Tahiti Infos

Compte-rendu du conseil des ministres du 12 juin 2013  13/06/2013

Le conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI.

Compte administratif de la Polynésie française

Le Vice-Président de la Polynésie française Nuihau LAUREY a présenté un rapport sur les comptes administratifs et sur le compte de gestion de la Polynésie française pour 2012. Il a également présenté une communication sur les investissements étrangers et a demandé à ce que les différents ministères s’engagent dans une réflexion pour voir dans quelle mesure le dispositif existant actuellement doit évoluer.
Le Gouvernement a par ailleurs habilité le Vice-Président à engager des démarches afin que la Polynésie française puisse contracter des emprunts obligataires et ce dans le but de financer des projets d’investissement.

Culture : subventions pour établissements publics

Une subvention de 8,5 millions Fcfp a en outre été attribuée à la Fédération des sports traditionnels pour l’organisation d’une compétition dans le cadre des prochaines festivités du Heiva. Concernant les établissements publics dont il a la tutelle, le Ministre a communiqué sur la situation de la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui dont le déficit est de 62 millions Fcfp. Afin d’équilibrer, en urgence, le budget, il a été décidé, dans un premier temps, de verser une subvention à hauteur de 45 millions Fcfp. Un réajustement budgétaire s’est avéré nécessaire également pour le Musée de Tahiti et des îles.

Le Ministre du Tourisme a dernièrement effectué un déplacement aux Etats-Unis au cours duquel il a pu rencontrer plusieurs tour-opérateurs. La bonne santé du marché émetteur américain se confirme avec une hausse de 6%. Princess Cruises s’engage en outre à augmenter le nombre de paquebots qui feront escale en Polynésie française d’ici la fin de l’année.

Le Ministre du Tourisme, Geffry SALMON, a, par ailleurs, présenté un décret portant sur le littoral de la Polynésie française.

Participation de la Polynésie française aux Assises de la mer

Le Ministre des Ressources Marines, Tearii ALPHA, a évoqué les Assises de la mer et la participation de la Polynésie française à cette démarche nationale. Un rapport complet sera transmis au Haut-commissariat en Polynésie française afin que cette contribution puisse être communiquée en métropole. Le Ministre devrait participer en personne à ces Assises qui doivent se tenir lors de la deuxième quinzaine du mois de juillet en Corse.

Un point précis sur la situation sur la société Tahiti Nui Rava’i et sur la SEM du Port de pêche a également été fait, cette dernière société ayant de gros problèmes de trésorerie avec des retards de paiement de 26 millions Fcfp et des factures impayées de 13 millions Fcfp.

Le Ministre des Ressources Marines va par ailleurs mettre en place un moratoire pour les autorisations temporaires d’utilisation du domaine maritime pour la perliculture. Un point précis sur les espaces réellement utilisés devra être fait avant de délivrer de nouvelles autorisations. Un contrôle de toutes les autorisations accordées à ce jour est
donc prévu prochainement.

Abrogation de l'arrêté n°733/CM du 15 mai 2013

Par arrêté n° 733/CM du 15 mai 2013, l'association sportive CENTRAL SPORT a obtenu l'autorisation de louer une parcelle appartenant à la Polynésie Française. Le site présentant un potentiel rare en zone urbaine, le gouvernement a souhaité intégrer cette parcelle dans le cadre d'une étude globale en vue d'un aménagement urbain.

Nomination de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (CTA) et avis sur les services radio

Le gouvernement de la Polynésie française a émis un avis favorable au projet de décision présenté par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel portant reconduction des mandats de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (CTA), Mme Manouche LEHARTEL et M. Pierre MOURIER.

Le gouvernement de la Polynésie française a émis un avis favorable sur les candidatures à retenir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé par le CSA pour l’exploitation de services radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française.

Présentation des axes stratégiques de développement de l'économie numérique 2013-2018.

