Plan d’action pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille

Le 21 janvier dernier, au regard de graves faits divers graves qu’a connu la Polynésie, le Président de la Polynésie française décidait de placer les familles au centre de ses préoccupations et annonçait la constitution d'un Comité de Pilotage de la Conférence de la Famille, composé de 10 personnalités reconnues pour leur implication en faveur des familles.
Il chargeait alors ce comité de travailler à l’élaboration d’un plan d’action puis d’un manifeste pour la promotion des familles. Pendant plus de 3 mois, ce comité s’est réuni de manière hebdomadaire pour proposer des mesures opérationnelles et travailler sur leur mise en œuvre. Au final, ce sont 130 actions regroupées au sein de 7 objectifs qui ont été émis. Elles ont ensuite été soumises, le 7 avril 2016, à l’avis de personnes ressource, techniciens mais aussi bénévoles reconnus pour leur expérience et leur implication dans les différents domaines touchant la vie des familles afin qu'elles amendent et valident les 1ères propositions d’actions du Comité de Pilotage. Cette consultation a permis au Comité de parfaire son plan d'action, présenté au gouvernement le 27 avril dernier.
Force est de constater que la dégradation de la situation économique au cours des dernières années a conduit de très nombreuses familles à vivre en situation de précarité, voire de pauvreté extrême, à alourdir la charge de la solidarité familiale jusqu’au point de rupture. L’installation précoce en couple, l’instabilité conjugale, le développement du nombre de familles monoparentales ainsi que les recompositions familiales génèrent des défaillances dans la fonction parentale. Tous ces éléments ont engendré de nouvelles façons de vivre, une nouvelle représentation de l’autorité parentale, une nouvelle place de l’enfant dans la famille, perturbatrices de l’ordre social.
La Polynésie française doit initier une politique publique globale, forte, innovante, inscrite dans la durée. Elle doit permettre à chaque famille d’assumer ses responsabilités et de réaliser son projet de vie en lui offrant les conditions d’un environnement et de relations familiales favorables. Cette action publique ne pourra être déterminée et menée qu’avec l’ensemble des forces vives du Pays.
Les actions proposées ne sont pas toutes réalisables de suite : il incombe au gouvernement d’en organiser la programmation et la réalisation dans le temps et de se fixer des objectifs. Parmi les actions proposées, certaines sont novatrices, d’autres sont déjà expérimentées à petite échelle ; d’autres encore supposent la mise en œuvre de réformes administratives, réglementaires ou de procédures pour accroître l’efficience de ce qui existe. L’adoption de ce plan d’actions par l’Assemblée des représentants élus de la Polynésie française donnera une légitimité et une direction aux gouvernements, pour les années à venir, pour mettre en œuvre et adapter les propositions, pour allouer des moyens budgétaires ou pour les redéployer.


Semaine de l'innovation publique du 14 au 20 novembre

La Semaine de l'innovation publique, évènement national destiné à mettre en avant la modernisation de l’administration au service des citoyens et des entreprises, se déroulera du 14 au 20 novembre 2016. L’innovation publique se traduit par une administration polynésienne en mouvement, qui promeut de nouvelles pratiques et de nouvelles relations plus simples et plus efficaces, notamment par le développement de l’administration numérique.
Cette seconde édition sera l’occasion de mettre en valeur les actions innovantes mises en œuvre au sein de l’administration. Elle permettra à la fois une information du public, un échange sur la transformation du service public et un partage d’expérience entre les acteurs de l’administration. En coopération avec l’Etat et les communes, les différents partenaires porteront des évènements chaque jour de la semaine afin de constituer une « Route de l’innovation publique ».
Dans le cadre de cette « Route de l’IP », la Polynésie française organisera dans les locaux de la Présidence, le mardi 15 novembre 2016, une journée consacrée à l’innovation dans l’administration polynésienne. Cette journée sera notamment l’occasion d’inaugurer le portail numérique polynésien et pour le ministre en charge du numérique de lancer cinq nouveaux télé-services.
Cet événement permettra aux services et établissements publics du Pays de faire connaître au public ainsi qu’aux agents de l’administration les réalisations et projets innovants en termes de simplification et de dématérialisation des démarches administratives.


Agrément fiscal en faveur de l’hôtellerie internationale

Le Conseil des ministres a décidé de soutenir la relance de l’économie locale, notamment dans le secteur de l’hôtellerie internationale, par l’agrément de deux projets d’investissement ayant sollicité le dispositif de défiscalisation locale :

1/ Agrément accordé au projet présenté par la SA Société des Nouveaux Hôtels – régime des investissements indirects - secteur du tourisme – agrandissement et rénovation d’hôtel et résidence de tourisme international

Le projet porte sur des travaux de rénovation et d’extension de l’hôtel Le Méridien Bora Bora, comprenant la réalisation d’un spa, la réalisation d’un restaurant sur le motu Nord, la construction de nouvelles unités d’hébergement et l’extension des surfaces des unités existantes, la réalisation d’aménagements généraux et l’acquisition de 4 navires destinés au transport des clients de l’hôtel.

La rénovation de l’établissement permettra de répondre à la demande de la clientèle étrangère de plus en plus exigeante et au standard haut de gamme de la chaîne hôtelière.

Près de 97 emplois équivalents temps plein seront nécessaires pour la réalisation de ces travaux. La création de prestations de service complémentaires permettra de créer 10 emplois directs.

2/ Modification de l’agrément accordé au projet présenté par la SA Bora Bora Nui – régime des investissements indirects - secteur du tourisme - rénovation d’hôtel et résidence de tourisme international.

Par arrêté n°62/CM du 22 janvier 2015, le programme de rénovation hôtelière présenté par la SA Bora Bora Nui a été agréé au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.

Suite à une modification de son projet d’investissement, la société a sollicité une modification de l’agrément qui lui a été accordé. Son projet porte désormais sur la rénovation complète des unités d’hébergement, de la réception, de la zone piscine, de la zone de restauration, des parties communes et des voiries, la création de restaurants japonais et chinois, d’un club enfants, la transformation du bâtiment « chambres » avec la création de chambres « day use », l’aménagement d’un spa et d’une salle de fitness et l’installation d’un système de vidéo à la demande. L’établissement sera transformé en profondeur pour qu’il respecte les exigences très haut de gamme fixées par le cahier des charges d’une nouvelle enseigne commerciale à terme.

Près de 150 emplois équivalents temps plein seront nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

La rénovation de l’établissement lui permettra de retrouver un positionnement 5 étoiles correspondant aux nouvelles prestations haut de gamme qui seront proposées, d’attirer une clientèle aisée, de répondre aux exigences de la clientèle étrangère, notamment sur les marchés émergents à très fort potentiel où la notoriété est un atout majeur. Elle permettra de maintenir les 177 emplois actuels et de créer 30 emplois.


Indice des prix : baisse de 0,5% sur douze mois

En juin 2016, l'indice des prix à la consommation croît de 0,2 % et s'établit à 107,42 essentiellement en raison de la hausse saisonnière de 12,5 % des tarifs des transports aériens. Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,5 %. La hausse des prix des produits alimentaires atténue la baisse des prix dans les divisions transports et logement, eau, gaz électricité et autres combustibles.
L'indice ouvrier est en repli de 0,2 % en juin. Il est en repli de 0,3 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général progresse de 1,1 % en juin. Il baisse de 0,5 % sur douze mois.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er août

Les cours internationaux ont enregistré des hausses lors du chargement des différents hydrocarbures. C’est ainsi que les prix de tous les hydrocarbures arrivés quai Papeete augmentent par rapport aux chargements précédents. Les augmentations s’échelonnent entre 1 et 4 % avec la plus forte variation constatée pour le pétrole de 4,55 %.

Le Conseil des ministres a, néanmoins, décidé de maintenir les prix des hydrocarbures au 1er août. Les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux restant très volatiles, la vigilance du gouvernement reste de rigueur.


Délibération instaurant une aide au secteur automobile : arrêté définissant les conditions d’application

En date du 8 juillet, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté un dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile comportant les grandes lignes suivantes :

- aide du Pays et du concessionnaire pour l’achat d’un véhicule automobile neuf de 4 millions Fcfp ou moins, en échange d’un véhicule ancien de plus de 7 ans :
- aide dégressive en fonction de l’émission de CO2 par le véhicule neuf envisagé ;
- aide ciblée en particulier sur les véhicules électriques et hybrides ;
- instauration d’un plafond d’aide pour évincer les véhicules les plus polluants du dispositif ;
- aide du Pays et du concessionnaire pour l’achat d’un motocycle électrique neuf ;
- aide du concessionnaire qui ne peut être inférieure à l’aide de la Polynésie française.

