles Marquises, soumises et débattues au séminaire technique d’experts de Hiva-Oa et de Nuku-Hiva (05 au 12 octobre 2012), ont été validées sous réserve des recommandations attendues de l’IUCN et de l’ICOMOS. Ces recommandations seront formulées dans leurs rapports respectifs qui sont attendus pour fin janvier à fin février 2013, permettront de confirmer la liste des sites à proposer à l’inscription ;
• Le projet d’Aire Marine Protégée des Iles Marquises à inscrire au patrimoine mondial de l’UNESCO a par contre fait l’objet d’un vif débat. Le ministre des Ressources marines a en effet observé à raison que l’on demandait au Comité de pilotage de valider un projet, l’outil « Aire Marine Protégée », qui n’a pas d’existence concrète et sur lequel aucun fond de dossier n’a été transmis au Comité de pilotage. Le ministre a rappelé la compétence du Pays pour définir les aires marines gérées qui pourraient être réservées au dossier Marquises - UNESCO, aire marine gérée dans laquelle chaque comité de gestion pourra définir les zones des aires marines protégés qu’ils voudront acter. Il a été rappelé que le volet marin est inclus dans le projet depuis 2009 et déjà pris en compte par le collège naturel. Une autre rédaction sur ce projet a donc été demandée et le Comité de Pilotage a validé le principe de prendre acte de l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO d’une Aire Marine Gérée qui sera décidée et validée par la Polynésie française. A charge ensuite pour chaque comité de gestion de proposer dans le cadre de cette Aire Marine Gérée, la mise en place d’un outil « Aire Marine Protégée » à soumettre à la validation du Comité de Pilotage ;
• Le programme d’actions à mener en 2013, à savoir le recrutement du bureau d’études chargé d’assister la Polynésie française dans l’élaboration du dossier de candidature des Iles Marquises et la poursuite des travaux des six Comités de gestion, a été validé par le Comité de pilotage.

La situation budgétaire

En 2010, le montant total des crédits ouverts se montait à 77 756 563 F CFP; il s’agissait des 70 000 000 F CFP au titre des crédits de la DGDE pour la promotion de la culture et de 7 756 563 F CFP au titre de la convention n° 370-10 du 03/12/10, aide de l’Etat, pour aider la polynésie à financer le bureau d’étude chargé de rédiger le dossier de TAPUTAPUATEA.
Pour TAPUTAPUATEA sur les 3 exercices considérés, 2010, 2011, 2012, on a engagé 25 581 452 F CFP, liquidé 14 775 81 F CFP, consommé 10 353 781 F CFP.
Pour les marquises, sur les 3 exercices considérés 2010, 2011, 2012, on a engagé 21 585 519 F CFP, liquidé 20 611 580 F CFP et consommé 20 309 473 F CFP.
Pour les dépenses communes aux deux dossiers, sur les 3 exercices considérés 2010, 2011, 2012, on a engagé 3 111 308 F CFP, liquidé 2 438 030 F CFP et consommé 2 438 030 F CFP.
Le reliquat de crédits se monte à 27 478 284 F CFP. La problématique du report des reliquats de crédit sera traité au prochain collectif budgétaire de mars-avril, avec un avis favorable du ministère du budget.



Présentation du 1er rapport sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes en Polynésie française

Lors du conseil des ministres du 8 août 2012, une communication avait été faite de manière collégiale afin que tous les ministères et services sous tutelle puissent être sollicités dans le cadre de la rédaction du premier rapport sur l’application de la convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) en Polynésie française.
La Délégation à la famille et à la condition féminine, sous la tutelle du ministère de la famille en charge de la condition féminine, a été chargée de mener ces rencontres transversales et de les animer. De ces consultations ont découlé les constats et remarques cités dans le rapport. Celui-ci, soumis à l’approbation du conseil des ministres, sera transmis aux autorités de l’Etat afin d’être annexé en totalité au rapport de la France. Le prochain rapport de la France, qui combinera le 7ème et 8ème rapport, est prévu pour transmission au comité CEDEF de l’Organisation des nations unies au début du mois de février 2013.

Avant-propos du Président du Pays
La convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) a été ratifiée par la France en 1983 ; rendant les principes de cette convention applicables de facto à la Polynésie française.
Cependant la Polynésie ne s’engage réellement sur la voie de la CEDEF qu’à compter de 2007. C’est en effet à l’occasion d’une conférence organisée par le Secrétariat général du Pacifique Sud à Nouméa que les organisations non gouvernementales (ONG) féminines se saisissent de ce dossier et impulsent une dynamique plus active en Polynésie française en organisant notamment une formation régionale en Polynésie afin de sensibiliser à la CEDEF.



Les recommandations du comité de l’organisation des nations unies, lors de l’examen du 6ème rapport périodique de la France y sont pour beaucoup. La question de l’application de la convention au niveau des territoires français ultramarins permet à la Polynésie de se saisir de cette convention et d’initier au niveau gouvernemental des démarches afin de légitimer l’implication du pays dans la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. Cette implication se concrétise en 2008 par la création du comité CEDEF de la Polynésie, dont la composition permet une représentation et un dialogue ouvert entre le Pays, l’Etat et les ONG. La continuité des actions menées par le comité CEDEF de la Polynésie se concrétise par la réalisation de ce premier rapport sur l’application de la convention en Polynésie française et nous permet ainsi de dresser un état des lieux concernant les droits fondamentaux des femmes polynésiennes.
Mais ce rapport est également conçu comme un outil de travail qui pourra aussi bien pointer les lacunes et les insuffisances en matière de lutte, que les accomplissements et les efforts entrepris et maintenus afin que cessent toutes discriminations ; par la force de la loi, et nous l’espérons, plus tard, par la force des choses, lorsque les mentalités permettront à la femme d’exercer pleinement son potentiel en tant que partenaire dans le développement de la Polynésie française, tant sur le plan politique, social que culturel.


Oscar, Manutahi TEMARU