Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016 22/06/2016
Plan d’actions politique de la famille
Le Plan d’actions de la politique de la famille a été présenté en Conseil des ministres. Afin de formuler un diagnostic et de donner de la pertinence à des propositions d’actions, les éléments suivants ont, dans un premier temps, été pris en considération : le développement de l’individualisme en opposition au mode de vie traditionnel qui était structuré notamment pour l’encadrement des jeunes, l’adoption de nouveaux modes de consommation et l’urbanisation qui ont modifié les besoins des familles, changé les rapports sociaux et l’échelle des valeurs, ou encore l’influence des réseaux sociaux sur les comportements des jeunes. La dégradation de la situation économique, au cours des dernières années, a, en outre, conduit de très nombreuses familles à vivre en situation de précarité. L’installation précoce en couple, l’instabilité conjugale, le développement du nombre de familles monoparentales ainsi que les recompositions familiales génèrent par ailleurs des défaillances dans la fonction parentale. Compte tenu de ces différents éléments, le comité de pilotage et la Conférence de la famille, en concertation avec les forces vives du Pays, ont fait plusieurs propositions, l’objectif étant d’initier une politique publique globale, forte, innovante, inscrite dans la durée, celle-ci devant permettre à chaque famille d’assumer ses responsabilités et de réaliser son projet de vie. Les 130 actions retenues par la Conférence de la famille sont regroupées en 7 objectifs, complémentaires les uns des autres. Elles ciblent les différentes phases du cycle de la vie (jeunes couples, parents, jeunes scolarisés ou en recherche d’insertion, personnes âgées), mais toujours en rapport avec la finalité première : celle de donner aux familles l’environnement qui facilitera l’exercice de leurs responsabilités et leur épanouissement. Certaines séries de propositions concernent des actions de prévention valables pour toutes les familles, d’autres ciblent les familles vulnérables (familles monoparentales, en errance, fragiles économiquement, etc), les membres fragilisés de la famille (enfants délaissés, personnes malades, handicapées ou âgées) ou encore les personnes ayant des comportements à risques (addictions, violences, délinquances). Certaines propositions concernent également les enfants et les jeunes qui sont l’avenir de notre Pays. Parmi les actions proposées, certaines sont novatrices, d’autres sont déjà expérimentées à petite échelle ; d’autres encore supposent la mise en œuvre de réformes administratives, règlementaires ou de procédures pour accroitre l’efficience de ce qui existe. Après son examen en Conseil des ministres, le projet de délibération tendant à formaliser cette politique sera présenté au Conseil économique, social et culturel, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française. Deuxième conférence du Groupe des Dirigeants Polynésiens sur le changement climatique Dans la continuité de la première conférence du Groupe des Dirigeants Polynésiens de juillet 2015, ayant servi de préalable à l’unité des voix portés par les petits pays du Pacifique, grâce à la Déclaration de Taputapuatea, relayée au Sommet France-Océanie puis à la COP21, une seconde rencontre sera organisée du 28 juin au 1er juillet 2016. La conférence à venir s’inscrit dans une démarche proactive visant 3 objectifs : - dresser un bilan de la COP21 en évoquant les perspectives pour le Pacifique, tout en préparant une feuille de route pour la COP22 de Marrakech axée sur les océans ; - présenter nos projets dans les domaines de l’économie bleue et des télécommunications ; - proposer des visites de terrain afin de valoriser notre savoir-faire en termes de résilience climatique La réunion du Groupe des Dirigeants Polynésiens sera également l’occasion de mettre à l’honneur notre identité en invitant nos hôtes à assister au « Hiva Vaevae », le 29 juin, dans le cadre de la célébration de la Fête de l’autonomie. Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire : subvention pour l’acquisition de matériels agricoles La CAPL (Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire), établissement public administratif représentant les intérêts des agriculteurs et des pêcheurs lagonaires, organise, depuis un an à Tahiti et depuis quelques mois à Moorea, le marché du terroir ouvert aux petits producteurs agricoles. Cette démarche qui vise à développer les modes de commercialisation de proximité en rapprochant les consommateurs des producteurs locaux connait un vif succès. Pour l’aider dans l’organisation de cet événement, un arrêté autorisant le versement d’une subvention de 45 millions Fcfp, au profit de la CAPL, a été pris en Conseil des ministres. Cette aide financière permettra l’acquisition d’un élévateur pour faciliter le montage des chapiteaux et de deux véhicules pour assurer le transport du matériel utilisé lors du marché du terroir. Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque Le Vice-président, en sa qualité de ministre du budget et des finances, a présenté aux membres du gouvernement, les projets de conventions avec l’Etat relatifs au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (appelés communément "emprunts toxiques"). Un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés a été créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014. Dès le 30 décembre 2014, la Polynésie française a déposé auprès du représentant de l'Etat, une demande d'aide pour un remboursement partiel de l'indemnité de sortie de deux emprunts structurés souscrits auprès de la Société de financement local (SFIL) et du groupe DEXIA. Le total de ces indemnités de sortie s’élève à 1,738 milliard Fcfp. Le 4 avril dernier, le Directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque du ministère des finances et des comptes publics a notifié sa décision définitive de liquidation des deux aides sollicitées pour un montant total de 238 599 189 Fcfp et transmis un projet de convention pour chaque contrat de prêt. L’aide de l’Etat sera versée en 14 échéances (pour les deux conventions), la première intervenant dans les trois mois suivant la signature de la convention et la dernière le 15 octobre 2028. Les deux projets de convention définissent ainsi les modalités de versement de l'aide du fonds de soutien ainsi que les modalités de suspension et de restitution de l'aide en cas de non-respect des conditions d'attribution.Ces projets de conventions comportent ainsi des engagements financiers et doivent, à ce titre, faire l'objet d'une transmission à l'Assemblée de la Polynésie française pour approbation préalable. Aménagement du site de la Pointe Vénus Le ministre du Tourisme a présenté les travaux d’aménagement du site de la Pointe Vénus, à Mahina, engagés par le service du tourisme pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ces travaux, qui s’inscrivent dans la continuité des opérations réalisées ces deux dernières années, sont menés en étroite collaboration avec le conseil municipal de Mahina et comprennent des chemins piétonniers « historiques », un fare potee, des plantations, des installations sanitaires et des douches. Une signalétique d’interprétation permettra de mieux apprécier et découvrir ce lieu marquant, présentant une histoire riche (pré-européenne et européenne), dans un environnement de valeur et d'une grande popularité. Le site de la Pointe Vénus pourrait ainsi devenir un des lieux publics aménagés les plus importants de la côte Est. Outre la population locale qui vient en nombre s’adonner aux plaisirs de la plage, ce lieu est également très fréquenté par les touristes, notamment dans le cadre du produit « tour de l'île de Tahiti ». Les travaux consistent à aménager, dans un premier temps, le remblai Nord-Est en une zone de stationnement structurée et paysagère d’une superficie de 6900 m², accompagnée sur sa zone littorale d’une promenade touristique avec cheminements piétonniers. La capacité de stationnement du site sera de 125 places de véhicules légers, dont 5 pour des PMR (personnes à mobilité réduite), avec également 3 places de bus. Une extension de 10 mètres linéaires du ponton existant sera réalisée afin de permettre le développement des activités nautiques « tourisme bleu », notamment dans le cadre des excursions vers les motu de la zone proposée par les professionnels du tourisme lagonaire. Enfin, une esplanade de qualité de 500 m² sera réalisée afin de mettre en valeur le phare de la pointe Vénus. Côté plage, au Sud-Ouest du site, sera installé un point de vente destiné à des activités commerciales de proximité : vente de glaces, produits alimentaires à emporter, location de matériels nautiques (palmes-masques-tuba, paddle, produits de plage). En complément, une zone récréative pour enfants sera mise en place côté plage. L’objectif final du projet consiste donc à réhabiliter ce site majeur, à lui redonner sa dimension prépondérante dans le paysage touristique, propice à la promenade et à la découverte du site, et permettant une utilisation pratique ainsi qu’une plus grande facilité de gestion des lieux. Le montant total des travaux envisagés est estimé à 135 millions Fcfp. