Voici l'intégralité du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 27 juillet.



Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences nucléaires : nomination de Bruno Barrillot

Le Conseil des ministres a nommé Bruno Barrillot en qualité de responsable de la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN). Ce service administratif a été créé en décembre 2007 et est actuellement placé sous l’autorité du président de la Polynésie française en considération des missions transversales qui lui incombent.
Les missions de ce service sont notamment :
 d'assurer le secrétariat général, technique et scientifique du Conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (COSCEN) ;
 de coordonner l'action des services administratifs et établissements publics en ce qu'ils interviennent dans le suivi des conséquences nucléaires des essais ;
 de faire toutes propositions et recommandations en matière environnementale, sanitaire, sociale, économique, foncière, immobilière et culturelle, dans ce domaine de compétence ;
 et d'être l'interlocuteur du Délégué de l'Etat pour le suivi de ce dossier ainsi que du Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN).
En considération des tous prochains travaux attendus du CSSEN et du suivi des modifications réglementaires liées à la Loi Morin, et d'autre part des chantiers liés à la réhabilitation des sites, il s’est avéré pertinent de nommer un délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires.
Monsieur Barrillot répond au profil du poste compte tenu de sa carrière professionnelle et de ces compétences en la matière. Expert indépendant, spécialiste des armements et notamment des armes nucléaires, il est co-fondateur, en 1984, du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits, devenu depuis l’Observatoire des armements. Il avait déjà occupé les fonctions de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires entre 2009 et 2013.


Refonte du catalogue des emballages et des prêts à poster de l’OPT

Le Conseil des ministres a validé la refonte du catalogue des emballages et des prêts à poster de l’Office des postes et télécommunications (OPT).

Dans un souci d’amélioration des services et produits proposés à ses clients, et en s’appuyant sur les conclusions d’une étude de marché, l’OPT va :

• simplifier sa gamme d’emballages via une diminution de celle-ci, tout en rafraichissant ses visuels et modernisant son design.

• simplifier sa gamme de prêts à poster en supprimant les lots de 10 et 100, et commercialiser les colis prêts à poster par l’ajout de vignettes autocollantes sur les emballages.

• commercialiser une enveloppe sécurisée pour valeur déclarée destinée aux clients qui souhaitent envoyer des objets et documents de valeur, en disposant d’une fermeture par adhésif de haute sécurité spécifique de La Poste française.

L’ensemble de ces mesures de modernisation permettra aux clients de l’OPT de réaliser un gain de temps sur les opérations d’affranchissement, des économies aux achats séparés affranchissement et emballages, en gagnant aussi au niveau de la sécurisation de leur courrier. Cette refonte du catalogue des emballages et des prêts à poster entrera en vigueur à compter du 1er août 2016.



Bilan de la conférence du service public

Le Conseil des ministres a pris connaissance du bilan de la conférence du service public 2016 qui s'est déroulée dans le grand amphithéâtre de l'université de Polynésie française au cours de la matinée du 7 juin.
Cette conférence, destinée à l'ensemble des cadres de l’administration du Pays, avait pour but d'informer et de mobiliser ces agents sur le virage numérique voulu par le gouvernement pour l'administration publique. Il s'agissait également d'insister sur la nécessité de développer des systèmes d'information opérationnels pour disposer des outils de rendu compte et d'analyse efficaces. Cet événement a aussi permis d'entretenir la dynamique de modernisation engagée.
La conférence a été l'occasion de valoriser l'action des agents publics et les entités qui ont abouti dans la mise en service de leur système d'information (direction des affaires foncières et direction des impôts et des contributions publiques). Elle a permis également de susciter des réflexions sur les déclinaisons de ces démarches dans les différents services ou établissements.
Il ressort du bilan que les interventions ont globalement satisfait les participants. Le besoin exprimé de pouvoir accéder à plus d'informations permet de confirmer l'intérêt de disposer de bulletins, de guides des bonnes pratiques ainsi que de recommandations sur les écueils à éviter. Des thèmes ont également été suggérés pour la prochaine conférence en 2017.
Le MEDEF et l'organisation des entreprises et professionnels de l'économie numérique -OPEN - par les voix de leurs présidents, ont exprimé leurs fortes attentes : « efficience, excellence, performance, qualité et simplification doivent être les enjeux clés de la construction de l'action publique » et, leur satisfaction des démarches entreprises par le Pays en matière de développement numérique. Le bilan de la conférence du service public 2016 sera mis en ligne sur le site de la Présidence.