L’arrêté pris par le Conseil des ministres définit la procédure et les conditions d’application du dispositif en étroite articulation avec les concessionnaires et les services administratifs concernés. Il pourra se concrétiser dès publication au Journal officiel de la Polynésie française du présent arrêté et s’appliquera jusqu’à épuisement de la dotation budgétaire prévue à cet effet ou, au plus tard, jusqu’à la fin de l’année 2016.


Subventions aux syndicats de salariés

En conformité avec les dispositions Lp. 2221.12 du Code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau du Pays, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française (CCBF).

Pour 2016, l’enveloppe globale attribuée s’élève à 19 millions Fcfp et est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2014 et 2015, comme suit :

Sur 2 672 élus :

1. Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) : 1 061 sièges, soit 39,70% des suffrages 2014/2015 ;

2. Confédération A Tia I Mua : 569 sièges, soit 21, 29% des suffrages 2014/2015 ;

3. Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : 454 sièges, soit 16,99% des suffrages 2014/2015 ;

4. Confédération OTAHI : 284 sièges, soit 10,62% des suffrages 2014/2015 ;

5. Confédération O Oe To Oe Rima : 304 sièges, soit 11,37% des suffrages 2014/2015.

Pour l’heure, deux organisations syndicales ont présenté leur demande de subvention et celles-ci ont recueilli un avis favorable de la CCBF. Le Conseil des ministres a donc acté l’attribution d’une subvention en faveur des organisations syndicales concernées, à savoir la confédération O Oe To Oe Rima et la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière.

Enfin, il convient de noter qu’en sus de ces subventions de fonctionnement, s’ajoute également le coût des décharges d’acticités syndicales et des mises à disposition des organisations syndicales des agents de la Polynésie française, qui s’élève, pour 2016, à 112 millions Fcfp.


Modification de la loi du Pays relative aux conditions d’admission au RSPF

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté transmettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF).
La loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 a pour objectif d’admettre au régime de solidarité les personnes placées dans une situation économique et sociale précaire. Néanmoins, son application depuis le 1er janvier 2016 a généré des refus d’admission :
 Pour les demandeurs privés de toutes ressources au moment du dépôt de leurs demandes ;
 Pour les salariés effectuant moins de 80 heures par mois (mais percevant plus de 87 346 Fcfp), qui, alors même qu’ils cotisent, ne peuvent bénéficier ni de la couverture maladie, ni des prestations familiales servies par le régime des salariés.
Le projet permet donc de mettre rapidement fin à ces incohérences et de restaurer l’équité sociale en permettant aux personnes relevant de ces deux types de situation de bénéficier du régime d’assurance maladie et des prestations familiales versées par le régime de solidarité.
Le présent projet de loi du Pays a également pour objet de clarifier les procédures et de rendre plus efficiente la gestion de certaines allocations (handicap et vieillesse). A cette fin, il instaure le principe selon lequel l’affiliation au RSPF est un préalable nécessaire pour bénéficier des prestations et allocations servies et financées par ce régime.


Subvention de fonctionnement pour le comité polynésien des maisons familiales rurales

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR).
Fondé en 1980, le CPMFR est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et affiliée à l’Union des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation.
Cette association a pour buts :
- de provoquer la création et l’ouverture de Maisons Familiales Rurales (MFR) en Polynésie française et d’assurer auprès d’elles un rôle de développement et d’animation ;
- de garantir l’authenticité des MFR en conformité avec les statuts types et les principes et méthodes définis par l’Union des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation ;
- de représenter auprès des pouvoirs publics, de tous organismes professionnels et familiaux et plus généralement de toutes instances, les associations locales constituées par chaque MFR ;
- de rendre ou d’organiser tous services nécessaires aux MFR et à leur développement ainsi qu’au développement de l’éducation, et plus spécialement de l’éducation populaire en milieu rural, de la promotion sociale et de l’apprentissage des jeunes gens et des jeunes filles ;
- de pouvoir créer tous services communs utiles aux MFR.
Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien de la Polynésie française au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR. Cette subvention lui permet, entre autres, de garantir la mise en place de classes de soutien (remise à niveau) dans les structures de formations.

Constituées en association, les MFR comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française et préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel Agricole (CAPA). En 2015, le taux de réussite aux examens pour les candidats des MFR au Diplôme National du Brevet a été relativement peu élevé, mais au Certificat d’Aptitude professionnelle, toutes spécialités confondues, le taux de réussite a été de 74,5%.