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juillet Les cours internationaux ont enregistré des hausses sur la période des différents chargements des hydrocarbures. C’est ainsi que les prix de tous les hydrocarbures arrivés au quai de Papeete augmentent par rapport aux chargements précédents de l’ordre de 7 à 13 % avec la plus forte variation, 13,25%, constatée pour le pétrole. Le Conseil des ministres a, toutefois, décidé de maintenir les prix des hydrocarbures au 1er juillet 2016. Perliculture : coopération entre l’Université et le Pays L’Université de la Polynésie française (UPF) et la Direction des ressources marines et minières (DRMM) envisagent de mettre en oeuve une convention de coopération, qui doit être soumise prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française, pour la création, à terme, d’un prototype permettant l’automatisation de la mesure aux rayons X de l’épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti (projet Maiao). Aujourd’hui, le contrôle de l’épaisseur de la couche de nacre se fait au moyen de machines à rayons X semi-manuelles. L’alimentation des plateaux de perles contrôlées et le retrait des rebuts au titre de la réglementation en vigueur, sont effectués à la main. Le projet Maiao vise à coupler, à ces machines semi-automatiques, un logiciel innovant conçu par les chercheurs en informatique du laboratoire GePaSud de l’UPF. Ce logiciel, capable de mesurer automatiquement l’épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti à partir de photos prises aux rayons X, permettra d’automatiser le contrôle de l’épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti en s’appuyant sur un traitement de l’image à haut débit et en garantissant la qualité de la mesure effectuée actuellement à l’œil nu par les agents de la DRMM. Cet outil pourra servir de base à la mise en place d’une certification automatisée des perles de culture de Tahiti et accompagner la réforme réglementaire pour la filière perlicole en cours d’élaboration. Le projet sera financé sur le volet soutien du secteur primaire du Contrat de projets Etat-Polynésie française 2015-2020. Extension du réseau d’éducation prioritaire (REP) Une des priorités de la Polynésie française est de rendre le système éducatif plus équitable en prenant en considération les différences géographiques et sociales des populations scolaires. C’est dans cet esprit que la Charte de l’éducation prévoit que « pour développer un projet d’accompagnement éducatif en faveur des élèves et des familles, des moyens supplémentaires peuvent être attribués aux écoles et établissements scolaires situés dans les secteurs défavorisés ou très isolés ». Le but clairement affiché est de « donner plus à ceux qui en ont le plus besoin », dans la mesure où il s’agit de mieux accompagner les élèves dans leurs parcours, particulièrement ceux qui éprouvent des difficultés. Ce dispositif de réseaux d’éducation prioritaire (REP) permet d’atteindre une égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire en s’appuyant sur le travail en équipe des enseignants du premier et du second degré, mais aussi sur le travail de la communauté éducative tout entière. Pour la rentrée scolaire 2015-2016, trois réseaux d’éducation prioritaire ont été créés pour toute la Polynésie française : Faa’a, Papara et les Tuamotu. Ils ont été sélectionnés en fonction d’indicateurs croisés portant notamment sur des éléments de positionnement des écoles relevant de paramètres externes (prise en compte de la catégorie socioprofessionnelle des parents d’élèves) et internes (résultats des évaluations nationales 2014 en fin de CE1 et de CM2). Durant le mois de mai 2016, l’ensemble des écoles publiques de Polynésie française ont proposé aux élèves de CE1 et de CM2 le protocole des évaluations nationales. Les résultats sont encourageants, et il a ainsi été observé, sur l’ensemble des REP+, un gain important en termes de réussite scolaire : + 24% d’élèves ayant des acquis solides en Français, et +25% d’élèves ayant des acquis solides en mathématiques. De ce qui précède, le ministère de l’Education nationale a accepté de procéder à une extension du REP+ de Papara en y intégrant les écoles de Tiamao et de Apatea, et ce, dès la rentrée d’août 2016. XXVIèmes championnats de Polynésie de cross scolaire Organisée par la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire de Polynésie, cette manifestation est programmée cette année le jeudi 1er décembre 2016 à l’hippodrome de Pirae. L’encadrement est assuré par plus de 160 officiels techniques : collégiens et lycéens en formation d’officiels, instituteurs et professeurs d’EPS, conseillers pédagogiques, retraités de l’éducation toujours très actifs, agents de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements et bénévoles. La participation des jeunes à l’encadrement correspond à une volonté de formation et d’information de ces jeunes élèves. Les associations membres de la CSSU sont parties prenantes de l’opération (USEP/ASSEP/UCS-CJA/USSP). Si les frais occasionnés par l’organisation matérielle de la journée sont supportés par la CSSU, le financement des transports et de l’hébergement éventuel est à la charge des différentes associations. En fonction de leurs objectifs propres et de leur programme annuel d’activités, le nombre d’engagements, le choix des catégories et l’origine géographique des enfants est variable. Pour toutes les associations, l’effort financier est important et représente une part non négligeable du budget annuel. Cette rencontre sera l’aboutissement d’une préparation qui débutera à la rentrée d’août 2016 par des séquences d’endurance en EPS. De nombreux cross d’établissements seront organisés, de septembre à octobre, suivis en novembre par des cross de commune, de district ou de l’île, ceci pour une meilleure préparation physique des équipes. Depuis que cette manifestation est organisée, entre 25 000 et 35 000 jeunes participent aux différentes phases sélectives. En phase finale, près de 3 000 engagés, issus de plus d’une centaine d’établissements scolaires répartis sur l’ensemble de la Polynésie française, sont attendus. Plus de 400 jeunes des îles autres que Tahiti effectueront le déplacement pour cette manifestation. L’évaluation de cette action est particulière. Elle est en elle-même un moment d’évaluation du travail mené dans le cadre du « Challenge sport et éducation ». L’effort sera porté sur la communication et la mise en perspective du « modèle sanitaire » et d’une éducation à la santé de ces jeunes. Le coût de l’organisation de cette manifestation est estimé à 2,550 millions Fcfp avec 566 000 Fcfp du ministère en charge de l’Education, 377 000 Fcfp du ministère en charge de la Jeunesse et des sports et 350 000 Fcfp de l’IJSPF au titre des « Grandes Manifestations ». Plus de 1,2 million d’aides et services de nos partenaires institutionnels et privés viennent compléter le financement. Bilan d’étape pour l’organisation des championnats du monde de va’a La Polynésie française accueillera dans baie de Taaone, à Pirae, deux évènements mondiaux de va’a programmés selon le calendrier suivant : • les 28 et 30 juin 2017, les 1ers Championnats du monde de Va’a - Marathon • Du 28 au 5 juillet 2018, les 18èmes Championnats du Monde de Va’a – Vitesse Plus de 3000 visiteurs en provenance de 30 pays répartis sur l’Europe, l’Asie, l’Océanie, l’Afrique, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, sont attendus : • 1000 athlètes et officiels en 2017 • 2000 athlètes et officiels en 2018 La délégation tahitienne sera composée de 1100 participants dont un millier en 2018. Créé le 25 juin 2015 à l’initiative de la ville de Pirae, du gouvernement et de la Fédération Tahitienne de Va’a, le comité organisateur local appelé « Tahiti Va’a 2018 » ou « COL », et présidé par Jean Chicou, s’emploie à : • Mettre en place une organisation susceptible de mobiliser 50 000 personnes, hors participants, au cours de 10 journées de compétition à Aorai Tini Hau • Déployer une couverture médiatique pour toucher 80% de la population par internet, la télévision, la radio, la presse écrite et la téléphonie mobile • Générer plus d’un demi milliard de Fcfp dont 80% de devises injectées en Polynésie et 20% liés à la consommation des ménages • Mobiliser et accompagner 2000 Polynésiens en grande difficulté, sociale ou scolaire ou tout simplement physique, au travers d’activités solidaires connexes Le budget prévisionnel de fonctionnement 2015 – 2018 du COL, équilibré en produits et en charge, est estimé à 470 millions Fcfp. Les produits se distinguent comme suit : 14% du Pays, 14% de l’Etat, 4% de la Ville de Pirae, 20% de fonds propres, 23% des délégations et 25% du secteur privé. 25% des dépenses porteront sur les frais généraux et salaires. 