Compte-rendu du conseil des ministres du 18 mars 2013 20/03/2013
Le gouvernement de Polynésie française a tenu un conseil des ministres à Taraho’i, lundi 18 mars 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 11h30 à 13h00.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants : Fin de fonction : - De Monsieur Eddy LHIES en qualité de directeur général par intérim de l’office polynésien de l’habitat ; Nomination : - De Monsieur Michel GUYOT en qualité de directeur général par intérim de l’office polynésien de l’habitat par intétim jusuqu’au premier avril 2013. Modification et consolidation du code de l’environnement de la Polynésie française. Sur proposition du ministre de l’environnement, M. Jacky Bryant Le conseil des ministres a adopté l’arrêté relatif aux modifications apportées au code de l’environnement ainsi qu’à sa consolidation. En effet, depuis la mise en place, en décembre 2003 du code de l’environnement de la Polynésie française, 7 lois du pays et 27 arrêtés ont été pris en conseil des ministres. Sa consolidation à droit constant était donc devenue une nécessité. Ce travail a également permis d’actualiser des dispositions réglementaires. Pour exemple, la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A des noms vernaculaires desdites espèces est aujourd’hui à jour. Par ailleurs, les démarches administratives concernant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement ont été simplifiée Oscar, Manutahi TEMARU |
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