Transfert des dépôts d’hydrocarbures : un chantier d’envergure de 4 milliards Fcfp

Le Vice-Président, ministre en charge des énergies, a présenté l’état d’avancement de la reconstruction des dépôts d’hydrocarbures de Fare-Ute. En effet, la sécurité d’approvisionnement en énergie fait l’objet de plusieurs actions identifiées dans le Plan de transition énergétique de la Polynésie française. Il s’agit plus particulièrement des mesures 4 (stocks stratégiques, approvisionnement des îles) et 38 (construction de nouvelles cuves à Motu-Uta).
Il a rappelé la nécessité de déplacer et de reconstruire les dépôts existants de STTE (Total/PPS) et STDP (Total/Pétropol) vers la digue Est de Motu Uta, dossier qui date de 2008.
Cette nécessité a été dictée par le constat de vétusté et des risques associés des installations actuelles, raison pour laquelle le Pays a souhaité, sur proposition des services de l’État, interdire tout dépôt d’hydrocarbures à Fare Ute pour des motifs fondés sur des impératifs de sécurité des biens et des personnes. La seule solution économiquement réalisable à court terme étant le déplacement des cuves de Fare Ute vers la digue Est de Motu Uta. Il s’agit d’une opération d’envergure dont le montant prévisionnel des investissements est estimé à 4 milliards Fcfp.
La mise en service est programmée entre 2019 et 2020, avec un début des travaux annoncé pour janvier 2018. Depuis le début de l’année 2016, une direction opérationnelle a été installée à la tête de la société SPMU, avec pour mission essentielle la mise en œuvre des projets de construction du dépôt SPMU et le réaménagement du dépôt STDP Motu Uta, voisin du site SPMU. La société s’est par ailleurs attaché les services permanents d’un prestataire spécialiste des dépôts, qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage.



Offre de financement par l’Agence Française de Développement
Le Vice-Président en charge du budget et des finances a eté autorisé à conclure un emprunt de 2.983.293.556 Fcfp (c/v 25.000.000 €), auprès de l’Agence française de développement (AFD) pour le financement partiel des investissements programmés au budget général de l’exercice 2016. Le Comité de l’Outre-mer de l’AFD a, lors de sa séance du 6 juillet, répondu une nouvelle fois favorablement à la demande de la Polynésie française.
Cette année, le programme d’investissement retenu par le bailleur se présente comme suit :
- 50% de l’enveloppe pour financer la part du Pays, au sein du 3ème instrument financier, partenariat signé avec l’Etat et la collectivité, pour les opérations liées au secteur des réseaux et des infrastructures ;
- 25% de l’enveloppe pour le programme prioritaire de construction de logement social cofinancé par l’Etat dans le cadre du Contrat de projets, ainsi que celui des habitats dispersés, financé sur les fonds propres du Pays. Ces opérations seront mises en œuvre par l’Office polynésien de l’habitat.
- le solde de 25% sera affecté à la réalisation de la construction du collège de Teva I Uta.
Au 1er août 2016, l’encours de la dette totale s’établira à 89,696 milliards Fcfp, dont 22,156 milliards Fcfp contractés auprès de l’AFD, soit 24,7 % de la dette polynésienne. L’AFD apporte aux collectivités publiques (collectivité de Polynésie française et ses démembrements, communes) des ressources bonifiées ou non par l’État pour la réalisation de leur programme d’investissement, en privilégiant les investissements qui contribuent au développement durable et au renforcement de la cohésion sociale.



Création d’un dispositif d’aide à la connexion des entreprises

Dans le cadre du plan d’action du gouvernement, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACE) en Polynésie française. Ce nouveau dispositif a pour objectif de favoriser et d’encourager le raccordement des entreprises polynésiennes à l’Internet.

En effet, si le taux de connexion des grandes entreprises polynésiennes est de 100%, celui des petites entreprises de moins de 10 salariés atteint avec beaucoup de peine les 72%. Par ailleurs, de fortes disparités géographiques existent et ces dernières sont également constatées dans certains secteurs d’activité. Autant d’éléments qui témoignent d’un potentiel d’amélioration dans l’accompagnement des entreprises polynésiennes dans leur transition numérique.

Cette aide intervient sur la base d’un cofinancement des frais relatifs aux dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet. Le plafond du montant de l’aide est fixé à 100 000 Fcfp, et celle-ci ne pourra excéder 70% des frais engagés par l’entreprise. La gestion de ce dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACE) en Polynésie française, sera assurée par la direction générale de l’économie numérique (DGEN). Elle assurera l’instruction et le suivi des dossiers de demande d’aide à la connexion des entreprises polynésiennes.



