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Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2018  16/05/2018

Bilan et suites données à la formation destinée aux cadres supérieurs de l’administration dispensée par l’Ecole nationale d’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance du bilan de la formation dispensée, du 12 au 15 mars derniers, par l’École nationale d’administration (ENA), sur l’innovation publique dédié aux cadres supérieurs en Polynésie française, dans les locaux de la Présidence.

Véritable innovation, le regroupement de 95 stagiaires, issus des trois fonctions publiques présentes sur le territoire, a été unanimement loué comme favorisant les échanges entre les responsables du Pays, de l’État et des communes.

Formation/Action, elle a donné lieu à la conception d’un « mémento de l’innovation publique en Polynésie française » sur les mesures concrètes et réalistes à mettre en œuvre, basées sur des engagements sincères.

La transposition des outils d’innovation et des nouvelles techniques proposés et expérimentés lors de cette formation est dorénavant engagée. Certains cadres utilisent, d’ores et déjà, ces outils au quotidien afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins et attentes en matière d’accueil des usagers.

Une réelle dynamique sur l’innovation managériale et collaborative a ainsi été, amorcée et favorise de nouvelles modalités de travail. Elle reste à être largement diffusée au sein des administrations polynésiennes pour que les démarches de modernisation basées sur l’innovation soient favorisées et qu’un changement des pratiques s’opère pleinement.

L’École nationale d’administration a, par ailleurs, été sollicitée pour le déploiement d’un programme de suivi et de formation sur l’innovation publique dans le cadre d'une convention quadripartite. En effet, la volonté de poursuivre des actions inter-institutions et l'appropriation des démarches d'innovation publique a été exprimée par les cadres des trois fonctions publiques.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner une société sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant d’environ 2 000 000 Fcfp.


Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de sécurisation des lotissements

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 200 millions Fcfp, en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’opération de sécurisation de plusieurs lotissements lui appartenant.
Pour mener à bien ces réhabilitations, l’OPH réalisera, d’une part, une mission d’audit de sécurisation dans 20 lotissements situés dans les communes de Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a et Punaauia et, d’autre part, des travaux de confortement des talus dans 5 lotissements situés dans les communes de Pirae, Papara et Faa’a. Le coût de cette opération est financé à 100% par le Pays et sa durée prévisionnelle est de 24 mois.


Subvention en investissement au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération Titioro Iti

Le ministre du logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 3050 m², situées à l’entrée de la vallée de Titioro, dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur ces parcelles un programme de 24 logements en collectif. Les études déjà réalisées font apparaître une capacité de construction d’un tel immeuble collectif (R+5).
L’acquisition de ce terrain se fera dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays et tient compte également des études réalisées (faisabilité, géotechnique et topographie) et des aménagements effectués sur le terrain (terrassement et protection des talus).
Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention (83 403 182 Fcfp). L’OPH lancera, dès acquisition, la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2018.