75% seront dédiées aux actions de promotion, aux activités solidaires, et à l’organisation des compétitions. Le gouvernement de la Polynésie française consacrera, entre 2016 et 2018, près de 600 millions Fcfp pour rénover Aorai Tini Hau et livrer le site avant les 18èmes Championnats du monde de Va’a – Vitesse prévus en juin 2018. La quête de médailles d’or relève de la compétence de la Fédération Tahitienne de Va’a : 89 titres de champions du monde seront en jeu, 12 en 2017 et 77 en 2018. Réalisation d’un espace de loisirs à Punanui Le ministère de l’Education et de l’Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et des Sports va réaliser un espace loisirs dans le lotissement Punanui, à Punaauia. L’enveloppe budgétaire de ce projet s’élève à 16 437 900 Fcfp, qui sont inscrits au budget de l’IJSPF (Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française). Cet équipement comprendra un plateau sportif clôturé d’une surface de 25m x 12m et un fare potee doté de sanitaires d’une surface de 7m x 7 m. Ces infrastructures sont attendues depuis la construction du lotissement par l’OPH (Office polynésien de l’habitat). Le Pays entend ainsi répondre favorablement aux attentes de la population, ce lieu permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants du quartier. Aménagement de la zone de Faratea Le ministre de l’Equipement, en tant également que président du Conseil d’administration de l’Epic TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement), a fait en Conseil des ministres, le point du projet d’aménagement de la zone industrielle de Faratea, et notamment du projet de « Hub de Pêche ». Le Conseil des ministres, en date du 10 avril 2015, avait préalablement acté de l’ensemble des études faites depuis 2003, afin d’aménager le site de Faratea et ainsi développer un second pôle économique sur Taravao : grand port de commerce, « hub de la pêche internationale » et port de nautisme. Il avait validé la proposition faite de mandater l’Epic TNAD afin d’établir une étude stratégique d’opportunité du projet de Hub de Pêche et, si besoin, une étude économique. Cette étude stratégique d’opportunité d’un Hub de pêche en Polynésie a été effectuée par le groupement de conseils Ernst & Young – EGIS France. Un groupe de travail a été constitué avec les participations des membres des cabinets du Président, du ministère de l’Economie bleue, du ministère du Travail, du ministère de l’Equipement et de la direction et équipes techniques de TNAD. Le rapport d’étude, remis au mois de mars dernier, et validé par le groupe de travail constitué du cabinet du Président, ainsi que de ceux de l’Economie bleue, du Travail, de l’Environnement et de l’Equipement), confirme la pertinence de la réalisation d’un « Hub de Pêche international » sur l’île de Tahiti. Ce Hub y offrirait tous les services associés aux navires de pêches internationaux (port de déchargement du poisson, accueil des équipages, réparations navales, avitaillement, ravitaillement), naviguant actuellement dans le centre du Pacifique, et notamment aux abords de notre ZEE (plus de 400 actuellement répertoriés par les forces armées). De plus au regard de l’offre d’autres hubs du Pacifique sud, Fidji en particulier, la Polynésie est très largement attractive par sa position centrale, la qualité de sa main d’œuvre, la régularité dans les transports aériens et maritimes internationaux et le prix des hydrocarbures. Le rapport ne confirme toutefois pas le site de Faratea comme le site idéal pour la réalisation d’un tel hub : les conseils préconisent l’emprise du Port Autonome comme le meilleur site, en raison de la présence de l’ensemble des activités nécessaires (transport de commerce international, avitaillement, réparation navale,…) et de la proximité de l’aéroport pour les relèves des équipages des bateaux de pêche. Aussi, dans le prolongement de la communication faite par le ministre de l’Economie Bleue le mois dernier, le Conseil des ministres a définitivement validé le site de Faratea comme le futur « Pôle Bio marine » dédié aux métiers de l’aquaculture. Les ministres de l’Economie bleue et de l’Equipement ont confirmé que le site est idéal, pour le développement notamment de la crevetticulture, et convenant de plus à la demande des professionnels et au marché local sans cesse en croissance. Il a été rappelé qu’en 2008 l’Epic TNAD (alors EAD) avait déjà réalisé des études d’aménagement pour la création d’un tel pôle, avec la particularité d’utiliser l’eau de mer des profondeurs pour le développement d’activités aquacoles, en raison de ses caractéristiques de pureté, de richesse en nutriment et également de température basse. L'établissement dispose donc de tous les chiffrages et plans d’exécutions du futur pôle bio marine et est à même de conduire une telle opération, en partenariat avec les acteurs locaux du secteur, et sous le pilotage du ministère de l’économie bleue. Le