Les points suivants ont été évoquées lors du Conseil des ministres, ce mercredi 5 novembre.

Aide à la production audiovisuelle : 13 projets soutenus par le Pays

Conformément aux avis rendus les 20 mars et 17 juin 2014 par la commission consultative du dispositif d’Aide à la production audiovisuelle et cinématographique, le gouvernement de la Polynésie française a validé l’octroi de plusieurs subventions destinées au financement de 13 projets, composés de 11 aides à la production et de 2 aides à l’organisation de festivals pour un montant de 49 900 000 Fcfp. Le montant total des aides publiques attribuées au secteur de l’audiovisuel pour l’année 2014 s’élève à 58 750 000 Fcfp.
Le gouvernement a souhaité poursuivre son effort d’accompagnement malgré un contexte budgétaire général tendu. L’attribution de ces subventions marque ainsi la fin de l’APAC qui sera remplacée par le nouveau dispositif de Soutien à la création audiovisuelle et numérique et dont la mise en œuvre interviendra dans les prochaines semaines. Conformément aux dispositions réglementaires de la Loi du Pays portant création de SCAN, la première commission sera organisée au mois de mars 2015.

Liste des productions aidées :
- une série de documentaire de 26 minutes intitulée « Horizon Pacifique »,
- un documentaire de 52 minutes intitulé « Gabriel Lewis Laughlin, dit John Gabilou »,
- un documentaire de 52 minutes intitulé « Destin politique d’un polynésien »,
- un documentaire de 52 minutes intitulé « Les polynésiens dans la guerre 39-45 »,
- une série documentaire de 26’ et 52’, « Les sauveteurs du paradis »,
- une série documentaire de 26’ et 52’, « A l’horizon du lagon »,
- un documentaire de 52 minutes intitulé « Destremeau, un destin polynésien »,
- un court-métrage de fiction de 45 minutes intitulé « Au large d’une vie »,
- une série de fiction TV de 6 minutes intitulée « Hiro’s »,
- une série de documentaires de 26 minutes intitulée « Des îles et des ailes »,
- un documentaire de 52 minutes intitulé « Tupaia »,
- le co-financement de l’organisation du 12ème festival international du film océanien,
- le co-financement de l’organisation du 3ème Vini film festival sur TNTV.

Mission du ministre de la Relance économique en Chine

Le ministre de la Relance économique et du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, s’est rendu en Chine, à l’invitation de la China Development Bank (CDB), afin de participer à une journée d’information, à l’intention d’investisseurs chinois, sur les opportunités offertes en Polynésie française.

Le ministre est intervenu pendant environ une heure devant un parterre de 150 investisseurs pour présenter les atouts de la Polynésie française. A l’issue, le ministre a répondu durant deux heures à l’ensemble des questions des investisseurs portant, principalement, sur les conditions offertes aux investisseurs étrangers en Polynésie française, sur les domaines que la Polynésie française souhaite privilégier, sur l’importance accordée à la transition énergétique et sur les besoins en équipements structurants du Pays.

Les représentants de la China Development Bank (CDB) ont rappelé le soutien appuyé de la banque vis-à-vis des projets d’investissement chinois en Polynésie française. A l’occasion de cette mission, le ministre a pu également rencontrer l’ambassadeur de France et le consul général de France à Pékin. Ces rencontres ont été l’occasion d’évoquer le soutien de la France à la Polynésie française dans ses démarches auprès des investisseurs chinois. Elle a également permis d’aborder la question de la procédure de traitement des exemptions de visa, récemment opérationnelle pour la Polynésie française.

Enfin, le ministre a pu visiter les réalisations des groupes avec lesquels la Polynésie française a déjà échangé : HNA (tourisme et transports aériens), FOREBASE (tourisme), TIAN RUI (aquaculture), SHUNFENG/SUNTECH (photovoltaïque et système type OTEC), GREENWHEEL (véhicule électrique), TCK/SDIC (logements sociaux, tourisme). Tous ces interlocuteurs ont confirmé leur intérêt pour investir en Polynésie française et leur souhait de poursuivre les négociations.

Un prochain voyage des responsables de HNA en Polynésie française aura lieu avant la fin de l’année. Cette visite pourrait être l’occasion de la conclusion d’un protocole d’intention portant sur l’achat et la construction d’hôtels ainsi que sur la mise en place, par HNA, d’une ligne aérienne directe Pékin-Papeete dès l’année prochaine.


