Les points suivants ont été évoquées lors du Conseil des ministres, ce mercredi 12 novembre.

Indice des prix : baisse de 0,8% depuis le début de l’année

L'indice des prix à la consommation s'établit à 107,83 en octobre 2014, soit une baisse mensuelle de 0,1 % principalement liée aux baisses de prix de l’alimentation et des loyers d’habitation.
Depuis le début de l’année, l’indice général est en baisse de 0,8%. Il reste stable sur 12 mois. Dans le même le même temps, l’index général du bâtiment et des travaux publics est en hausse de 0,6% et l’indice PSD, produits et services divers, augmente de 0,2 %.

FRPH : prise en charge du gaz propane

Le conseil des ministres a acté la prise en charge du gaz propane dans le dispositif du fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH).
Ainsi, par modification de la délibération n°97-99 APF du 29 mai 1997, les frais liés à l’acheminement et à la commercialisation du gaz propane dans les îles éloignées seront pris en charge selon des tarifs règlementaires qui seront fixés par un arrêté pris en conseil des ministres, comme c’est aujourd’hui le cas pour le gaz butane ou autres carburants.

Versement de la prime d’épargne-logement : reconduction du dispositif

La réglementation en matière d’épargne-logement a été étendue en Polynésie française par l’ordonnace n°98-521 du 24 juin 1998 et décret n°2001-383 du 3 mai 2001.
Dans ce cadre, une convention a été signée entre l’Etat et le Pays pour fixer les modalités de répartition et de versement de la prime d’épargne. Aux termes de cette convention, l’Etat assure la gestion administrative et budgétaire du régime. Les primes versées aux particuliers réalisant un prêt immobilier le sont intégralement par l’Etat. La Polynésie française rembourse la moitié des sommes versées.
La dite convention étant arrivée à expiration, le conseil des ministres a acté la reconduction du dispositif et transmis à l’Assemblée un projet de délibération portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l’Etat en matière de répartition et de versement de la prime d’épargne logement en Polynésie française.

Mise en place d’une commission consultative de l’habitat social

La loi du Pays n° 2014-31 du 13 octobre 2014 qui a été récemment promulguée a modifié la délibération cadre n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française en permettant d’agréer des organismes de logement social privés qui seront amenés à renforcer l’offre de logements sociaux en Polynésie française, cette mesure s’inscrivant dans le cadre de politique de relance conduite par le gouvernement dans ce secteur.
L’arrêté qui a été adopté par le Conseil des ministres ce mercredi 12 novembre 2014 vient compléter l’arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération précitée en créant une « Commission consultative de l’habitat social » qui sera chargée notamment d’instruire les dossiers de demandes présentées par les opérateurs, l’avis rendu devant permettre au Conseil des ministres d’agréer tel ou tel opérateur et programme selon les critères prévus par la réglementation.
La mise en place prochaine de cette commission consultative de l’habitat social permettra d’instruire les premiers dossiers des opérateurs privés qui, une fois agréés, pourront lancer dans les prochains mois leurs programmes de construction de logements sociaux, cette offre complémentaire de logements répondant aux attentes et besoins réels de la population dans ce domaine.

