Le conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 8 octobre


Bilan d’exécution de la coopération européenne

Le président a présenté au Conseil des ministres une communication relative au rapport annuel d’exécution de la coopération union Européenne - Polynésie française au titre de l’année 2013.

Conformément à la décision d’association entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier, chaque pays et territoire d’outre-mer doit établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’utilisation des financements européens.

Ce rapport, qui fait le bilan de l’année écoulée et des perspectives de collaboration avec l’Union Européenne sera officiellement présenté lors du comité de suivi du Document unique de programmation du Fonds européen de développement (DOCUP-FED) qui se tiendra le vendredi 17 octobre à Papeete.

Dans le cadre du 11ème FED (Fonds européen de développement), une enveloppe de 3,58 milliards Fcfp (soit 25% de plus par an que pour la période 2008-2013) a été allouée à la Polynésie française à titre bilatéral, et une enveloppe de 4,29 milliards Fcfp a été allouée, à titre régional, aux quatre PTOM (Pays et territoires d’Outre-mer) du Pacifique pour la période 2014-2020.


Le président confirme son intérêt pour les archipels

Le président Edouard Fritch a rappelé au Conseil des ministres toute l’importance qu’il donnait au développement des archipels qui ont pu se sentir oubliés par le passé. C’est la raison pour laquelle il a tenu à ce qu’un portefeuille ministériel soit dédié à l’égalité des territoires afin d’assurer une parfaite coordination entre toutes les actions qui peuvent être menées pour les îles ainsi que pour la continuité territoriale.

Il souhaite également que les élus et les habitants des îles puissent trouver un guichet unique pour leurs démarches, sans être obligés de s’adresser à des services ou ministères différents en fonction de la nature de leur demande.
Pour l’heure, le président assume ce portefeuille ministériel. Il a toutefois annoncé qu’il nommerait dans la quatrième semaine d’octobre un ministre de plein exercice en charge de ce domaine.


Accompagnement de la politique énergétique : convention annuelle ADEME-Polynésie française

Afin d’accompagner sa politique énergétique, la Polynésie française entend poursuivre sa démarche contractuelle avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), dans la continuité des partenariats établis depuis 1997.

Ce partenariat vient conforter la mise en œuvre du plan de relance économique 2014 qui définit 50 mesures d’actions, et dont 10 d’entre elles sont dédiées spécifiquement à la transition énergétique. En effet, la maîtrise de l’énergie via une urbanisation moins consommatrice de ressources, la mobilité durable et la promotion du développement des énergies renouvelables, constituent des points clés de la politique de relance économique de la Polynésie française.
Du premier accord-cadre 2010-2013, près de 80 opérations ont pu être mises en place pour un budget cumulé de 512,3 millions Fcfp. Parmi elles, on peut citer la formation en éco-construction, l’équipement de générateur solaire individuel sur des sites isolés, les diagnostics énergétiques des bâtiments publics, dont l’assemblée de la Polynésie française ou encore le Centre hospitalier de Polynésie française.

Pour l’année 2014, le Pays et l’ADEME s’engage chacun à mobiliser une participation financière à hauteur de 96 853 222 Fcfp hors taxes.



