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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 26 mars 2012  28/03/2012

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 26 mars 2012, sous la conduite du vice-président de gouvernement, M. Antony GEROS, de 9h00 à 13h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Nominations :
- De Monsieur Hervé DUQUESNAY en qualité de directeur des affaires économiques par intérim.

Programme d’études et de traitement des données statistiques de l’ISPF pour l’année 2012.
Le conseil des ministres, réuni le lundi 26 mars 2012, a validé le programme d’études et de traitement des données statistiques de l’ISPF pour l’année 2012, très impactée par la réalisation du recensement de la population :
1. Préparation du recensement de la population avec l’Insee sur tout le premier semestre, suivi par la phase de collecte entre août et septembre puis par l’exploitation des informations recueillies jusqu’à la fin de l’année. L’objectif est de publier les populations légales de l’ensemble des circonscriptions administratives de la Polynésie Française le 1er janvier 2013. Cette opération se poursuivra en 2013 avec l’intégration des données statistiques et la production d’études ;

2. Rénovation du site internet de l’Institut (www.ispf.pf) afin d’améliorer l’accès aux données par une entrée thématique plus efficace. Le nouveau site a été mis en diffusion en ce début d’année ;





3. Réalisation de travaux cartographiques qui ont débuté en octobre 2011 et s’achèveront fin mars 2012. Ces opérations – enquête terrain et actualisation des données – permettent de repérer les nouvelles constructions depuis le dernier recensement dans les zones qui s’urbanisent le plus rapidement. L’objectif est d’améliorer la cartographie des logements, ce qui permettra d’améliorer la qualité de la collecte et donc d’obtenir des populations légales des communes et communes associées au plus proche de la réalité.


Prix des hydrocarbures au 1er avril 2012.


Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 26 mars 2012, a décidé de maintenir à leur niveau actuel les prix des hydrocarbures au 1er avril 2012, tel qu’il suit :
Produits vendus au détail
en F/litre ou F/kg
Essence sans plomb 170
Pétrole 110
Gazole public 50 ppm 158
Gaz butane 213









Rapport de mission à Paris, du 12 au 16 mars du Ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports.

Le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Monsieur Tauhiti NENA a soumis au conseil des ministres qui l’a validé son rapport de mission à Paris du 12 au 16 mars 2012. Mission au cours de laquelle il a pu aborder et finaliser certains dossiers relatifs aux sports et à l’éducation.

SPORTS :
A - Rencontre avec le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Monsieur Denis Massiglia pour faire le point sur les dossiers suivants :
1/ la situation du Comité olympique de la Polynésie française (COPF) vis-à-vis du Comité international olympique (CIO), qui ne permet pas aux athlètes polynésiens de représenter le Pays aux Jeux Olympiques.
En effet, actuellement, les athlètes polynésiens ont la possibilité de représenter le Pays aux championnats du monde, mais pas au JO. Pour cela, le COPF doit être affilié au CIO, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
2/ le souhait de la Polynésie française d’accueillir les Jeux du Pacifique en 2019.
La candidature polynésienne a reçu un accueil favorable de la part du CNOSF représenté par son président.
3/ les aides du CNOSF en matière d’investissement, au bénéfice des fédérations sportives polynésiennes.
Des pistes de réflexions ont en outre été dégagées pour régler dans les prochains mois, la situation des fédérations d’équitation, de motocross et de tennis, vis-à-vis de leurs homologues nationaux et internationaux.

B - Participation à la conférence d’évaluation annuelle de la convention décennale en matière de sport et de jeunesse, signée en 2003 entre l’Etat et le Pays.

Cette conférence fut l’occasion de discussions portant sur la modification de ce partenariat, dont les modalités pour les dix prochaines années seront définies prochainement.