Subvention pour le CIDFF

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres le projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF).
Association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, créée en octobre 1990, grâce à une initiative conjointe de la Polynésie française, de l’Etat et du Conseil des femmes, le CIDFF a pour missions principales de favoriser l’accès au droit du public en général et des femmes en particulier par l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation dans tous les domaines et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour l’année 2016, le CIDFF s’est fixé comme priorité :
- de tenir des permanences juridiques et de « santé-vie-relationnel » au siège de Papeete ;
- de développer une cellule de résolution des conflits familiaux par l’écoute et la communication en assurant une permanence de médiation familiale ;
- de tenir des réunions d’information dans des foyers d’accueil et dans les maisons de l’enfance de Faaa, Punaauia et Taravao sur demandes des Directrices ;
- d’organiser une formation pour une dizaine de nouvelles déléguées communales de Polynésie française en fin octobre ;
- de mettre à jour le guide des droits des femmes et de la famille, pour fin 2016.
Au vu du taux de fréquentation du centre en constante augmentation (le nombre de personnes informées par le CIDFF en 2014 était de 5 632 contre 5 905 en 2015, soit une augmentation d’environ 5%), de la diversification des activités du CIDFF en matière de services rendus à la population, le Pays renouvelle ses engagements en lui octroyant une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 millions Fcfp, soit 45% de son budget de fonctionnement global, pour l’année 2016.

Enseignement dans les cycles 1, 2 et 3

Le texte annexé à la loi du Pays du 29 août 2011 portant approbation de la Charte de l’éducation a été modifié. La Charte de l'éducation est aujourd'hui actualisée par délibération de l'Assemblée de la Polynésie française. Dans ce cadre, les programmes scolaires de l’école primaire et du collège doivent également être actualisés.

Il s'agit des programmes des Cycle 1 (SP - SM - SG), Cycle 2 (CP - CE1 - CE2), et Cycle 3 (CM1 - CM2 - 6ème). Ils sont désormais plus lisibles, et ont pour ambition d’être plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements.

Ils sont articulés autour d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ce socle, réactualisé, représente ce que les élèves doivent connaître et savoir à la fin de leur scolarité obligatoire. Un accompagnement des enseignants à d'ores et déjà été mis en oeuvre par les personnels d'encadrement, et l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPé).


Recrutement d’un médecin du sport

La Direction de la Jeunesse et des Sports dispose d’un poste vacant de médecin du sport. La pratique d’une activité physique régulière est importante pour préserver au mieux son capital santé, a fortiori lorsque l’on s’avance dans l’âge.

Dans ce cadre, et toujours dans l’optique d’une maîtrise des dépenses de santé, le ministère de l’Education et des Sports souhaite développer, avec le concours du ministre de la Santé, des activités physiques adaptées pour la population. Le médecin-inspecteur recruté sera chargé de l’élaboration d’un schéma directeur des APA (activité physique adapté) pour les cinq années à venir. Ce schéma directeur sera fondamental dans le bon développement de la stratégie politique du sport en favorisant la mise en place de l’environnement ad hoc.


Financement pour les logements des étudiants

Au mois de mai dernier, l’Assemblée de Polynésie a approuvé la convention du 20 novembre 2015 entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge financière de l’aide au logement étudiant 2015-2016, à titre temporaire, par le budget de l’Etat, à hauteur de 380 000 euros, soit 45 346 062 Fcfp. Le Conseil des ministres a examiné le projet d’avenant du 18 juillet 2016 à la convention du 20 novembre 2015, ayant pour objet de modifier le montant de la prise en charge par le budget de l’Etat, à titre transitoire, celui-ci passant à 622 000 euros, soit 74 224 344 Fcfp.
Ce financement supplémentaire est justifié par l’augmentation du nombre d’étudiants logés dans le parc privé qui ont sollicité une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2015-2016 par rapport à l’année universitaire 2014-2015. A titre indicatif, pour l’année universitaire 2014-2015, 52 étudiants logés dans le parc privé ont sollicité l’aide au logement, contre 120 étudiants pour l’année universitaire 2015-2016.
Le nombre total d’étudiants sollicitant l’aide au logement étudiant recensé par type de logement au titre de l’année universitaire 2015-2016 est de 391 et se décline de la manière suivante : centre d’hébergement pour étudiants 197, Université de la Polynésie française 74, parc privé 120.