Schéma directeur informatique des administrations financières

La volonté du gouvernement de tendre à plus d’efficacité et d’efficience, à être performant dans la conduite de ses politiques publiques, se traduit concrètement par des interventions ciblées pour la relance de l’économie et le soutien de la cohésion sociale et des actions de modernisation et d’optimisation de ses principaux outils administratifs.
C’est dans cette logique que s’inscrit le schéma directeur informatique des administrations financières (SDIAF) qui a été initié par un audit de mars à août 2014. Le SDIAF a été établi à partir de l’analyse de l’existant et de l’examen des besoins d’adaptation des outils logiciels et des infrastructures informatiques. Il identifie les évolutions nécessaires à chaque métier, les moyens techniques et financiers prévisionnels qu’il conviendrait d’y consacrer, ainsi que les calendriers de réalisation.
Les résultats de cet audit ont été présentés au Conseil des ministres.
Concrètement, la mise en œuvre de ce schéma directeur devra permettre aux administrations financières :
1 - d’accroître l’efficience des services en supprimant toutes les tâches de saisie répétitive ou de re-saisie entre services, d’archivage traditionnel et de contrôles de cohérence des données issues de sources différentes et d’adapter ainsi les organisations à une réduction progressive des effectifs ;
- de garantir le niveau de recettes attendues et la pertinence des prévisions de recettes et de dépenses ;
- de faciliter le contrôle de gestion et permettre la mise en place de mesures d’économies et de rationalisation des dépenses ;
- d’apporter aux décideurs des outils et des tableaux de bord permanents intégrant des données consolidées ;
2 - d’assurer une égalité de traitement des administrés et contribuer à l’amélioration du civisme fiscal ;
- d’entrer dans l’ère de l’e-administration en offrant la télé-déclaration, la consultation des situations fiscales en ligne, le télé-paiement, le paiement par carte bancaire dans l’ensemble des administrations ;
- de contribuer à la sauvegarde de l’environnement en privilégiant la dématérialisation et en limitant au strict minimum les échanges papiers ;
La mise en œuvre opérationnelle de ce schéma directeur est initiée dès cette année par des travaux d’études et le lancement d’appels d’offre. A partir de 2015 et sur les 3 années suivantes, les travaux concerneront, en fonction de l’importance fonctionnelle et technique des sujets à traiter, la conception, la réalisation et le déploiement des applications et des infrastructures.
Le coût d’objectif global pour la réalisation du schéma sur ces cinq années est estimé à environ 450 millions Fcfp par an ce qui couvre aussi bien la modernisation des applications financières et de gestion que le développement des télé-procédures aux bénéfices des usagers, que les projets d’infrastructures techniques qui bénéficieront à l’ensemble du système d’informations du gouvernement et des services de l’administration.


Tourisme : le secteur de la croisière en constante augmentation

Le secteur de la croisière en Polynésie française est en constante progression depuis 2010. Ainsi, plus de 27 000 croisiéristes ont fait escale dans les eaux polynésiennes en 2013.
Le ministre de la Reconversion économique, du Tourisme et des Transports aériens a fait part au Conseil des ministres de son souhait de renforcer les actions d’animation proposées par le GIE Tahiti Tourisme lors des arrivées des paquebots de croisières.
Les réunions de coordination entre la commune de Papeete, le GIE Tahiti Tourisme et le service du tourisme, ont permis d’arrêter un programme et un calendrier de manifestations en centre-ville destinées à la valorisation de la culture polynésienne lors de l’arrivée des passagers des 10 principaux paquebots qui feront escale à Papeete d’ici la fin de cette année.
Une enveloppe de 10 millions Fcfp sera consacrée à ces animations dont la mise en œuvre sera assurée par « Papeete centre ville », avec le soutien de la commune et du GIE Tahiti Tourisme. Il est notamment prévu, les 11 et 12 octobre prochains, l’édification d’un « village des artisans », sur la place Vaiete, qui offrira aux croisiéristes débarquant à Papeete un échantillon du savoir faire de l’ensemble des archipels.
La population est cordialement invitée à participer à ces festivités et à démontrer, à cette occasion, l’authenticité de l’accueil polynésien. Par ailleurs, des réunions de travail avec les transporteurs touristiques, les taxis et les prestataires d’activités, sont en cours afin de définir, ensemble, un schéma d’organisation générale des transports touristiques et des prestations proposées lors des arrivées de paquebots.