Conseil des ministres a donc pris acte de la programmation d’un tel projet de Pôle bio marine, qui comporterait également la création d’un barreau de liaison routière entre Faaone et Taravao, s’inscrivant dans l’opération routière de la Route du Sud, et avec les points suivants : « Pôle bio marine » : Mise en exploitation de 100% du Pôle Bio marine en 2020 Désignation : Aménagements de l’ancien site de l’écloserie afin d’y accueillir les premiers exploitants aquacoles locaux Maîtrise d’ouvrage : MEI Budget : 200 millions Fcfp (Budget général) Planning travaux : Second semestre 2016 Désignation : Route du Sud, tronçon liaison Faaone-Tautira, interne à la ZI Faratea Maîtrise d’ouvrage : MEI Budget : 400 millions Fcfp (3IF) Planning travaux : 2017-2018 Désignation : Aménagements et viabilisation de la 2nde zone industrielle Maîtrise d’ouvrage : TNAD Budget : 2 milliards Fcfp (Fonds propres, dettes et partenariats privés) Planning travaux : 2018-2020 Concernant le projet de « Hub de Pêche international », le Conseil des ministres a validé la proposition faite le Ministre de l’Equipement, afin que celui-ci soit repris par l’Epic Port Autonome de Papeete, dans le cadre de son Schéma d’orientation stratégique 2017-2030, actuellement en cours d’élaboration et qui comportera également l’extension à l’est du Port de commerce international. Heiva va’a mata’eina’a 2016 La Fédération tahitienne de va’a a sollicité l’aide financière du Pays pour la prise en charge de l’organisation du Heiva va’a mata’einaa 2016, évènement culturel qui se déroulera sur plusieurs jours dans le cadre des festivités du mois de juillet. Pour les Polynésiens d’autrefois, le va’a constituait un moyen privilégié pour se déplacer, échanger, découvrir d’autres horizons, mais aussi pour conquérir et peupler d’autres territoires. Aujourd’hui, ce moyen de transport ne répond plus aux mêmes besoins mais il reste très populaire, en particulier dans le domaine sportif. Le va’a est devenu en effet un sport à part entière qui trouve ses origines dans les fameuses courses de pirogues du tiurai, un évènement incontournable du folklore polynésien qui impliquait, dès l’origine, des formations de rameurs issues des communes (ou anciens districts) de Tahiti et des îles. Ces courses de va’a figurent parmi les moments les plus intenses des festivités du mois de juillet et tiennent une place essentielle dans le paysage culturel du Heiva i Tahiti, entre les concours de chants et danses d’une part, et les épreuves du Tuaro maohi d’autre part. Cependant, le contexte folklorique de cet évènement a été particulièrement impacté par la disparition de la plupart des formations représentatives des communes. Il convenait donc, pour la Fédération tahitienne de Va’a, de réaffirmer ce contexte en baptisant cet évènement du nom de « Heiva va’a mata’einaa » et en privilégiant à nouveau la participation des communes et le port obligatoire de la tenue traditionnelle. Le Heiva va’a mata’einaa réunit près d’un millier de participants, hommes et femmes, répartis dans les catégories cadet, junior et senior. Ces derniers doivent parcourir entre 2600 m et 24 km pour la plus longue course, à bord d’embarcations de types V1, V3, V6 et V16. Afin de soutenir ce projet d’intérêt à la fois culturel et patrimonial, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention d’un montant de 7 500 000 Fcfp attribuée à la Fédération tahitienne de va’a. Contrat de projets Etat-Polynésie française : programmation 2016 La convention cadre du Contrat de projets 2015-2020 signée le 9 mars 2015 relative au concours de l’Etat au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française prévoit d’être accompagnée de conventions annuelles précisant, pour chaque exercice, les montants alloués au titre de la participation financière de l’Etat, ainsi que la liste des opérations programmées. Le Vice-président, en sa qualité de ministre du budget et des finances, a présenté aux membres du gouvernement le projet de convention annuelle, préparé par les services du haut-commissariat, qui fait suite au comité de pilotage du 15 février 2016 ayant validé la programmation 2016. Celle-ci permet notamment d’acter la participation financière de l’Etat à hauteur d’environ 1,7 milliard XPF (14 250 000 €) sur 24 opérations réparties dans 5 secteurs. En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le présent projet de convention annuelle 2016 du Contrat de Projets Etat – Polynésie française (2015-2020) sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. |
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