Présentation de la Politique de la ville

Le gouvernement de la Polynésie française fait de la Politique de la ville, l’un de ses axes prioritaires d’interventions par la mise en place d’une programmation d’actions visant à valoriser les quartiers en difficulté, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre l’exclusion des populations qui y habitent.

De par sa grande diversité d'interventions relevant à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, de l'action sociale, de l'éducation, de la prévention de la délinquance, de la sécurité, du développement économique, de l'emploi et de l'insertion professionnelle, la Politique de la ville est le fruit d’une action interministérielle, mais aussi partenariale avec l’Etat, nos communes et leur partenaires, les entreprises, les habitants, et le secteur associatif.

Sur la période 2007-2014, les budgets de programmation d’actions relatives à la mise en œuvre de la Politique de la ville, par l’intermédiaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), ont représenté près de 6 milliards Fcfp.

Le gouvernement souhaite aujourd’hui s’engager dans la mise en œuvre d’une nouvelle programmation d’interventions publiques au bénéfice des populations les plus en difficultés, notamment dans la grande agglomération de Papeete comprenant neuf communes allant de Mahina à Papara et Moorea. La cohésion sociale des familles, un logement digne, le cadre de vie des habitants, la formation professionnelle et l’accéssibilité à l’emploi, sont des thématiques centrales fortes.

Le Pays, l’Etat et les 9 communes membres du CUCS travaillent actuellement à la redéfinition des enjeux du territoire et à la détermination des quartiers nécessitant un accompagnement prioritaire.

Cette démarche s’inscrit dans l’élaboration des documents cadres et feuilles de route de la Politique de la ville, en vue de la contractualisation du prochain « Contrat de ville » pour la période 2015-2020 entre le Pays, l’Etat et les communes.


Point sur la consultation des artistes Honorahu’a

Il a été présenté en conseil des ministres un point sur l’avancement de l’opération Honorahu’a lancée en juin dernier et dont les dernières consultations viennent de se terminer.

Honorahu’a associe les acteurs du monde des arts et de la culture, les institutions du Pays et le public, à une réflexion source d'un nouveau souffle à notre politique culturelle et artistique. Les acteurs concernés ont ainsi été invités à formuler des propositions et à débattre des actions et des évolutions réglementaires qu’ils souhaiteraient voir mises en œuvre.

La réflexion proposée autour de ces échanges s’est articulée autour de trois thèmes :

1) La reconnaissance des artistes et de leur fonction sociale ainsi que leur contribution à l’enrichissement culturel, social, économique de la société polynésienne.

2) La mise en place d’un environnement propice au développement d’une économie de la culture et des arts, afin d'ériger la créativité artistique en outil d'épanouissement des industries culturelles en Polynésie française et en moteur du développement économique en relation avec le secteur du tourisme.

3) La protection et la valorisation de notre patrimoine culturel et artistique qui est le socle de notre identité et un élément fondateur de notre lien social.

Une restitution publique de ces consultations est prévue le 18 novembre 2014. Un plan d’action en faveur de la Culture sera ensuite annoncé par le Ministère en charge de la Culture, comportant à la fois des axes réglementaires et des mesures d’incitations à la création.


Centre de recyclage et de traitement de Motu Uta : réflexion sur une possible délocalisation

La situation du CRT Centre de recyclage et de traitement) de Motu Uta, ouvert depuis mars 2000, et dont le bail arrive à échéance à la fin de l’année, a été évoquée en Conseil des ministres.

Ce centre sert de lieu de vidange des déchets des communes de Papeete, Pirae, Arue et Mahina, ainsi que des clients industriels de la zone urbaine. Il s’agit d’une activité de transfert des déchets. Le centre a également une activité de tri des déchets des bacs verts de toutes les communes et des déchets industriels. Il s’agit de la partie recyclage. Ces recyclables y sont stockés en attendant leur exportation vers des usines spécialisées.

Le CRT est un outil central et essentiel au réseau de gestion des déchets et le Conseil des ministres a analysé les conséquences d’une délocalisation hors de la zone du Motu Uta. Afin de donner le temps aux différents acteurs de définir les enjeux et l’évolution de ce site de traitement, un prolongement de deux ans de la convention d’occupation du site, auprès du Port autonome de Papeete, a été mis en oeuvre.