Hawaiki Nui Va’a : encadrer le système de détaxe carburant

L’édition 2014 de la prestigieuse course « Hawaiki Nui » se déroulera aux Iles Sous-le-Vent du mercredi 5 novembre 2014 au vendredi 7 novembre 2014. A cette occasion, le ministère du Développement des activités du secteur primaire a reçu, samedi 4 octobre, les représentants des pêcheurs professionnels afin de s’entretenir de l’utilisation de carburant détaxé dont bénéficient les pêcheurs professionnels licenciés.
L’objectif de la réunion était de mettre en place, en concertation avec les professionnels, un dispositif visant à limiter le recours abusif au carburant détaxé. C’est ainsi que le ministre du Développement des activités du secteur primaire est parvenu, avec les représentants des pêcheurs professionnels, à trouver une solution consistant à interdire, durant toute la période de course, soit à partir de lundi 3 novembre minuit au vendredi 7 novembre à minuit inclus, la distribution de carburant détaxé dans les Iles Sous le Vent à tous les pêcheurs licenciés.
Seuls seront admis à bénéficier du carburant détaxé :
1/ les licenciés inscrits sur la liste des professionnels déclarés par le comité organisateur de « Hawaiki Nui Vaa » pour accompagner la course
2/ les licenciés continuant leur activité de pêche et ayant attesté préalablement, auprès de la direction des ressources marines et minières, ne pas suivre la course.
Pour les autres licenciés, l’achat de carburant, durant cette période, se fera au tarif public en vigueur. Le recours abusif au carburant détaxé par des personnes ne figurant pas sur la liste des personnes autorisées par le comité organisateur ou par des personnes ayant attesté ne pas suivre la course sera susceptible de poursuites disciplinaires devant la commission consultative de la pêche hauturière (CCPH). Cette proposition, d’ores et déjà acceptée par les représentants de la profession, a également obtenu le soutien du ministre de la Jeunesse et des Sports.


Point sur les contrats d’accès à l’emploi (CAE)

La ministre du Travail et du dialogue social, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Recherche et de la condition féminine, a présenté, en Conseil des ministres, un point d’étape sur le dispositif des « contrat d’accès à l’emploi (CAE) » .
Depuis le mois de janvier 2014, 9 568 demandes de contrats d’accès à l’emploi ont été réceptionnées.
• 3668 demandes ne répondaient pas aux priorités d’insertion professionnelle fixées par la loi du pays et n’ont en conséquence pas pu bénéficier d’un CAE ;
• sur les 3038 demandes ayant fait l’objet d’un avis favorable, 2585 ont démarré.
Le gouvernement a été particulièrement attentif à l’insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi en privilégiant l’entreprise pour accueillir les CAE. Sur Tahiti et Moorea, 83% des CAE attribués sont employés dans les entreprises privées. Dans les archipels éloignés où le tissu économique offre moins de perspectives d’embauche, les entreprises représentent 50 % des débouchés.
Dans un contexte particulièrement difficile, le gouvernement a ainsi mobilisé le maximum de ressources humaines et budgétaires et on peut considérer que le dispositif CAE a pleinement atteint les objectifs qui lui étaient assigné au regard de la situation économique et sociale.
Dès lors, les efforts pourront être plus particulièrement axés sur des mesures d’aide à l’embauche débouchant sur des contrats de travail ou des qualifications professionnelles du type apprentissage ou contrat pour l’emploi durable afin d’accompagner la relance économique et le retour à l’emploi pérenne.


Réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe

La loi du pays n°2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe a créé les professions de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe dans le but notamment de professionnaliser l’activité de géomètre et de garantir la qualité des prestations offertes aux particuliers.
En effet, jusqu’à présent, la profession de géomètre n’était pas réglementée. Seuls les géomètres rédigeant des documents d’arpentage avaient l’obligation d’avoir préalablement obtenu un agrément délivré par la division du cadastre et de la délimitation des terres. Cependant, l’octroi de cet agrément reposait sur des conditions d’expérience professionnelle et de diplômes peu précises.
Désormais, l’accès à ces professions est réglementé et soumis non seulement au respect de critères de capacité et de moralité précis mais également à une inscription préalable au tableau de l’ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française. L’élection du premier conseil de l’ordre est prévue pour le vendredi 28 novembre 2014 de 7 heures 30 à 14 heures 30 dans les locaux de la direction des affaires foncières.
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