La Polynésie française dispose d’un environnement technologique favorable au développement de l’économie numérique. Les Etats généraux organisés en 2010 ont d’ailleurs permis, à l’unanimité, de faire du numérique un vecteur essentiel de notre expansion économique et de l’accroissement de la richesse collective.

Le Pays a donc décidé de reprendre en main le pilotage effectif du développement de son économie numérique. Seules des mesures dédiées et efficacement orchestrées en coordination avec les partenaires institutionnels et socio-économiques, permettront un développement harmonieux et durable de la politique publique numérique polynésienne sur les 5 prochaines années. Le gouvernement s’est donc attaché à définir les axes stratégiques et objectifs de développement de l’économie numérique :
- Le développement des entreprises dans l’audiovisuel et de l’entreprenariat sectoriel en soutenant les entreprises innovantes
- La garantie de l’accès au numérique à tous les Polynésiens
- Dans la continuité de cet axe, favoriser le développement d’infrastructures améliorant la couverture en matière de télécommunication
- L’appropriation des nouvelles technologies par l’administration
- Faire du numérique un tremplin pour le rayonnement de la Polynésie française dans le Pacifique

La prochaine étape sera la création de l’Observatoire du numérique et de l’audiovisuel (O.N.A) permettant ainsi, en concertation avec tous les partenaires concernés, de définir concrètement les actions et les moyens à mettre en place afin de répondre aux axes stratégiques du Pays.

Un dispositif permettant le don d’organe

Madame la Ministre de la Santé a quant à elle présenté ce matin un dossier visant la mise en place en Polynésie française d’un dispositif règlementaire permettant le don d’organe, ce qui n’existe pas encore à ce jour. L’objectif est de réaliser prochainement des greffes. L’Assemblée de Polynésie Française sera saisie sur le sujet très rapidement.

Le gouvernement a également été informé qu’une réunion des Ministres de la santé océaniens se tiendra du 2 au 4 Juillet à Samoa. Un membre de l’équipe du cabinet du Ministre de la Santé sera désigné afin de représenter la Polynésie française à cette réunion.


IJSPF, UPF et calendrier général

Monsieur le Ministre Michel LEBOUCHER a quant à lui présenté la modification des membres de l’Institut de la Jeunesse et des Sports ainsi que les représentants du gouvernement au sein de l’Université du Pacifique Sud. Il a également fait le point sur le calendrier des grandes manifestations à venir.

Le point sur les permis de construire

Après avoir exposé les restructurations du Conseil d’Administration du Port Autonome et de celui de l’Etablissement d’Aménagement et de Construction (anciennement EAD), Monsieur le Ministre Bruno Marty a fait le point sur le stock des permis de construire. Sur douze mois, de Mai 2012 à Mai 2013, 1635 dossiers ont été validés et autant de permis de construire délivrés.

Report de la liquidation du FDA

Monsieur le Ministre Thomas MOUTAME a présenté un rapport sur la liquidation du Fonds de développement des archipels, qui devait être prononcée à la fin de ce mois de Juin. Il a finalement été décidé que cette liquidation serait reportée au mois de Septembre de cette année. En effet, le personnel et le matériel du FDA ont été transférés à l’OPH qui procède aujourd'hui à l’inventaire de ces transferts. D’après les premières informations recueillies il semblerait qu’une partie du matériel soit encore manquante. Des détériorations ont également été constatées ; l’inventaire final fera l’objet d’une validation et d’un constat par un huissier et en fonction du résultat de ces contrôles, certaines décisions seront prises par la suite si elles s’avéraient nécessaires.

Nominations et fins de fonction

Fin de fonctions de Paul Tetahiotupa à la Direction des Affaires Sociales.
Nomination de Virginie Leu à la Direction des Affaires Sociales.

Fin de fonctions de Virginie Leu en tant que directrice de l’Institut d’insertion médico-éducatif (IIME).
Nomination de Christian Fouet en qualité de directeur par intérim de l’IIME

Nomination de Jean-Christophe Shigetomi à la Direction de l’Aviation civile

Fin de fonctions de Bruno Barrillot à la Délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires