Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Marcel TUIHANI.


Simplification et modernisation du code des marchés publics

Dans le cadre du plan de relance de l’économie polynésienne, un projet de délibération portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics a été présenté en Conseil des ministres. Pour ce texte qui concerne la Polynésie française, comme tous les établissements publics à caractère administratif, ces modifications vont permettre d’améliorer le financement des entreprises, en doublant le montant de l’avance forfaitaire prévue dans le cadre des marchés publics, mais aussi de garantir un règlement dans des délais restreints (réduction de 15 jours des délais de mandatement pour les règlements des marchés publics, ce qui amène donc à 30 jours maximum sauf cas particuliers).
Les modifications vont aussi permettre garantir le respect du principe constitutionnel de transparence des procédures en matière d’appel d’offres. Au stade de la mise en concurrence, une information appropriée des candidats non seulement sur les critères de jugement des offres mais également sur leur condition de mise en œuvre (pondération) sera mise en œuvre afin de permettre aux candidats de connaître les qualités qui seront appréciées pour les offres présentées ainsi que le poids respectif de ces qualités.
Au stade du choix de l’offre, l’information des candidats non retenus sera améliorée, en imposant la motivation des décisions de rejet des candidatures ou des offres, des déclarations sans suite ou d’infructuosité. Au stade de la signature du marché, la publicité des avis d’attribution des marchés publics sera assuré. Il s’agira aussi de permettre une meilleure adaptation de l’offre à la demande en permettant à l’acheteur public de choisir parmi une liste de critères de jugement des offres en fonction de l’objet du marché. Les étapes de la procédure d’appel d’offres et le rôle assigné à la commission de dépouillement seront clarifiées.
En outre, les conditions d’admission des candidatures seront assouplies. Les candidats à l’attribution d’un marché passé sur appel d’offres ouvert pourront régulariser leur dossier de candidature lorsque les pièces attestant de la régularité de leur situation fiscale et sociale ou celles attestant de leurs capacités professionnelles, techniques ou financières, seront manquantes ou incomplètes. Les candidats en redressement judiciaire seront aussi autorisés à soumissionner, à condition qu’ils présentent les garanties nécessaires pour mener à bien l’exécution d’un marché public, et ce en produisant des pièces pertinentes.


Régime fiscal particulier pour les championnats du monde de pétanque

Un projet de loi du Pays fiscale a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte porte sur la création d’un régime d’exonérations fiscales destiné à soutenir l’organisation des championnats du monde de pétanque qui se tiendront pour la première fois à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014 sur le site de Toa’ta. L’association « Tahiti 2014 », en tant que comité organisateur local de pétanque (COP), est chargée de l’organisation matérielle de cette manifestation sportive. Celle-ci revêt plusieurs aspects: la promotion de la Polynésie française en métropole par la médiatisation de cet événement par la chaîne Sport+, du groupe Canal+, laquelle diffusera les deux demi-finales et la finale, et le développement économique au travers des flux financiers générés, estimés à près de 250 millions Fcfp, qui seront injectés dans l’économie polynésienne.

Sur ces 250 millions Fcfp, 104 millions Fcfp seront pris en charge sur le budget du comité organisateur, pour la réalisation du site de compétition, les frais d’hébergement et de restauration ou encore les frais de marketing et de communication. Près de 150 millions Fcfp proviendront de tiers (compétiteurs et leurs familles), au travers notamment de l’achat des billets d’avion et de dépenses d’hébergement touristique. L’événement comprend aussi un volet social (compétitions inter-quartiers, triplette familiale), insertion, avec la participation de près de 300 bénévoles, et une dimension culturelle (village artisanal pendant la compétition). Le budget de cette manifestation internationale, soit 104 millions Fcfp en dépenses de fonctionnement, sera financé à hauteur de 35% par le Pays, dont 6% liés à l’impact des exonérations fiscales attendues, 20% par des recettes prévisionnelles, 15% par l’Etat, 14% par des partenaires privés, 6% par la Fédération polynésienne de pétanque, 4% par la mairie de Papeete, 3% par le CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) et 3% par le GIE Tahiti tourisme.

Eu égard à l’importance de cet événement exceptionnel pour la Polynésie française qui réunira plus de 300 personnes (joueurs, encadrants, officiels, familles des compétiteurs) issues de 48 nations, le Pays a décidé de soutenir cet événement en accordant notamment des exonérations fiscales et douanières à l’association « Tahiti 2014 » et aux bénévoles qui participeront à cette manifestation. Il s’agira tout d’abord d’exonérer de TVA les achats de biens et de prestations de service payés par l’association « Tahiti 2014 » et de ne pas la soumettre aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, patente, TVA) sur les recettes et les subventions qu’elle percevra. Une exonération de CST sur les traitements et salaires sera également appliquée sur les avantages en nature versés aux bénévoles participant à l’événement.

