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Compte-rendu du conseil des ministres du 14 août 2013  15/08/2013

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI :


Point sur l’activité de la commission de surendettement


Le Vice-Président, Nuihau LAUREY, a présenté un rapport d’activité sur la commission de surendettement des particuliers aux fins d’être transmis pour examen à l’Assemblée de la Polynésie française ; cette commission ayant été instituée par une loi de Pays l’année dernière. Sur une année d’exercice, seuls 56 dossiers, dont 54 recevables ont été enregistrés au secrétariat de la commission. Pour l’essentiel ces dossiers sont d’avantage liés à des pertes d’emplois qu’à une réelle situation de surendettement.

Baisse des indemnités des membres du CESC


Dans le cadre du renouvellement des membres du CESC (Conseil, économique, social et culturel), une baisse de 10% des indemnités des membres de cette institution a été décidée par le Gouvernement. Cette baisse des indemnités va permettre de réaliser une économie évaluée à 11 millions Fcfp, au même titre que les efforts réalisés par le gouvernement et par l’Assemblée de la Polynésie française. Le nombre de membres siégeant au sein de l’instance passe de 51 à 48, chaque collège étant composé de 16 membres. Cette réduction qui traduit des efforts d’économie ne remet pas en cause la représentativité effective de chaque secteur professionnel.

Comptes financiers de l’Etablissement Teva et de l’IJSPF non-validés


Le Conseil des ministres a examiné les comptes de l’Etablissement Teva, en charge de la gestion du golf d’Atimaono, et de l’IJSPF (Institut de la Jeunesse et des sports de Polynésie française) pour l’exercice 2012. Il a été décidé de ne pas approuver ces comptes, ceux-ci affichant des déficits importants, les subventions versées par le précédent gouvernement n’ayant pas permis d’assurer convenablement le fonctionnement de ces structures au cours des derniers mois. Les comptes de ces établissements publics doivent dorénavant être examinés à l’Assemblée de Polynésie française.

Réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et géomètre-topographe


En métropole, la profession de géomètre est règlementée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en Polynésie française. Aussi, afin de garantir la qualité des prestations offertes aux usagers, il apparait nécessaire d'instaurer un cadre règlementaire à cette profession. Le conseil des ministres a donc transmis un projet de « loi du Pays » portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre topographe à l’avis préalable du Conseil économique, social et culturel.


Création de la Direction générale de l'économie numérique

Lors de sa séance du 6 juin dernier le Conseil des ministres a fixé les 5 grands axes de la politique de développement en matière d'économie numérique. La mise en œuvre de nouvelles orientations publiques nécessite une évolution de la gouvernance de la filière qui se traduit par la création de la Direction générale de l'économie numérique (DGEN), regroupement de l'Agence de développement numérique (ADN) et de l'Agence de réglementation numérique (ARN). La création de la Direction générale de l’économie numérique permettra de relever les défis de l'évolution technologique d'aujourd'hui et de demain, mais aussi de répondre aux enjeux majeurs de l'ouverture sur la région du grand Pacifique. Karl TEFAATAU, qui était dernièrement à la tête de l’ADN, assumera la direction de cette nouvelle structure.

Projet “Mahana Beach”: acquisition du complexe hôtelier du Maeva Beach

L’arrêté portant acquisition du complexe hôtelier du Maeva Beach, à Outumaoro, dans la commune de Punaauia, a été pris en Conseil des ministres. Le projet “Mahana Beach” présenté au debut du mois de juillet prévoit l’aménagement d’un grand espace dédié au tourisme, et ce dans le respect de l’environnement et de la culture polynésienne. Le projet “Mahana Beach” doit comprendre trois ou quatre hôtels d’une capacité totale de 1300 à 1500 chambres, un centre des congrès, un auditorium, un centre consacré aux sports aquatiques ou encore des espaces commerciaux. Le Pays mettra à disposition des promoteurs intéressés la surface aménagée en proposant des baux de longue durée sur 90 ans. Les investissements qui seront entièrement privés pourraient atteindre 80 à 100 milliards Fcfp et générer 2300 à 2500 emplois directs, ainsi qu’autant d’emplois lors de la phase de construction de ce vaste ensemble touristique.
Rapport de mission sur la 10ème réunion des ministres de la santé des pays océaniens
La 10ème réunion des ministres de la santé des pays insulaires du Pacifique s’est tenue du 2 au 4 juillet, aux Samoa, sous l’égide conjointe de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du Secrétariat de la Communauté du Pacifique Sud (CPS). Le Ministère de la santé de Polynésie française y était représenté par le Docteur Mareva Tourneux, conseillère technique chargée de la prévention. Les principaux thèmes abordés ont été la riposte du Pacifique face aux maladies non transmissibles ainsi que le bilan des programmes relatifs aux systèmes d’information de santé, à la santé mentale, aux déterminants de la santé et aux maladies tropicales négligées. Egalement, dans le cadre de la Convention pour le contrôle du tabac que les participants considèrent comme l’une des priorités pour les Pays du Pacifique, un objectif ambitieux, « 2025 le Pacifique sans tabac », a été adopté. La santé mentale et les maladies non transmissibles ont également été inscrites comme une priorité spécifique de l’agenda du développement de l’après 2015. La prochaine réunion des Ministres de la santé des pays insulaires du Pacifique se déroulera à Fidji en 2015, année du 20ème anniversaire du concept d’îles-santé.
Situation du service d’oncologie au CHPF
Le ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, a fait le point sur le service d’oncologie au CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française). La continuité du fonctionnement de ce service est bien assurée, grâce notamment au recrutement temporaire d’un deuxième oncologue qui doit venir de métropole.

Plan POLMAR – Mer
Pour le plan POLMAR–Mer liant l’Etat au Pays, qui porte notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour l’accueil des navires en difficulté dans les eaux polynésiennes, le gouvernement de Polynésie française a émis un avis favorable. Il souhaite toutefois qu’un coordinateur de la Polynésie française fasse dorénavant partie du PC crise de l’Etat.

Mise en place du comité interministériel pour le suivi du dossier Beach Soccer


La coupe du monde de Beach Soccer, programmée du 18 au 28 septembre 2013, représente un investissement financier important pour le Pays. Afin de pleinement réussir cet événement international, le Conseil des Ministres a acté ce matin la création d’un comité interministériel chargé de suivre l’organisation de cette coupe du monde. Le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports est chargé de piloter ce comité, qui regroupe la vice-présidence, le ministère en charge de l’équipement, le ministère en charge de la culture, le ministère en charge du travail et de la protection sociale généralisée. Il rassemble a minima les directeurs de cabinet des ministères concernés et, en tant que de besoin, tout chef de service ou d’organisme, voire des intervenants extérieurs, notamment la présidente du « comité d’organisation local », Mademoiselle Vairani DAVIO et le président de la Fédération tahitienne de football (F.T.F). Ce comité a pour mission de suivre les opérations et de valider les activités liées à ce projet, à savoir l’aménagement de To’ata (stade de compétitions), la mise à disposition du personnel de la fonction publique, les exonérations fiscales, le suivi des dépenses et les relations internationales. En effet le gouvernement souhaite s’assurer de la réussite de cet évènement eu égard aux investissements financiers et humains engagés par le pays. Les membres du comité redoubleront d’efforts et d’ardeur pour que toutes les tâches relevant de leurs attributions soient réalisées dans les meilleurs délais. Il est prévu que le comité se réunisse chaque mercredi, à 14h, au Ministère des sports, situé au 6ème étage de l’immeuble Papineau.