Dans le souci de soutenir les fédérations sportives polynésiennes, le ministre de l’éducation de la jeunesse et des sports, M. Tauhiti Nena a demandé à ce que soit ajouté un volet sur l’aide à l’investissement pour les opérations de rénovation et de construction d’infrastructures sportives, comme c’est le cas dans les autres collectivités ultramarines.
Aujourd’hui, la convention prévoit la mise à disposition du Pays de cinq agents de catégorie A, et l’affectation de moyens budgétaires à la collectivité, uniquement en fonctionnement.

Il fut également question de l’éligibilité de la Polynésie française aux aides à l’investissement du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Le ministère central des Sports a donné son accord de principe.

Lors de cette même conférence, l’appui financier du CNDS à l’organisation de la prochaine Coupe du Monde de Beach Soccer à Tahiti a également été évoqué.
Le montant de l’enveloppe accordée sera validé dans les prochaines semaines par le Conseil d’administration du CNDS.

La candidature de la Polynésie française, à l’organisation des Jeux du Pacifique en 2019 fut également évoquée en même temps qu’une aide en investissement pour la préparation de la manifestation.
Le ministère des Sports a indiqué y être favorable.

C - Rencontre avec le Président de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) M. Bruno GENEVOIS pour la finalisation de la convention de partenariat en matière de lutte contre le dopage en Polynésie française.
Ce partenariat a pour objectif de développer une politique antidopage efficace à l’égard des sportifs s’entraînant sur le territoire polynésien et à l’occasion des compétitions s’y déroulant. Il s’agit de mettre en place des lois de Pays en matière de lutte contre le dopage en vue des grands évènements sportifs à venir dont la coupe du monde de Beach soccer 2013.
Il s’agit d’une assistance technique apportée par l’agence française à l’exercice par la Polynésie française de ses compétences en matière de sport et de santé publique. La lutte contre le dopage s’inscrit dans cette double perspective.
Cette convention sera signée en avril. Elle portera notamment sur le concours de l’agence à la formation des médecins et des infirmiers et du médecin du sport en Polynésie française qui seront amenées à prélever des échantillons sur les sportifs en compétition ou non, et sur les modalités de réalisation d’analyses par l’AFLD de ces échantillons.
Le but est qu’en Polynésie française le dopage soit combattu le plus efficacement possible et que les futurs événements sportifs d’envergure se déroulent dans les meilleures conditions.
Vendredi 16 mars 2012 : Réunion : Mme Danièle GUYONNET, chef du Service de la Jeunesse et des Sports, représentant le ministère de l’éducation et des sports, prévue à l’INSEP dans le cadre d’un projet de convention de partenariat entre l’INSEP, le Pays représenté et l’ETAT représenté par la MAAT.
Ladite convention se décline autour de 3 axes :
- 1) La formation de cadres sportifs (dirigeants, cadres techniques, entraîneurs, arbitres...)
- 2) L’expertise dans le domaine du sport de haut - niveau
- 3) L’accueil de délégations sportives.
Cette convention sera signée en avril.
Dans le cadre de ce partenariat, 4 conseillers techniques fédéraux vont partir en formation à l’INSEP du 11 au 15 juin 2012.
Pour le volet Sports, j’étais accompagné de Mme le chef du Service de la Jeunesse et des Sports et du représentant technique de la MAAT.


EDUCATION :

Accompagné de la Directrice des Enseignements Secondaires et du Directeur de l’Enseignement Primaire, cette mission a été l’occasion de renouveler notre partenariat avec le CNED, de poursuivre la promotion des langues polynésiennes et de rencontrer l’association nationale de lutte contre l’illettrisme. Cette mission à Paris fut mise à profit pour rencontrer le président de l’association des étudiants polynésiens en France.

