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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 4 Juin 2012  06/06/2012

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le 04 juin 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

Parmi les points de l’ordre du jour, il a délibéré et acté de :


La mise en place d’une convention pour la reconnaissance des titres et des diplômes étrangers

Depuis quelques années, le nombre d’étudiants polynésiens qui suivent un cycle d’études à l’étranger n’a de cesse d’augmenter. Cependant, au retour de leurs études, ces derniers se heurtent souvent à la non reconnaissance de leurs diplômes et de leurs acquis professionnels. Or, la reconnaissance des diplômes et des titres acquis à l’étranger est indispensable pour l’accès aux concours de la fonction publique, pour la poursuite des études dans le système universitaire français, et pour l’accès à l’emploi dans le secteur privé.

A ce jour, il existe une commission locale traitant les demandes d’équivalence des diplômes étrangers, mais cela ne concerne que l’accès au concours de la fonction publique. C’est pourquoi le ministère de l’éducation de Polynésie française a souhaité mettre en place un partenariat avec un organisme public national, le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) qui portera sur la reconnaissance des titres et diplômes étrangers. Ce partenariat permettra à la Polynésie française de faire bénéficier ses étudiants diplômés à l’étranger des compétences du CIEP dans ce domaine.

Ainsi, dès la signature de la convention qui vient d’être validée en conseil des ministres, le CIEP mettra à disposition de la Polynésie française, son expertise pour l’instruction des dossiers soumis par le Pays. A l’issue de la procédure de traitement de chaque dossier, le CIEP établira alors une attestation de comparabilité permettant de déterminer le niveau des études effectuées, ainsi que la comparabilité du titre ou du diplôme concerné avec la nomenclature française des formations, mais aussi avec le cadre européen des certifications lorsque ce dernier pourra-t-être utilisé. La convention devrait être signée à l’occasion du prochain déplacement du ministre en métropole.

Egalement, pour une meilleure centralisation des dossiers, un guichet unique pour la réception et le traitement des demandes sera créé au ministère de l’éducation de Polynésie française, selon les modalités définies par le CIEP. Toutefois, les frais de dossier s’élevant à 70 euros, pour l’instruction et le traitement de la demande par le CIEP, seront à la charge de l’étudiant.




Oscar, Manutahi TEMARU