Promotion du Reo Tahiti : subvention pour l’association Puna Reo Piha’e’ina

Sur proposition du ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, le Conseil des ministres s’est prononcé pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Puna Reo Piha’e’ina, correspondant à la demande (462 000 Fcfp) faite par cette association.
L’association Puna Reo Piha’e’ina a notamment pour objet de transmettre aux enfants une éducation en reo ma’ohi, portant aussi sur la culture ma’ohi, avec notamment des rencontres et des sorties entre jeunes dans le cadre de colonies de vacances par exemple. Créée le 20 mai 2004, l’association Puna Reo Piha’e’ina a son siège à Moorea et compte environ 60 familles adhérentes. Au titre de son activité générale pour l’année 2015, l’association Puna Reo Piha’e’ina a par ailleurs perçu une aide financière du Pays, en crédit de fonctionnement, de 732 500 Fcfp.


Subvention pour le Conservatoire national des arts et métiers

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10 millions Fcfp en faveur du centre CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2016.
Le Pays a toujours soutenu la présence et le développement des actions de formation du CNAM. C’est ainsi que de 1979 à 2013, dans le cadre de ses compétences, le Pays a subventionné, à parité avec l'Etat, l’Association Polynésienne d'Enseignement Supérieur (APES). Le Pays entretient ainsi un partenariat primordial pour la mise en œuvre de la promotion sociale supérieure.

Le Centre CNAM en Polynésie française, rattaché administrativement au lycée de Taaone depuis le 28 janvier 2016, a pour mission de favoriser, en Polynésie française, la préparation en formation continue des diplômes de l’enseignement supérieur et plus généralement de promouvoir toutes les actions du CNAM.


Soutien pour la tournée du Groupe Tikahiri au Japon

Le Groupe Tikahiri, né en 2003 de la rencontre artistique entre quatre musiciens au talent reconnu, Aroma Salmon, Mano Salmon, Simon Pillard et Stéphane Rossoni, a programmé une tournée au Japon pour la sortie de leur 3ème album.
Depuis deux ans, le groupe vise l’international, l’Europe et les Etats-Unis. Fort de leurs expériences métropolitaines, et des divers concerts donnés dans le triangle polynésien en plus de la sortie de leur nouvel album, le groupe « Tikahiri » a décidé de se tourner vers le Japon. Une opportunité pour tous ceux qui, au Japon, sont amoureux de la culture polynésienne. Le groupe souhaite faire découvrir une autre facette de la Polynésie, celle du rock pa’umotu au style absolument unique.
Pour la tournée au Japon, le groupe prévoit de donner trois concerts dans les plus grandes villes : Tokyo, Kobe et Osaka. Afin de soutenir ce projet, le comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Tikahiri ».



Ouverture du concours d’entrée d’aide-soignant

La Direction de la santé, par son Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault, prépare l’ouverture du concours d’entrée à la formation d’aide-soignant(e), pour la session 2016. Le Conseil des minstres a décidé d’arrêter à vingt le nombre de places ouvertes à ce concours, lesquelles seront réparties comme suit :
- 16 places au titre du concours externe ;
- 4 places au titre du concours interne, soit 20 %.
Eu égard au calendrier mis en place, la rentrée scolaire, pour les lauréats du concours, est prévue le lundi 9 janvier 2017.

Classement du crabe de cocotier ou kaveu en espèce d’intérêt particulier

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres un projet arrêté concernant le classement du crabe de cocotier, ou Kaveu, en espèce d’intérêt particulier. La loi du Pays du 14 avril 2016 portant modification du code de l’environnement a conservé un régime particulier de protection de certaines espèces non menacées mais soumises à des dispositions particulières.
Le crabe de cocotier ou kaveu (Birgus latro) considéré comme un mets de choix en Polynésie française n’a pour l’instant pas été déclaré espèce menacée, alors même qu’il fait l’objet d’un commerce important et que son habitat naturel (végétation dense et bord de mer) subit une pression anthropique de plus en plus forte.
Sur la base des réglementations mises en place dans d’autres pays et îles du Pacifique et suite aux résultats des premières études réalisées en Polynésie française, il est proposé de gérer de manière durable cette ressource et ce, sur l’ensemble de la Polynésie française mais pour une durée limitée à 10 années, le temps d’approfondir les connaissances sur l’espèce. Il est ainsi proposé d’insérer dans le code de l’environnement les mesures suivantes :
- l’interdiction de capture des individus dont la longueur du thorax est inférieure à 4 cm, mesurée de la base de la tête au début de l’abdomen, des femelles ovigères (portant des œufs) ;
- l’interdiction de capture des individus en mue ;
- l’interdiction de la taxidermie de tout individu quelque soit son stade de développement ;
- l’interdiction de toute destruction, altération, modification ou dégradation de leurs habitats naturels.
Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission des sites et des monuments naturels en sa séance du 26 avril dernier.

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