Un Conseil des Ministres encore réduit s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. En effet, pour l’instant, seul Michel LEBOUCHER est de retour de Paris où le reste de la délégation gouvernementale est encore en mission. Néanmoins, plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une présentation par le porte-parole du gouvernement Monsieur Marcel TUIHANI lors du point presse :


La taxe de solidarité sur les hydrocarbures

Le Conseil des Ministres a acté ce matin l’augmentation de la taxe de solidarité sur les hydrocarbures qui sera effective le 1er aout 2013. Cette augmentation de 2 Fcfp faisait partie du collectif budgétaire adopté le 13 Juillet dernier à l’Assemblée de Polynésie Française. Le Ministre a rappelé que cette augmentation telle qu’elle a été prévue et actée ne peut en aucun cas être répercutée sur le prix à la pompe des consommateurs polynésiens.


Mise en place d’une régie de recette au sein de la DGAE pour la coupe du monde de Beach Soccer

A l’occasion de la coupe du monde de Beach Soccer qui aura lieu au moins de Septembre 2013, une régie de recette a été mise en place au sein de la DGAE. Elle a pour but de reconnaître sur le sol polynésien la validité des marques de la FIFA enregistrées l’an dernier auprès de l’INPI. Cette caisse de recette est évidemment importante pour le bon déroulement de la coupe du monde de la discipline qui doit avoir lieu d’ici moins de 2 mois.


Relance du bâtiment

Un projet de loi de pays portant sur la relance du bâtiment et de la commande publique en Polynésie Française a été présenté. Le porte-parole du gouvernement a rappelé le souhait du gouvernement de mettre en place des partenariats Public/Privé. Le projet présenté comprend la mise en œuvre de trois dispositifs homogènes et spécifiques de type conventionnel qui ont déjà fait leur preuve en terme de fonctionnement et d’efficacité sur le plan national :

- Le premier dispositif porte sur l’extension de la concession d’aménagement. C’est une convention qui permet de confier à des investisseurs privés l’aménagement d’assises foncières appartenant à la Polynésie française ou à l’un de ses établissements publics.
- Le deuxième dispositif porte sur la transposition du bail emphytéotique administratif. Il s’agit d’un contrat inspiré du bail emphytéotique de droit privé qui est un contrat de location longue durée qui apporte des droits réels aux preneurs (qui, à titre d’exemple ont la possibilité de faire des hypothèques).

- Le troisième dispositif concerne la possibilité de recourir au crédit-bail sur le domaine public. C’est un instrument financier qui s’inscrit (comme le précédent dispositif énoncé) dans une logique d’optimisation patrimoniale du domaine public en tempérant l’interprétation exagérément restrictive du principe d’inaliénabilité du domaine public en vigueur actuellement.

Ces dispositions sont mises en place afin que la relance de la commande publique puisse véritablement s’exercer dans les meilleurs délais.


La carte scolaire revue pour la rentrée

Un arrêté a défini les sections scolaires ouvertes à la rentrée prochaine dans le second degré. La décision du gouvernement de maintenir les structures de type CETAD a été prise en compte.

Le dégel de postes pour les CJA

Lors de la prise de fonction il y a deux mois du nouveau gouvernement, le constat a été fait que plusieurs postes, de moniteurs éducateurs notamment, avaient été gelés et n’étaient donc pas prévus pour la rentrée scolaire 2013-2014. Les postes de moniteurs en CJA étaient principalement concernés. Le Conseil des Ministres a décidé ce matin de dégeler ces postes afin que les Centres pour Jeunes Adolescents puissent fonctionner dans les meilleures conditions à la rentrée prochaine.


Le point sur la mission gouvernementale à Paris :

Le porte-parole a rappelé que le Président de la Polynésie française avait été reçu au Ministère de l’Outre-Mer par le Ministre Victorin LUREL ainsi qu’à Matignon par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT et à l’Elysée par les conseillers du Président de la République. Le but de ces entretiens et de la mission à Paris était de rétablir dans les plus brefs délais un partenariat basé sur des relations loyales et sincères avec le gouvernement central, afin de défendre au mieux les intérêts de la Polynésie française, et également de présenter différents dossiers dans les services de l’Etat et auprès des Ministres concernés.

Les premières rencontres avaient pour thème les problématiques financières et c’est ainsi que les responsables de l’AFD ainsi que l’agence de notation Standard & Poor’s (qui prépare sa prochaine notation pour la rentrée) ont pu être vus dès l’arrivée du gouvernement à Paris. Ces rencontres se sont poursuivies à Bercy (le Président et le Vice-Président doivent être reçus demain par le Ministre du Budget) et dans différents établissements bancaires. La Banque Publique d’Investissement et sa filiale Natixis, la société HSBC, la SFIL, la Caisse des Dépôts et Consignation sont autant d’établissements qui ont aussi reçu la visite de membres du gouvernement de Polynésie française. Une rencontre a également eu lieu avec la société EGIS, actuellement en charge de la gestion de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

Les Ministres Tearii ALPHA, Béatrice CHANSIN et Michel LEBOUCHER ont également eu plusieurs rendez-vous à Paris. Le ministre de l’Education, rentré de sa mission en métropole, a pu faire le point sur ses visites parisiennes lors du point presse de ce jour.