Hausse continue de la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2017

L’Institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation touristique du mois de décembre 2017, ainsi que le tableau de bord du tourisme pour le quatrième trimestre 2017. Après trois premiers trimestres positifs, malgré les intempéries en début d’année, les carénages successifs du MS Paul Gauguin et WindSpirit, et deux mouvements de grèves, le quatrième trimestre 2017 confirme la tendance à la hausse de la fréquentation touristique globale.
Sur les trois derniers mois, la fin d’année affiche une croissance de 4,5%, malgré un mois de décembre plutôt en retrait avec une croissance de 1,2%.
La Polynésie française aura ainsi accueilli 198 959 touristes en 2017 contre 192 495 touristes en 2016, ce qui représente une progression de 3,4% sur une année. La progression du nombre de visiteurs, qui ont été 254 358 en 2017, est établie à +5,4%, grâce particulièrement aux 55 399 excursionnistes, ce qui représente +13,4% par rapport à 2016, et ce quj confirme ainsi la croissance continue depuis 2012 sur les activités liées au tourisme de croisière.
Le dernier trimestre concernant les touristes en hébergement terrestre ne progresse que de 1,2%, avec un recul notable de -1,5% sur ce segment en provenance du marché nord-américain. À l’inverse le marché métropolitain, en provenance de la France hexagonale, a poursuivi sa croissance constatée tout au long de l’année, en étant fixé à +5% sur les 3 derniers mois de l’année.
Sur le seul mois de décembre 2017, la progression de la fréquentation touristique la plus notable concerne le marché France hexagonale +8,9% (2 920 touristes). Même si sur un an la plus forte hausse constatée en 2017 concerne les marchés émetteurs du Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande et Nouvelle-Calédonie), qui ont progressé de +15,1% (soit +3 300 touristes supplémentaires), les touristes australiens et néo-calédoniens ont été moins nombreux sur le seul mois de décembre que l’année passée à la même période, avec un recul marqué de -6,1%.
Le marché nord-américain demeure stable (+0,5% sur un an), malgré un taux de change défavorable par rapport au Dollar US qui a enregistré une baisse de -11% sur un an, et de -8% sur deux ans.
Sur le dernier trimestre, le Japon demeure également un marché, avec de très légères variations sur cette période depuis 3 ans, qui s’établit à +1,8% pour 2017 par rapport à 2016. Idem pour le marché Europe, hors France, qui demeure stable depuis 3 ans pour le dernier trimestre, mais qui enregistre en 2017 un léger recul de -1,6%.
Avec une hausse sensible du nombre de chambres offertes à la location dans l’hôtellerie classée, qui sur le dernier trimestre est de +12,6% (soit 247 458 chambres) par rapport au dernier trimestre 2016, l’offre d’hébergement poursuit sa restructuration et son développement initié depuis le début d’année. Sur ces établissements, le nombre de chambres louées au dernier trimestre 2017 a également augmenté, à hauteur de +7,3% (soit 164 080 chambres louées), avec notamment un dynamisme renouvelé du marché local qui soutient de manière significative les taux de remplissage des établissements concernés. Les marchés internationaux progressent de +6,5 points en termes de chambres louées.
Le nombre global de nuitées touristiques est lui aussi en forte progression, que ce soit sur le marchand et le non marchand, et au dernier trimestre 2017 retrouve des proportions inédites depuis 2007, en s’approchant du seuil de 700 000 nuitées (686 600 nuitées au dernier trimestre 2017). La durée moyenne de séjour progresse également légèrement sur le dernier trimestre à 14,3 jours (contre 14 jours sur le dernier trimestre 2016).
Enfin, on peut noter également une évolution positive du chiffre d’affaires des entreprises du tourisme, qui progresse au dernier trimestre de +3,7% sur un an, et de 8,7% sur deux ans et qui, selon l’Institut de la Statistique, se traduit par une évolution des emplois touristiques en hausse de +4,5% sur un an et de +8,4% sur deux ans, soit pratiquement le double que la courbe générale de l’emploi pour l’ensemble des secteurs d’activités confondus.


Création de zones de mouillage dédiées à Fakarava

La Polynésie française connaît, depuis maintenant plusieurs années, un accroissement du trafic des navires à passagers. Cette tendance a été confirmée par l’ajout d’une nouvelle zone de pilotage obligatoire en date du 4 novembre 2015.

Dans une optique de sécurité de la navigation maritime et de protection de l’environnement, le Conseil des ministres a décidé d’adopter un arrêté portant création de deux zones de mouillages dédiées dans les eaux intérieures de l’atoll de Fakarava. Cette décision s’appuie sur une étude des fonds marins concernés.

Ces zones étant déjà utilisées dans la pratique, l’instauration de cette règlementation octroie une exclusivité de mouillage au profit des navires de plus de quatre-vingt-dix mètres de long sur une zone définie.
L’arrêté pris en Conseil des ministres prévoit la délimitation de 2 zones de mouillage spécifiques
• Une zone de mouillage d’un rayon de 300 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 200 mètres

• Une zone de mouillage d’un rayon de 500 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout supérieure ou égale à 200 mètres. Mais celle-ci peut être occupée en tant que besoin et dans le cas où le mouillage de la première zone est déjà utilisé, par un navire de longueur hors-tout comprise entre 90 et 200 mètres.
Chaque zone de mouillage dédiée ne peut être occupée que par un seul navire à la fois.