Une convention définissant un nouveau cadre de partenariat a été signée avec le Président du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), M Serge BERGAMELLI, à la Délégation de la Polynésie française,
Cette convention, qui garantit la continuité des activités du CNED, porte notamment sur l’hébergement et la gestion du CNED, la promotion des offres de formation et le suivi de formation des inscrits locaux.
• Le CNED est un établissement public à caractère administratif dont la mission est de dispenser et de promouvoir un enseignement et des formations à distance en faisant appel notamment aux technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue et de l’éducation permanente.
Outre ses huit sites répartis sur le territoire métropolitains, le CNED dispose d’implantations outre-mer réparties sur l’ensemble du territoire outre-mer français
• Dans le cadre du précédent partenariat, le CNED était hébergé dans les locaux de l’Ecole Normale Mixte de Polynésie française. Depuis la dissolution de cette dernière, la DEP a été missionnée par le ministère de l’éducation pour accueillir dans ses locaux le CNED.

• Les conditions de prise en charge des moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier sont définies par la convention.

• Le CNED s’engage de plus, à mettre en place, en complémentarité des actions de la DEP, des opérations commerciales et de communication d’un montant minimum de 2 000 euros soit 238 660 FCP.

• Plusieurs projets qui s’inscrivent dans les préconisations de la Charte de l’Education seront développés avec le concours du CNED dont la formation à distance au C2i2e (certification en informatique et internet), notamment en direction des enseignants des archipels éloignés, la conception et la mise en œuvre d’un certificat de compétences en langues polynésiennes au primaire.

• Il est également envisagé la mise en œuvre d’une certification à l’enseignement de la langue anglaise en primaire, et l’expérimentation d’une version polynésienne de « l’atout CNED », soutien scolaire en ligne.

• C’est donc dans une dynamique de mutualisation des moyens que le CNED et le ministère de l’éducation ont souhaité construire les fondations de la nouvelle convention.

• En vue d’améliorer les résultats scolaires dans les collèges et lycées se trouvant notamment dans les îles, la Direction de l’Enseignement Secondaire (DES) planche elle aussi sur un projet d’enseignement à distance à mettre en place dans certains établissements scolaires.

• Tout reste encore à bâtir, mais déjà ce projet a pour ambitions avouées, d’assurer une équité de traitement des élèves de la Polynésie française, de développer leur autonomie dans les apprentissages et l’estime de soi. En outre, il permettra de prendre en compte la dispersion géographique de la Polynésie française.

• A l’ère des nouvelles technologies, les élèves de la Polynésie française, en passant des Îles Marquises aux îles Australes et Tuamotu, pourront bénéficier de ce système d’enseignement. Autant dire un projet à la dimension du système éducatif polynésien.
Entretien avec le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand : Formalisation de la création en Polynésie française, d’une antenne de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)
Nous souhaitons nous appuyer sur ce service pour promouvoir la culture et les langues polynésiennes par le biais de l’enseignement scolaire, à l’image de ce qui a été réalisé avec le projet ‘Orero ».
Pour rappel, le dispositif d’enseignement de l’art déclamatoire dans les écoles primaires polynésiennes avait été désigné en février dernier, meilleur projet linguistique européen des dix dernières années.
Rattachée au ministère central de la Culture et de la Communication, la DGLFLF est chargée d’animer la politique linguistique de l’Etat. Elle a notamment pour mission de promouvoir et valoriser les langues de France. En créant une antenne de la DGLFLF, la Polynésie aura la possibilité de s’appuyer quotidiennement sur l’expertise du service et son large réseau de diffusion, pour promouvoir à l’international, la culture et les langues polynésiennes.
Nous souhaitons finaliser un projet de site internet consacré à l’enseignement en ligne du Reo Ma’ohi, porté par la Direction de l’enseignement primaire. Ce programme est inspiré du dispositif en ligne développé en Nouvelle-Zélande en collaboration avec Google, autour du Reo Maori. La création du site pourrait s’appuyer sur l’encyclopédie multilingue et librement diffusable, Wikipedia.
Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a montré un grand intérêt pour ce projet s’inscrivant, selon lui, parfaitement dans la volonté du gouvernement central de promouvoir les langues ultramarines.