Par ailleurs, il est proposé d’exonérer de tous droits et taxes (à l’exclusion de la taxe de péage, de la redevance aéroportuaire et de la participation informatique), les importations de matériels nécessaires à l’organisation et au déroulement de cette compétition sportive mondiale ainsi que les petits objets sans valeur marchande (stylos, porte-clefs, autocollants, etc.) et les produits dérivés liés à cet évènement. Le régime d’exonérations fiscales et douanières sera limité à la durée de l’événement à l’exception de certaines opérations dont la réalisation doit intervenir nécessairement antérieurement ou postérieurement à l’événement.


Emprunt auprès de DEXIA : nouveau crédit et refinancement de dette

Le Conseil des ministres a pris un arrêté habitant le Vice-Président, Nuihau LAUREY, à conclure un prêt avec le groupe Dexia. En juin 2013, Dexia avait fait parvenir au gouvernement une première proposition de réaménagement d’un emprunt contracté précédemment par la Polynésie française. Compte tenu du niveau du taux proposé, l’offre avait été déclinée. Les conditions actuelles des marchés lui permettent désormais de proposer des taux d’intérêt plus avantageux que ceux proposés il y a un an.
Par ailleurs, cette année, pour réussir sa mission de désensibilisation de tous les emprunts structurés qu’elle a vendus, la banque associe ces opérations de refinancement d’un flux nouveau de crédit. La proposition de la banque forme ainsi un tout unique et indissociable qui comprend la désensibilisation du dernier emprunt structuré sous la gestion du groupe, qui est encore en position favorable pour le Pays, et un nouvel emprunt, un flux nouveau de 15 millions d’euros maximum (soit 1,790 milliard Fcfp), qui permettra de compléter le plan de financement 2014 du budget d’investissement de la Polynésie française. Avec effet au 1er septembre prochain, les caractéristiques des deux prêts seront les suivantes : 4,25% pour le prêt numéro 1 (refinancement d’un prêt précédent) et 3,85% pour le prêt numéro 2 (flux nouveau).


Exonération du droit de douane pour les navires de plaisance

Un projet de loi du Pays portant exonération du droit de douane applicable aux navires de plaisance a été présenté en Conseil des ministres. La navigation maritime de plaisance représente un secteur économique important et à très fort potentiel, qu’il appartient de développer, tant pour les voiliers que pour les yachts.
Le dispositif incitatif, permettant à ces bateaux de résider en Polynésie française, se traduit, pour les non-résidents, par l’octroi du régime douanier de l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taxes pendant une période actuellement fixée à 36 mois. Cependant, les résidents ou ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leur navire ait Papeete comme port d’attache, sont actuellement soumis à une fiscalité à l’importation approchant les 30% ad valorem.
Les recettes fiscales liées à ces opérations sont très faibles, en raison du niveau trop élevé de taxation. Pour remédier à cette situation, il est proposé une fiscalité incitative en exonérant du droit de douane les navires de plaisance. Cet allègement fiscal bénéficera aussi bien aux importateurs professionnels qu’aux particuliers résidents et aura un effet positif sur ce secteur d’activités.


Célébration de la Fête de l’Autonomie

En cette année 2014, le statut d’autonomie de la Polynésie française a 30 ans. Ce statut si particulier et spécifique dans les institutions de la Vème République, confie à la Polynésie française, un champ de compétences et des outils législatifs qui lui ont permis, et lui permettent aujourd’hui encore de construire son propre destin. Pour fêter les 30 ans du statut d’autonomie, de nombreuses manifestations populaires font partie du programme des festivités qui s’étend du 27 mai au 26 juillet.

Le 29 juin sera bien entendu le point d’orgue des festivités du trentenaire de l’Autonomie. La journée débutera à 14 h par l’inauguration de la stèle de l’Autonomie dans les jardins de Paofai, et les baptêmes du jardin de l’Autonomie et de la plage Hokule’a. Elle se poursuivra par le Hiva Vaevae, un défilé qui s’étendra du front de mer à la place Toa’ta. Diverses animations seront également proposées tout au long de l’après-midi : initiation à la danse de salon place Vaiete, sculpteurs de ballons, maquillage artistique, jeux pour enfants, rencontres de Beach soccer dans les jardins de Paofai, cross fit sur l’esplanade basse de To’ata. En fin d’après-midi, à partir de 18h30, le public pourra assister, sur la place To’ata, à une comédie musicale intitulée « Tiare » et interprétée par la troupe Nonahere. Ensuite, un feu d’artifice sera tiré de la rade de Papeete.

Enfin, de 20 h à 22 h, un film d’animation pour un public familial sera projeté dans les jardins de Paofai tandis que deux bals seront donnés, l’un place Vaiete, intitulé Tahiti d’antan, et l’autre place To’ata, proposant un free dance floor. Toute la population est invitée à fêter ensemble l’Autonomie, à vivre et à partager les célébrations de ce trentième anniversaire.


Embellissement du domaine privé le long des voies publiques

Le Ministre du Tourisme et de l’Ecologie, Geffry SALMON, a présenté une communication relative à l’embellissement du domaine privé le long des voies publiques. Dans les semaines à venir, des évolutions de la réglementation en vigueur en vue seront proposées afin de créer des mesures d’incitation d’embellissement floral ou paysager du domaine privé donnant sur le domaine public et d’établir un régime juridique de protection des espaces publiques paysagers.

Cette réforme réglementaire sera accompagnée d’une campagne de plantation de végétaux et de fleurs le long de la route de ceinture et des voies publiques. Un concours annuel sur le thème de l’embellissement des voies publiques sera ainsi institué. Cette opération sera dénommée le « Challenge des communes ».

Ce « Challenge des communes » regroupera dans un premier temps les treize communes des îles du Vent. Il va inciter les autorités communales, et la population en général, à embellir les limites de propriété donnant le long des voies publiques.


Création d’un Centre de formation au développement pour adolescents

A la rentrée 2014, les écoles et le collège de Faa’a formeront le premier Réseau d’Education Prioritaire (REP+) de la Polynésie française et bénéficieront à ce titre de dispositifs particuliers en faveur des élèves en difficulté sociale ou scolaire. Parmi ces dispositifs, figurera une structure professionnelle expérimentale, originale et innovante : le « Centre de Formation au Développement pour Adolescents » (CFDA). L'ouverture des locaux du nouveau CJA (Centre pour jeunes adolescents) de Faa’a offre un potentiel important de formation et permet d'envisager avec confiance la mise en place d'une structure de formation professionnelle expérimentale, riche et innovante, pour l'année scolaire 2014-2015. Cette structure expérimentale devrait rendre plus lisible un parcours valorisant de formations appropriées au développement pour les jeunes adolescents tout en luttant contre le décrochage scolaire.
Un bilan de cette expérience effectué à la fin de la première année de fonctionnement permettra de définir les bases d'un rapprochement CJA-CETAD, élargi à l'ensemble du territoire. Créés au début des années 80, les CJA et les CETAD (Centres d’éducation aux technologies appropriées au développement) ont été les formes les plus élaborées de l’autonomie du Pays en matière d’éducation. Malheureusement, au fil des années, les CJA et les CETAD ont connu des difficultés de fonctionnement liées à leur isolement, à un manque de motivation ou de qualification des Maîtres, à des diplômes injustement contestés ou un déficit en équipement entraînant souvent un manque de fréquentation scolaire et une certaine marginalisation des deux structures.
Le rapprochement sur un même lieu de ces entités présente plusieurs avantages considérables: la mutualisation des moyens de formation (ateliers et équipements), qui permettra aux jeunes de bénéficier de conditions exceptionnelles de travail tout en entraînant une réduction importante des coûts de fonctionnement, un encadrement regroupé d'enseignants issus du 1er et du second degré, ce qui sera un gage de qualité, une offre de formation élargie adaptée à la diversité des demandes, ainsi qu’une formation professionnelle construite à partir de besoins locaux. Cette structure pourra aussi être une aide efficace pour des élèves du collège de Faa'a rencontrant des difficultés passagères.
Le centre pourra accueillir 48 élèves pour sa première année de fonctionnement : 24 élèves issus des classes de CM2 et sixième (élèves scolarisés en première ou deuxième année) et 24 élèves venant des classes de cinquième de collège (adolescents seront inscrits en troisième année). Dès la deuxième année de fonctionnement, le centre pourra avoir une capacité d'accueil de 96 adolescents âgés de 12 à 18 ans. Les élèves de première et deuxième années travailleront sur une base hebdomadaire de 27 heures. Ceux de troisième, quatrième et cinquième années, seront scolarisés sur un temps horaire hebdomadaire de 30 heures. Ces élèves pourront, à leur demande, bénéficier d'une heure hebdomadaire supplémentaire d'enseignement des langues et cultures polynésiennes. Les programmes prendront appui sur ceux des CETAD et CJA, avec l’acquisition de fondamentaux attendus à ce niveau de scolarité, le cursus comprenant de trois à cinq années de formation.
Les formations proposées pourront porter sur les activités suivantes: menuiserie, couture, cuisine, métiers de la mer, activités familiales, artisanales et touristiques, gestion et entretien en milieu marin. Tout au long de leur scolarité, en fonction de leur niveau et de leur orientation, les élèves seront amenés à passer les examens pour obtenir le CEPE, le CFG, le DNB professionnel, le CFJA et le CAPD. La poursuite d'études en lycée professionnel permettra aux élèves d'accéder aux CAP, BEP et BAC professionnel.