Salon des Marquises du 15 au 30 novembre

Les artisans de l’archipel des Marquises présentent leur 39ème salon qui se déroulera à la salle Aorai Tini Hau, à Pirae, du 15 au 30 novembre. Cet événement, organisé par la fédération « Te Tuhuka o te Henua Enana », avec le soutien du ministère du Développement des activités du secteur primaire et le service de l’Artisanat traditionnel, accueille cette année plus d’une centaine d’artisans qui ont directement fait le déplacement depuis toutes les îles Marquises.
Qu’ils soient de Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Tahuata, Nuku-Hiva, Ua Pou ou Ua-Huka, ces artisans ont su préserver le savoir-faire de leurs aînés tout en s’imprégnant de leur quotidien pour créer avec raffinement et originalité des objets d’art. Ainsi, les œuvres exposées témoigneront de l’habilité de ces hommes et de ces femmes à travailler et à maîtriser les matières premières pour la fabrication d’une sculpture en bois ou en pierre, d’un tapa en écorce de uru (arbre à pain) ou d’une parure en os ou en graines. Des créations originales en pierres fleuries ou en pyrogravure ne manqueront pas d’enchanter les visiteurs.
Cette manifestation artisanale, autant attendue par les artisans qui profitent de ce salon pour dévoiler leurs nouvelles créations, que par la clientèle locale et étrangère à la recherche de produits exceptionnels, permettra de découvrir une cinquantaine de stands tout aussi attrayants les uns que les autres. Les artisans feront partager leur culture à travers des démonstrations mises en place quotidiennement, telles que la réalisation d’objets sculptés, la fabrication et la teinture de tapa ainsi que la confection de colliers en graines. Le fameux kumu hei, appelé également « bouquet d’amour », en raison des senteurs aphrodisiaques qu’il dégage et qui parfume merveilleusement la chevelure des Marquisiennes, sera également présent.

L’inauguration officielle aura lieu le samedi 15 novembre 2014 à 10 h, à la salle Aorai Tini Hau de Pirae. Deux dates sont également à retenir, les samedis 22 et 29 novembre à partir de 10h : ces journées reprendront toutes les démonstrations faites au cours de la semaine et seront aussi consacrées à la préparation et à la dégustation de plats typiques des îles Marquises. Les prestations de danses marquisiennes seront assurées par les groupes « Kaipeka », « Te Toa vii fenua enana », « Taki toa » et «Aukara ».

Avancement des dossiers de classement du marae Taputapuātea et des îles Marquises

Le Comité de pilotage « Patrimoine mondial de l’UNESCO » chargé de coordonner l’ensemble des opérations techniques nécessaires à l’avancement des deux dossiers de candidature polynésiens, s’est réuni lundi 10 février 2014 pour prendre acte des étapes réalisées et valider les propositions et actions à venir. Des décisions essentielles pour l’évolution des dossiers des Iles Marquises et de Taputapuātea ont été prises lors de ce comité de pilotage, et ont été présentées au Conseil des Ministres.

S’agissant de Taputapuatea, le comité de pilotage a validé la réorientation du dossier « site en série transnational » en dossier « site unique national (bien français) ». En outre, le Comité de pilotage a validé la logique de démonstration de la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E) et l’inscription de Taputapuātea en paysage culturel. La priorité donnée au dossier est le caractère civilisationnel du site dans le sens où il est un témoignage exceptionnel de la civilisation ma’ohi ancienne et du continuum culturel contemporain, et constitue une référence culturelle polynésienne fondamentale.
Un protocole à suivre a été proposé par la Direction Générale du Patrimoine pour déposer le dossier de candidature de Taputapuātea à l’inscription au Patrimoine Mondial en janvier 2016, et afin qu’il puisse être instruit au Comité du Patrimoine mondial en juillet 2017, avec une feuille de route détaillée, incluant la venue de plusieurs experts pour établir le dossier.
Les enjeux du respect de cette feuille de route et de son calendrier sont particulièrement importants pour la Polynésie française, car les sites de métropole et de l’outre-mer qui prétendent à une inscription au Patrimoine mondial sont nombreux.

S’agissant de la candidature des îles Marquises, le Comité de pilotage a pris acte des recommandations du Comité national des biens français du Patrimoine mondial formulées à la suite du séminaire d’experts d’octobre 2012, visant à définir plus clairement le périmètre du site proposé au classement avec l’intégration d’une partie du domaine maritime (aire marine protégée) et au choix déterminant du bureau d’études chargé de rédiger le dossier de candidature.
En effet, les comités de gestion des Marquises n’ont pas sélectionné à ce jour des sites à proposer à l’inscription parmi les 43 sites potentiels identifiés. Or la bonne évolution du dossier est liée au nombre de sites retenus et aux plans de gestion indissociables du dossier de candidature. Un bureau d’études doit être désigné afin d’aider les comités de gestion des Marquises à prioriser leurs sites afin de prendre une décision définitive qui soit réaliste au regard des possibilités financières de la Polynésie française.