Salon du livre, pour visiter notamment le stand de l’Outre-mer.
La charte de l’éducation préconise entre autres : une « école pour tous » et « une école performante ». Malheureusement, encore trop d’élèves quittent le système scolaire sans les compétences de bases suffisamment solides. Et la lutte contre l’illettrisme reste une préoccupation majeure.
Pour information :
Pour les personnes qui ont été scolarisées et qui n'ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l'écriture, du calcul des compétences de base pour être autonomes dans les situations simples de la vie courante, on parle d'illettrisme. Il s'agit pour elles de réapprendre, de renouer avec la culture de l'écrit, et avec les formations de base dans le cadre de la politique de lutte contre l'illettrisme.
Voici les chiffres officiels concernant l’illettrisme sur le Fenua, obtenus lors des JAPD en 2009, 2010 et 2011 :

2009 2010 2011**
GUADELOUPE 31,1% 33,3% 34,4%
MARTINIQUE 32,4% 29,1% 30,3%
GUYANE 43,9% 47,1% 48.6%
REUNION 27,7% 30,6% 28,6%
MAYOTTE 72,8% 73,3% 70,3%
Total DOM 33,4% 35,7% 35,8%
Nouvelle Calédonie* 34,8% 34,4% 34,8%
Polynésie Française* 41.7% 45,6% 40,6%
Wallis et Futuna* 63,4% 55,9% 45,9%
Total COM 39,1% 40,4% 37,9%
Total DOM+ COM 34,9 % 36,8% 36,2%
France Sans DOM et COM 9,6% 9,5%
Ensemble France + DOM 10,6% 10,7%

Lors de cette mission, une rencontre a été organisée avec l'ANLCI.

L’ANLCI est un groupement d'intérêt public créé en 2000. Elle a pour mission de centraliser les informations sur l'illettrisme et de lutter contre en effectuant des statistiques sur les risques liés à l'environnement social familial, en publiant ses recherches, en organisant des formations, etc.
Un comité de pilotage, présidé par la Délégation Générale de l'Outre-mer, est chargé avec l'ANLCI d'animer ce comité pour en mutualiser les expériences et les outils : un travail en réseau élargi. Les départements et collectivités d'Outre-mer sont invités à produire un plan régional de lutte contre l'illettrisme.
Dans le cadre des objectifs fixés par la Charte de l'éducation, le ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports était représenté par le directeur de l'enseignement primaire, Christian MORHAIN.
Il s’agit notamment pour l’ANLCI:
• De déterminer les priorités à mettre en œuvre pour lutter contre l'illettrisme dans le cadre des orientations définies par le gouvernement ;
• D'organiser la concertation entre l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'illettrisme, animer et coordonner leur action ;
• De faire procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions.
Pour cela, l'ANLCI doit recenser, hiérarchiser les moyens existants, organiser la mise en synergie des actions des pouvoirs publics et des autres acteurs de la lutte contre l'illettrisme et, par cette organisation, en accroître l'efficacité.

Autre temps fort de cette mission : la rencontre avec les étudiants polynésiens en France.

Leurs préoccupations portent essentiellement sur des questions relatives à l’évolution du système éducatif, aux politiques éducatives et aux orientations futures : carte des formations, offres de stages au Pays, offres d’emploi au terme des études…
1) Nous réfléchissons ensemble à la mise en place d’un observatoire qui permettrait d’avoir une visibilité des étudiants en cours de cursus pour les ajustements à apporter.
2) Ces interrogations rappellent que, puisque nous avons de l’éducation notre priorité, il convient que, ensemble et en partenariat, nous puissions répondre aux attentes des enfants du Fenua qui ont fait le choix de poursuivre leurs études.
3) Des réflexions ont déjà été engagées par la Direction des Enseignements Secondaires auprès des représentants des entreprises locales pour répondre au mieux à la carte des formations.


Antony GEROS
20120326_crcm.pdf 20120326-CRCM.pdf  (301.03 Ko)