Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres sous la conduite de son vice-président Monsieur Antony GEROS, ce jour, mercredi 25 janvier 2012 de 9h00 à 15h00

Les points principaux de l’ordre du jour :

Convention d’occupation d’un emplacement du domaine public de Arahurahu

Le conseil des ministres a acté le projet d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du site du Marae Arahurahu, sis à Paea, durant l’année 2012 pour y organiser des manifestations culturelles et l’exploitation des installations y édifiées. Cet arrêté est consentie au profit de l’EURL O Tahiti E


Projet d’arrêté portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française.

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 25 janvier 2012, a pris un arrêté portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française.

En effet, le centre de formation professionnelle des adultes souhaite pourvoir 23 postes de formateurs professionnels (catégories B et C) par voie de concours, afin de dispenser toutes les formations professionnelles qui lui incombent.

De ce fait, il sera procédé à l’ouverture des concours d’instructeurs de formation professionnelle et d’adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française.


Renouvellement de la composition de la commission des impôts.

La commission des impôts est chargée de rendre des avis sur des litiges opposant les contribuables à la Direction des impôts et des contributions publiques dans le cadre de contrôles fiscaux. Elle comprend huit membres titulaires et quatre membres suppléants du secteur public et du secteur privé nommés pour une durée de deux années.

Le mandat des membres de la commission des impôts étant expiré, le conseil des ministres, réuni le mercredi 25 janvier 2012, a pris un arrêté visant à renouveller sa composition.
Ainsi, le ministre des finances, M. Pierre Frébault, a proposé la composition suivante des membres de la commission en raison de leurs fonctions :
1) en tant que représentants de l’administration :
titulaires :
• le secrétaire général du gouvernement (SGG) ou son représentant ;
• le chef de service de l'inspection générale de l'administration (IGA) ou son représentant ;
• le directeur général des affaires économiques (DGAE) ou son représentant ;
• le directeur régional des douanes (DDI) ou son représentant ; suppléant :
• le receveur conservateur des hypothèques (RCH) ou son représentant ;
• et le payeur de la Polynésie française ou son représentant.

2) en tant que représentants des experts-comptables, désignés par l'Organisation des Experts comptables de Polynésie française :
• deux membres titulaires ; • et un membre suppléant.

3) en tant que membres désignés en raison de leurs compétences :
titulaires :
• le président du Mouvement des entreprises de France en Polynésie française ou son représentant ;
• le président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant ; suppléant :
• le président de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers ou son représentant.

Par ailleurs, la prochaine refonte de l’article 431-2 du code des impôts permettra de modifier la composition des membres de la commission et de porter à neuf le nombre de membres, afin d'introduire un représentant de la société civile, désigné au sein du CESC. Ce dernier permettra à la commission des impôts de mieux apprécier les contestations individuelles afférentes à l'impôt foncier sur les propriétés bâties.

De ce fait, il sera procédé à l’ouverture des concours d’instructeurs de formation professionnelle et d’adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française.

Prix des hydrocarbures au 1er février 2012

Lors des derniers chargements des produits hydrocarbures, l’évolution des cotations sur le marché de Singapour combinée à une forte dépréciation de la devise américaine provoque une hausse de la valeur CAF barème en F CFP : le cours du fuel enregistre une hausse de l’ordre de 4% en F CFP, l’essence sans plomb +0.12%, le gaz butane +2,64%.

Dans le même temps, la raffinerie fournissant le fioul des centrales EDT a confirmé la modification du coût d’élaboration et de mise à disposition de ses produits pétroliers. Les évènements survenus au Japon en 2011 ont bouleversé la politique énergétique de ce Pays, créant une demande de fioul très importante pour une offre insuffisante. Le premium du fioul destiné aux centrales thermiques d’EDT s’établissait à 60.80 USD/MT en 2011, il est passé à 109,9 USD/MT au 1er janvier 2012.

En l’état actuel des choses, cette hausse devrait se répercuter sur le fioul chargé en janvier pour une mise à la consommation en mars 2012. Le gouvernement, EDT et Pacific Petroleum et Services travaillent activement à la recherche d’alternatives pour que cette hausse ne vienne pas directement impacter le prix de l’électricité. Pour mémoire, en 2011, pour éviter que les variations du prix du fuel servant à faire fonctionner les machines produisant l’électricité n’impacte le prix de l’électricité, le Pays a soutenu le prix du fioul EDT à hauteur d’1 milliard 662 millions F CFP.

Les différentes hausses successives du prix des hydrocarbures au cours de l’année 2011 n’ont pas suffit à combler le déficit du fonds. Au 31 décembre 2011, le solde annuel du FRPH s’élevait à –589 millions F CFP (-315 millions F CFP au 31 décembre 2010).

Les prévisions d’évolution des cours des hydrocarbures pour 2012 s’inscrivent dans la continuité des hausses que l’on a connu en 2011. Une situation d’attentisme ne ferait que grever davantage le solde déficitaire du FRPH et pourrait contraindre à augmenter fortement plusieurs carburants un peu plus tard dans l’année.

Dans la mesure du possible le gouvernement privilégiera le maintien des tarifs des hydrocarbures « publics » à leur niveau actuel. Pour le fioul EDT, les négociations avec EDT sont en cours et devraient aboutir d’ici la fin du mois de février. A l’issue de ces discussions la question du niveau de prise en charge des carburants professionnels devra également être traitée. Pour mémoire, le soutien du Pays permet de maintenir un prix du gazole artificiellement bas (45 F/l au lieu de 52 F pour le gazole pêcheur, 20,5 F/l au lieu de 72 F pour les dessertes maritimes et 27 F/l au lieu de 73 F pour les trucks et les boulangers).

Compte tenu des éléments qui précèdent et pour faire face à la hausse effective des cours du gaz, le conseil des ministres, en sa séance du 25 janvier 2012, a acté une hausse du prix du gaz butane de 3F CFP/kg (soit 39 F par bouteille). Le prix au kg passe donc de 210 F CFP à 213 F CFP, soit 2 769 F CFP la bouteille de 13 kg. Le Pays, via le FRPH, continuera de soutenir le prix du gaz à hauteur de 242 millions F CFP par an.

Le prix des autres hydrocarbures, et notamment des hydrocarbures publics, reste inchangé.

Au 29 février 2012, le solde théorique du FRPH s’élèvera à – 802 millions F CFP.

Antony GEROS