Subventions pour dix fédérations sportives

Le gouvernement a décidé d’octroyer des subventions à 10 fédérations sportives en vue du cofinancement de leur activité pour un montant global de 17 190 000 Fcfp.


Schéma directeur des transports insulaires

Le ministre de l’Equipement, en charge des transports intérieurs, Albert Solia, a présenté en Conseil des ministres une communication portant sur les résultats de la mission d’appui de l’AFD (Agence française de développement) en vue de la constitution d’un appel d’offres pour la réalisation du schéma directeur des transports interinsulaires en Polynésie française.

Suite à la visite du ministre, en juin dernier, au siège de l’AFD, une mission d’appui d’un expert dans les transports a eu lieu, en Polynésie, du 1er au 8 septembre, le but ayant été de confirmer une vision globale, à la fois maritime et aérienne, du schéma directeur des transports inter insulaires, d'identifier la méthode de réalisation de ce schéma, de décrire les actions nécessaires à sa réalisation, d’en définir un budget et de proposer un planning réaliste. Le fait que le ministère regroupe à présent à la fois le transport maritime et le transport aérien intérieur constitue un plus indéniable pour l’élaboration d’un tel schéma directeur. L’élaboration d’un schéma directeur pour la période 2015-2025 sera constituée de trois phases.

Au cours de la première phase, il s’agira d’établir un diagnostic, avec des débats qui seront menés en 7 commission thématiques pour faire le point sur la situation actuelle du secteur : lignes maritimes, dessertes aériennes, droit et fiscalité, le transport des personnes, le développement économique des archipels, hydrocarbures et déchets, les hommes qui font le transport et leur formation.

La notion de continuité territoriale sera abordée et avec elle l’obligation de desserte minimale obligatoire et de délai minimum d’intervention en cas d’urgence (catastrophe naturelle et raison sanitaire notamment). De la même manière, les notions d'efficacité énergétique et d'adaptation au changement climatique devront être abordées. Un benchmark sur les pratiques de géographies et situations comparables sera réalisé.

La seconde phase permettra la détermination des conditions optimales de fonctionnement du transport interinsulaire en Polynésie française. Des groupes de travail issus des commissions seront mis en place relativement aux mesures, projets et orientations validées, afin d’approfondir leurs faisabilités. L’analyse de l’évolution économique des Archipels sera déterminante pour arrêter les projections de trafic.

La phase trois portera sur l'élaboration du schéma directeur inter-îles et archipels et sur sa déclinaison en propositions et recommandations. Ce schéma comprendra notamment :

o l’optimisation du système de transport maritime et aérien : lignes, matériels et équipement avec indication du partage du trafic par mode de transport ;
o les mesures de structuration du secteur et les projets de textes pour sa mise en œuvre ;
o les mesures d’accompagnement à prévoir sur le plan institutionnel, réglementaire, voire économique et contractuel ;
o le programme d’investissements sur 10 ans du secteur privé avec les mesures d’accompagnement nécessaires ;
o les différents appels à projets pour la concrétisation du schéma retenu ;
o le programme d’investissement sur 10 ans du secteur public avec une programmation annuelle et des outils financiers pour la mise en œuvre ;
o le bilan de la continuité territoriale incluant le descriptif de la couverture de la population et les temps prévus pour les déplacements entre les différentes îles et archipels, tant pour les personnes que les flux de marchandises ;
o le bilan environnemental complet du schéma directeur (énergétique, émission GES, impacts environnementaux sur les milieux).

Les travaux devraient démarrer dès le mois de janvier 2015. L'ADEME et l'AFD ont donné leur accord de principe pour participer au financement de ce schéma directeur : 50 % Polynésie française, 50 % ADEME et AFD. Ces organismes coprésideront le comité de pilotage avec le ministre en charge des Transports intérieurs.