Point sur l’encadrement des pirogues de loisirs

Le Ministre de l’Equipement, Albert SOLIA, a présenté une communication sur l’avancement des travaux pour encadrer le stationnement des « pirogues de loisirs » sur le domaine public maritime. En effet, si les récents graves accidents et troubles à l’ordre public ont conduit à interdire temporairement le stationnement de ces embarcations sur le domaine du Port Autonome, la volonté du gouvernement est de s’assurer que cette activité sera, à l’avenir, encadrée sur le plan réglementaire afin de mettre un terme aux défaillances constatées ces dernières semaines.
Cet encadrement repose sur, d’une part, la mise en place d’un cahier des charges obligatoire que chaque propriétaire devra respecter pour exploiter une activité commerciale sur le domaine public et, d’autre part, sur une meilleure gestion du domaine qui repose sur une restriction du nombre de pirogues qui pourront stationner simultanément sur le banc de sable de Punaauia.
Le cahier des charges qui sera mis en place pourrait notamment imposer :
- L’immatriculation et l’homologation de la pirogue (ou ponton flottant) en navire de 5ème ou 6ème catégorie auprès de la Direction des Affaires maritimes, ce qui implique le respect des règles de sécurité (équipement radio, gilets de sauvetage) ;
- La présence continue à bord de deux personnes, dont un capitaine (chargé des manœuvres de la pirogue et du transfert des clients) et un autre préposé. Ils devront être titulaire du permis de transport lagonaire et du brevet de secouriste ;
- Les propriétaires devront justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Les pirogues devront embarquer et débarquer leurs clients aux endroits désignés après accord avec l’autorité compétente, le ministère travaillant en coopération avec la mairie de Punaauia afin de trouver des solutions adaptées ;
- Les propriétaires de pirogues devront quitter les corps morts du Port Autonome avant 17 h, et ce afin de limiter les nuisances, et de restreindre la consommation d’alcool ;
- Les déchets devront être triés et remis à la Marina Services, laquelle assurera également le traitement des eaux usées puisqu’elle dispose des équipements nécessaires ;
- Les propriétaires de pirogues devront également adopter une politique de prévention contre la drogue et les abus d’alcool, et remplir toutes leurs obligations de professionnels pour ce qui est de la sécurité de leurs passagers et des autres usagers du lagon.

Ce cahier des charges est à ce stade un document de travail en cours de rédaction. S’agissant de la gestion du domaine, il est envisagé de limiter le nombre de pirogues présentes simultanément sur site, et de revoir la tarification du Port Autonome afin d’intégrer le coût de traitement des déchets et le coût d’accès aux points d’embarquement.


Plan de relance de la Vanille de Tahiti : bilan d’étape

En août 2013, le gouvernement a impulsé la mise en place d’un nouveau plan de relance de la Vanille de Tahiti, avec un objectif fixé à 100 tonnes de vanille mûre produite à l’horizon 2016. Ce plan de relance est articulé autour de deux axes principaux, qui sont l’amélioration de la productivité des ombrières existantes et la mise en place de deux hectares supplémentaires d’ombrières.
Dix mois après le lancement de ce plan, le ministre de l’Agriculture, Thomas MOUTAME, a fait un point sur l’avancement des travaux engagés dans ce sens. Le plan porte notamment sur l’amélioration de la productivité des ombrières existantes. Aujourd’hui, 70% des 329 exploitations de vanille recensées aux îles Sous-le-Vent ont été régénérées. Le plan prévoit aussi la mise en place de de nouvelles serres. Une subvention de 61,2 millions Fcfp a été octroyée à l’Etablissement Vanille de Tahiti, au titre de la participation du Pays au financement des nouvelles ombrières, qui seront livrées « clé en main », montées et plantées.
Par ailleurs, une étude relative à l’optimisation de la nutrition de la Vanille de Tahiti a également été initiée en 2014 avec l’Université Earth du Costa Rica, l’objectif étant de définir les besoins en fertilisants correspondant à chaque étape du cycle de la plante. Ces premiers résultats très prometteurs seront restitués aux vanilliculteurs des Iles Sous-le-Vent lors d’une rencontre fixée au jeudi 26 juin 2014 sur le site des pépinières de l’établissement Vanille de Tahiti à Hamoa, sur l’île de Raiatea.