Le point sur la mission du Ministre de l’éducation

Le Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative a rappelé les objectifs principaux de sa mission :

- Réactiver la convention de 2007 entre l’Etat et le pays. Cette convention prévoit dans son article 21 une participation de l’Etat au niveau du financement des investissements dans le domaine de l’Education, or, cela fait trois années que le pays ne bénéficie plus de dotations d’investissements.
- Remettre en œuvre un réseau de personnalités en métropole qui pourraient servir de relai à l’avenir. Le Ministre a pu prendre contact avec des personnes relais qui pourront faire le lien et appuyer les dossiers du ministère et leurs problématiques spécifiques à la Polynésie française.
- Entretenir et rénover un climat de confiance entre l’Etat et le Pays. C’est un objectif primordial notamment dans le domaine de l’Education qui est soutenu en grande partie par l’Etat (au niveau des postes d’enseignants par exemple).

Le Ministre a pu rencontrer différentes personnalités comme le Directeur de l’Académie de Paris ou encore des inspecteurs généraux mais également la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire ainsi que le directeur de cabinet du Ministre de l’Education. L’ensemble des objectifs du gouvernement de Polynésie française a été présenté.

Concernant la convention Etat-Pays de 2007, l’Etat attendait un bilan des opérations d’investissement réalisées ces dernières années. Ce document faisant état de toutes les constructions entre les années 2000 et 2013 a été remis et le directeur de cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent PEILLON, a assuré qu’il servirait à poser de nouvelles bases de travail. Michel LEBOUCHER prépare une prochaine mission à Paris au mois d’Octobre - moment où les décisions budgétaires sont prises - afin de renégocier un avenant à la convention de 2007 concernant les investissements. Cette participation de l’Etat pourrait servir à la reconstruction de bâtiments scolaires vétustes (qui est le point le plus urgent), à l’achat d’équipements notamment pour les lycées techniques et professionnels ainsi qu’à la construction de nouveaux bâtiments (le collège de Teva I Uta, le lycée de Bora Bora et le lycée de Moorea).

Le projet de refonte de l’école a également été évoqué. Michel LEBOUCHER pense être en phase avec les réformes engagées en métropole, notamment avec la mise en place du nouveau dispositif ORS avec 2 établissements tests à la rentrée prochaine, à Moorea et Papara. Ce dispositif permettra d’aménager des périodes horaires en fin de journée au cours desquelles les élèves en difficulté pourront bénéficier d’une aide supplémentaire. L’objectif est d’éviter qu’ils accumulent les difficultés et de lutter contre l’échec scolaire.

Enfin, la question de l’accueil des stagiaires polynésiens titulaires du CAPES a été abordée. En partenariat avec le Vice-Rectorat et l’UPF, le ministère a prévu la mise en place d’un partenariat qui permettra d’ouvrir, à la rentrée 2014, une école de professorat qui remplacera l’IUFM. Pour la rentrée prochaine des solutions transitoires seront trouvées pour tous les stagiaires.

Pour le Michel LEBOUCHER, l’impression générale, au terme de ce séjour parisien, est vraiment positive et il espère qu’une prochaine mission, beaucoup plus technique, qu’il prépare d’ores et déjà pour le mois d’octobre, permettra d’aboutir à des actes concrets de la part du gouvernement central.





Nominations à des Conseils d’administration:

Est nommé en tant que représentant du Pays au Conseil d’administration d’Air Tahiti:
• Geffry SALMON

Sont nommés en tant que représentant du Pays à la SEM Société Assainissement des eaux de Tahiti :
• Geffry SALMON
• Isabelle SACHET
• Aitu POMMIER
• Sandrine TURQUEM

Sont nommés au Conseil d’administration de la SEM TNTV :
• Marcel TUIHANI
• Mederic BERNARDINO
• Isabelle SACHET
• Maina SAGE
• Lana TETUANUI
• Sandrine TURQUEM

Sont nommés au Conseil d’administration de la SEM SAGEP:
• Marcel TUIHANI
• Jean-Christophe BOUISSOU
• Nuihau LAUREY
• Bruno MARTY
• Sylvana PUHETINI
• Nicole SANQUER

Sont nommés au Conseil d’administration de la SEM Centre Paofai:
• Marcel TUIHANI
• Sylvana PUHETINI
• Geffry SALMON
• Nicole SANQUER