NOMINATIONS

Chefs de service :

- Au service des moyens généraux : M. Jean-Claude TANG
- Au service d’assistance et de sécurité : M. Michel FARAIRE
- A la direction de l’environnement : M. Gabriel SAO CHAN CHEONG

Chefs de service par intérim :

- Au service du Protocole de la Présidence : Mme Raina TAPUTUARAI
- A l’agence de règlementation du numérique : M. Gilbert LAI WOA



GENERALITES

Rémunération des mandataires judiciaires de la Commission de surendettement

Commission de surendettement : si des dispositions ont été prises par la loi de pays 2012-8, la question de la rémunération des mandataires judiciaires n’avait jamais été traitée, ni actée. C’est désormais chose faite, avec l’application des mêmes dispositions que celles en métropole sur le sujet, arrêtée par le Conseil.

Elaboration d’un budget primitif pour l’année 2014

Lancement des travaux préparatoires pour l’élaboration d’un budget primitif 2014 : compte tenu des obligations du calendrier, celui-ci est en préparation afin de pouvoir être présenté en conseil des Ministres au début du mois de novembre prochain. La date limite de dépôt est fixée au 15 novembre de cette année, par la loi organique. Cette phase préparatoire a débuté par l’élaboration d’un calendrier.

Bilan de la situation du Régime de solidarité de la Polynésie Française

Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) : à la fin mars 2013, 74 538 personnes étaient ressortissantes du RSPF (contre 71 606, fin 2012).
En huit ans, de 2005 à fin mars 2013, les bénéficiaires de ce régime ont augmenté de 54,3%, 48 309 à 74 538 personnes. Nuihau Laurey, le vice-président à constaté que le nombre de cotisants à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) était aujourd’hui inférieur à l'effectif des bénéficiaires du Régime de solidarité de la Polynésie française.

Plan de redressement et relations entre l’Etat et le Pays

Le Conseil des ministres s'est intéressé aux discussions entre l’Etat et le Pays, concernant le plan de redressement de la Polynésie française. Le Président Gaston Flosse participe, vendredi 31 mai dès 9 heures, à une rencontre avec le haut-commissaire dans le cadre du suivi du Plan de redressement.
Le Vice-Président a présenté la situation des partenariats financiers conclus entre l’Etat et le Pays, dans le cadre du contrat de projets et du Troisième instrument financier. La signature de la convention pour le premier versement de 2013, a été signée aujourd’hui pour un montant de 5 milliards Fcfp destinés au financement d’infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires et de défense contre les eaux.

Prix des hydrocarbures

Le prix des hydrocarbures demeure inchangé au premier juin.


SANTE

Dénonciation de la Convention signée avec l’Université d’Auckland

Le Pays a conclu une convention signée avec l’Université d’Auckland, sous la présidence Temaru. Celle-ci prévoit l’octroi d’une subvention à trois étudiants polynésiens afin qu’ils puissent poursuivre des études de médecine en Nouvelle-Zélande.
Le montant total de subvention, pris en charge en totalité par la collectivité, est de 186 millions Fcpf.
Compte tenu de l’importance de ce montant et de la non-reconnaissance des diplômes néo-zélandais dans le système éducatif français, le nouveau gouvernement a décidé de dénoncer cette convention. Cette décision sera communiquée au partenaire néo-zélandais.

Maîtrise des épidémies de dengue et de chikungunya

Béatrice Chansin, ministre de la Santé a fait un point sur la situation des épidémies de dengue et de chikungunya en Nouvelle Calédonie. Le Ministre et la Direction de la santé veillent à ce que l’épidémie ne se propage pas vers la Polynésie française et ordonnent la mise en oeuvre de tous nécessaires.

Budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)

Le Conseil s'est inquiété de la situation extrêmement préoccupante du budget annuel du Centre hospitalier de Taaone (fixé à 20 milliards pour 2013). En effet celui-ci est financé par les trois régimes gérés par la PSG (salarié, non salarié, régime de solidarité). Malheureusement, compte tenu de la situation actuelle du RSPF, la Caisse de Prévoyance Sociale n’est plus en mesure de fournir au budget du centre hospitalier cette partie des financements prévus.


EDUCATION

Maintien des CETAD

Michel Leboucher, le ministre de l'Education a présenté au Conseil la situation des Centres d’Education aux technologies Appropriées au Développement (CETAD). La Polynésie française compte aujourd’hui 13 CETAD, contre 14 en 2012, et 6 structures de lycée professionnel. Vue la fermeture d’un CETAD l’année dernière, le gouvernement s’est engagé à défendre le maintien des établissements en fonction.
L’intérêt des formations dispensées ainsi que l’existence de passerelles entre celles-ci et un enseignement général ont été mises en avant ; ils permettent d’aboutir à un niveau de qualification que le gouvernement désire privilégier. C’est pour cela que le Conseil s’est engagé à défendre ces structures et à tenter de former des partenariats avec l’Etat, afin qu’il accompagne le pays dans le développement de nouvelles filières.

Mission d’assistance et de pilotage du système éducatif

Il a également présenté une mission d’assistance de pilotage du système éducatif du 1er et 2ème degré. C’est la deuxième mission de ce genre, la première ayant été effectuée en 2007 par Monsieur Pascal Jardin.
Elle a démarré le 28 mai et se terminera le 8 Juin.
Elle permettra la mise en place de réformes et mesures nécessaires à l’amélioration du système éducatif polynésien.
Le gouvernement a ainsi rappelé son désir de poursuivre une logique de partenariat entre l’Etat et le Pays dans le domaine de l’éducation.


EQUIPEMENT

Déviation de la route territoriale à Bora Bora

Le coût de la déviation de la route territoriale à l’endroit de l’ancien hôtel Bora Bora a été estimé à 250 millions Fcfp. L’investissement est suspendu à l’accord ferme du propriétaire de l’ancien hôtel de poursuivre le projet de rénovation du site.
Un rapport sera établi en concertation avec le ministre du tourisme afin de présenter à la fois le projet de rectification de la route et également l’aménagement de projet à vocation touristique.


SOLIDARITE

Projet de délibération instituant "te Tauturu Utuafare"

Le Président du gouvernement a présenté un projet de délibération instaurant le secours à la famille appelé "te Tauturu Utuafare" en réponse à la pauvreté et pour l’aide à l’emploi.
L'aide sera allouée aux familles par la direction des Affaires sociales. Les familles peuvent être en couples ou monoparentales, être en très grande difficulté et avoir des enfants âgés de moins de 16 ans.
Cette aide permettrait aux familles de moins de quatre personnes de percevoir une indemnité mensuelle de 35 000 Fcfp et de 50 000 Fcfp pour les familles de plus de quatre personnes.
La délibération présentée a pour but de réorienter les fonds non utilisés de l’ancien dispositif mis en place par le précédent gouvernement (10 890 000 Fcfp consommés de début novembre 2012 à fin mars 2013, sur un budget alloué de 900 millions cfp jusqu'à la fin de l'année. Il s'agit de répondre très rapidement aux situations de détresse auxquelles de nombreuses familles doivent faire face et ce avant de pouvoir les accompagner vers un retour à l’emploi.
Ce secours pourrait être mis en œuvre dès la semaine prochaine pour une période de 7 mois.