Education : dialogue de gestion et de performance avec l’Etat

Les arbitrages définitifs ont été rendus au niveau du ministère de l’éducation nationale concernant la préparation de la rentrée scolaire d’août 2018. Le dialogue de gestion et de performance s’est déroulé à Paris en novembre 2017 avec les directions générales, le secrétariat général et le Cabinet du ministère de l’éducation nationale.

Les enjeux étaient importants en termes de moyens humains et financiers puisque la démographie de la population scolaire de la Polynésie française est décroissante depuis 1994, et que sur les trois dernières années scolaires le système éducatif a perdu près de 1000 élèves dans le premier degré, et près de 500 dans le second.

Les perspectives en termes de politique éducative ont été exposées auprès des instances du ministère de l’éducation nationale, en particulier la mise en œuvre des cours préparatoires (CP) et des cours élémentaires 1ère année (CE1) allégés en REP+ (Faa’a, Papara et les Tuamotu). En effet, pour combattre la difficulté scolaire dès les premières années des apprentissages fondamentaux et soutenir les élèves les plus fragiles, les classes de CP et de CE1 en REP+ sont dédoublées à la rentrée 2017 pour les CP, et à la rentrée 2018 pour les CE1. L'objectif global dans lequel s'inscrit cette mesure est "100% de réussite en CP", c’est-à-dire garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui).

Un autre dossier a reçu un accueil très favorable, celui de la mise en œuvre du cycle III à l’école (CM1, CM2 et 6ème), notamment dans les archipels éloignés. Il s’agira à la rentrée 2019 d’implanter des classes de 6ème dans des îles, atolls ou vallées, afin que les élèves concernés puissent rester avec leur famille une année de plus avant de rejoindre le collège. Dès la rentrée 2018, plusieurs sites expérimentaux seront ouverts : les écoles de Fakarava et de Rikitea pour les Tuamotu et Gambier, les écoles Vaitahu à Tahuata, Hanavave à Fatu Hiva et Hane à Ua Huka pour les Marquises, l’école de Rimatara pour les Australes, et l’école Patio à Tahaa pour les Îles sous le vent. La rentrée 2019 devrait coïncider avec le déploiement du câble à haut débit « Natitua », qui permettra de mettre en place un télé-enseignement.

Ceci constitue quelques exemples des dispositifs innovants exposés et proposés dans le cadre plus général de la Charte de l’éducation, et de la convention entre l’Etat et le Pays relative à l’éducation.

De ce qui précède, pour la première fois depuis 2011, les moyens humains et financiers de l’Etat pour le système éducatif polynésien sont maintenus, voire en augmentation sur certaines dotations. En effet, la dotation relative aux heures supplémentaires d’enseignement et aux indemnités pour mission particulière dans le second degré ont été ramenées à 11 500 000 d’euros (1 372 295 000 Fcfp) au lieu de 10 800 000 euros en 2017 (1 288 764 000 Fcfp).

Les relations entre la Polynésie française et le ministère de l’Education nationale sont aujourd’hui sereines, constructives et partenariales. La politique éducative menée par ce gouvernement a été qualifiée par le ministère de l’Education nationale de vertueuse et innovante.


Attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’association « Vaitamae »

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en décembre 2017 en faveur des associations de protection de l’environnement, le président de l’association « Vaitamae », Ririfatu Fatitiri, a sollicité l’aide financière du Pays pour mener une opération de préservation du Koteuteu, martin chasseur de l'atoll de Niau (commune de Fakarava).
L’association travaille depuis plusieurs années avec la Direction de l'environnement en tant qu’association référente de Niau pour la gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava. Le projet consiste en l’acquisition d’un broyeur de déchets verts d'une puissance de 18 cv, pour favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement en lieu et place de l'écobuage actuellement pratiqué sous cocoteraie. Le broyage des déchets issus de la cocoteraie permettra d'une part, d'enrichir les sols en amendement organique, et d'autre part de préserver les nids d'oiseaux et la biodiversité des cocoteraies.
Afin de soutenir ce projet, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 1 576 192 Fcfp en faveur de l’association, ce montant correspondant à 84 % des dépenses prévisionnelles globales de l’opération.