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Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 18 juillet  18/07/2012

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le 18 juillet 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Nominations

-De Madame Nicole TERAILLON en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé et de disponibilité de Monsieur Ronald TSU.

-De Madame Amélie PONS épouse HIRIGOYEN en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim.

-De Monsieur Jacques ERHEL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier de la Polynésie française.

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 18 juillet 2012, a validé deux projets de « loi du pays » portant :

a) Aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013 ;
b) Réglementation des procédés de vente dits « à la boule de neige ».

Par ailleurs, il a validé un projet d’arrêté relatif à la représentativité des organisations syndicales d’employeurs au niveau de la Polynésie française.