Projet de budget primitif du Pays

Le vice-président a présenté au gouvernement ce mercredi lors du conseil des ministres, le projet de budget primitif 2015 de la Polynésie française qui sera transmis très prochainement à l’Assemblée.
Ce projet de budget est dans la droite ligne des orientations budgétaires débattues la semaine dernières au sein de l’assemblée. Il s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale et dans la poursuite des efforts de redressement financier et de relance économique. Il s'articule autour de deux grands axes : poursuivre l'effort de redressement financier des comptes publics d'une part, et accentuer d'autre part les actions de relance de la commande publique pour stimuler l'activité économique et permettre la création d'emplois durables.
Le redressement des finances publiques permet la reconstitution de la capacité d’autofinancement, c'est-à-dire la capacité pour la collectivité de financer la plus grande partie de ses investissements. A cet effet, la mise en œuvre de la réforme fiscale et la poursuite de la politique de maîtrise des dépenses ont permis de dégager une marge d’autofinancement de 2,5 milliards Fcfp en 2014. En 2015, le budget primitif proposé permettra de dégager un autofinancement net de 3 milliards Fcfp.
Le volume des dépenses réelles d’investissement (hors dette, écritures d’ordre et autres dépenses techniques telles que remboursement de trop-perçus, annulations de titres, etc.) qui s’élevait en moyenne à environ 30 milliards Fcfp de réalisation annuelle avant 2007 s’est considérablement réduit à partir de 2009 pour atteindre un niveau historique minimum de 13,8 milliards Fcfp en 2012.
Cette incapacité des différents gouvernements à assurer le maintien de la commande publique a grandement précipité le déclin économique de la Polynésie française entre 2009 et 2013. Alors que le premier semestre 2013 ne montrait pas d’amélioration de la situation, les premières mesures de relance de la commande publique votées au collectif budgétaire de juillet 2013, couplées aux décisions prises en matière de déblocage des crédits dès le mois de juin, ont permis d’atteindre un niveau de liquidation sur l’exercice 2013 de 14,8 milliards Fcfp, en augmentation de 7,25 % par rapport à 2012.
Les derniers chiffres de 2014 viennent confirmer de façon très significative cette reprise des dépenses d’investissement avec un niveau de liquidation dépassant les 15 milliards Fcfp à mi-octobre et une prévision de liquidation s’établissant à 20 milliards Fcfp pour l'année. Ce niveau de liquidations représente une augmentation de 35 % par rapport à 2013, confirmant ainsi le meilleur niveau de réalisation depuis les quatre dernières années. Pour autant, le bon résultat de l’exercice 2014 fait apparaître un taux de liquidation de seulement 46,5 % (20 milliards Fcfp liquidés sur 43 milliards de crédits de paiement alloués), bien en deçà de ce qu’il devrait être.
Chaque année plusieurs milliards de crédits de paiement finalement inutilisés sont reportés aux exercices suivants alors qu'ils ont nécessité l'inscription de financements correspondants.
Cette situation qui perdure depuis trop longtemps doit impérativement faire l'objet d'un travail de reconfiguration de la planification budgétaire en matière d'investissements afin de réaliser plus, avec moins de financements extérieurs.
Dans cette perspective, le montant des crédits de paiement nouveaux inscrits au budget primitif a été plafonné à 15,9 milliards Fcfp contre 20,3 au budget primitif 2014, auxquels viendront s’ajouter les 23 milliards Fcfp de crédits de paiement prévus d’être reportés sur l’exercice 2015. Dans ce total, les opérations cofinancées avec l'Etat représenteront 9,570 milliards Fcfp de crédits de paiement contre 6,34 milliards Fcfp pour les opérations financées entièrement sur fonds propres.
38,840 milliards de crédits de paiement seront ainsi alloués aux opérations d’investissement du pays l’an prochain, avec une perspective plancher de réalisation de 25 milliards Fcfp (taux de liquidation prévisionnel de 65 %) représentant une augmentation de +25 % par rapport à 2014.
Le budget primitif pour l'exercice 2015, hors écritures d’ordre, mais y compris les crédits de défiscalisation s’établit à 133,664 milliards Fcfp, en quasi-reconduction par rapport à 2014 (+0,87%).