Opération sociale Terre Eugénie à Papara : phase d’études pour des viabilisations de parcelles

Le Pays s’est porté acquéreur, le 26 novembre dernier, de plusieurs parcelles de terre, dans la commune de Papara, représentant une superficie totale de plus de 71 000 m2. Ces parcelles présentant un fort potentiel de développement notamment en matière d’habitat social, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) s’est vu affecter par un arrêté du ministère du Logement l’emprise foncière de la terre Eugénie afin de réaliser les premières études de viabilisation et d’aménagement.
L’OPH prévoit ainsi de réaliser les études nécessaires à un projet d’aménagement d’ensemble où se cotoyeraient une cinquantaine de parcelles individualisées et des aménagements divers à vocation agricole, économique et sportive. Ces parcelles permettront en outre le relogement de familles qui occupaient le site de Tahiti Mahana Beach et de Princesse Heiata. Le financement des études, d’un montant de 18,5 millions Fcfp, sera assuré à 100% par le Pays.


Sport scolaire : soutien à l’USSP et à l’USEP

Le Conseil des ministres a examiné une demande de subvention de fonctionnement de 15,5 millions Fcfp de l’Union du sport polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2016. Créée en 1962, l’association Union du sport scolaire polynésien a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires. Elle a également pour mission d’assurer et de favoriser l’organisation des rencontres sportives internationales et des championnats de districts ou encore inter-archipels, tout au long de l’année scolaire.
Le Conseil des ministres a aussi examiné une demande de subvention de fonctionnement de 17,2 millions Fcfp de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2016.

Créée également en 1962, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) a notamment pour objet de promouvoir, organiser et contrôler toute activité physique et sportive comme moyen d’éducation et de culture, d’intégration et de participation à la vie sociale, dans le but de préparer les enfants à devenir des adultes sportifs et des citoyens, ou encore de favoriser les liaisons de l’école publique avec les administrations, les collectivités locales et le monde sportif et contribuer ainsi à son rayonnement.

Le comité USEP de Polynésie française est membre de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) de Polynésie française. Il est représenté au sein du comité olympique de Polynésie française dans le collège des scolaires et regroupe 85 associations sportives scolaires, réparties dans toute la Polynésie, avec 14 805 licenciés dont 491 adultes.


Soutien au Salon du livre « Lire en Polynésie 2016 »

Le Conseil des ministres s’est prononcé en faveur d’une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 500 000 Fcfp à l’AETI (Association des Editeurs de Tahiti et des Iles) afin de financer le salon du livre « Lire en Polynésie 2016 ». Une première subvention, d’un montant plus élevé, avait déjà été attribuée précédemment.

Créée en 2001, l’Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) a pour mission de promouvoir, développer et défendre les droits et libertés de l’édition et des éditeurs de Polynésie française. Le salon du livre « lire en Polynésie », organisé par l’AETI, est non seulement un évènement culturel régional important rassemblant tous les acteurs du monde du livre mais il est aussi une opportunité remarquable permettant de sensibiliser la jeunesse à l’écrit et à la lecture.


Stationnement de véhicules électriques dans les parkings des gares maritimes

Le Conseil des ministres a examiné un dossier relatif au stationnement des véhicules dans les parkings des gares maritimes du Port autonome de Papeete. Avec la mise sur le marché d’un nombre croissant de véhicules électriques, le Port Autonome a en effet été saisi d’une demande d’installation d’équipements photovoltaïques permettant de charger les batteries des dits véhicules dans les parkings des gares maritimes de Papeete et de Vaiare. Or, aucun tarif n’existait jusqu’à présent pour ce type d’occupation.

Par conséquent, le conseil d'administration du Port autonome a décidé de fixer ce tarif à 20 000 Fcfp hors taxes par mois et par place de parking, étant précisé que le tarif comprend l’emprise de l’installation photovoltaïque et la place de stationnement y associée.


Réglementation de la navigation durant la Billabong Pro Tahiti

En vue de la préparation de la compétition annuelle de surf Billabong Pro 2016 programmée à Teahupoo du 13 au 30 août prochains, le Conseil des ministres a validé le dispositif sécuritaire relatif au plan d’eau de la compétition. Avec notamment des règles temporaires de limitation d’activités et de vitesse dans des zones déterminées et balisées par l’organisateur, ce dispositif sécuritaire doit permettre d’éviter les risques d’incidents et d’accidents durant le déroulement de cet événement et de faciliter, le cas échéant, les opérations de secours.