Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 21 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination
• De Madame Tupuhina MAIRAI en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports par intérim du 21 au 28 novembre 2012.

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé deux projets relevant de l’aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) pour un montant global de 700 000 F CFP.
La commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel (APAC) s’est réunie le 02 octobre 2012. Seize projets ont été examinés dont onze ont fait l’objet d’un avis favorable.
Sur ces onze projets, huit sont portés par des personnes morales. Cinq d’entre eux sont soumis au préalable à l’avis de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française et seront portés à votre approbation ultérieurement.
Les deux projets retenus en définitif, ne sont pas soumis à l’avis de la CCBF de l’Assemblée de la Polynésie française conformément à la loi du pays n° 2012-10 du 22 mai 2012, à savoir :

1) Projet de réalisation d’un « Clip video de l’artiste Moya : Wake me up now» porté par la SARL Tahiti Video production (NT 248682, RC : 4451 B)

Créée en 1992 par M. Jeff BENHAMZA et M. Georges TRAMINI, Tahiti Video production est spécialisée dans la conception et la réalisation d’émissions télévisées. Depuis 2010, cette société a bénéficié d’aides pour l’écriture et le développement d’un docu-fiction « Père Laval ou l’épopée oubliée ».


Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, cette SARL a obtenu un soutien financier pour la réalisation d’un clip vidéo « Wake me up now » de Moea LECHAT (nom de scène : MOYA), jeune polynésienne et artiste montante sur la scène musicale depuis 2009 (type pop-folk anglaise). Réalisé par M. Laurent JAQUEMIN, ce clip est soutenu par le diffuseur TNTV.
2) Projet de réalisation d’un « Clip video de Sabrina LAUGHLIN : Terehe » porté par la SARL Vidéo Prod (NT 010835, RC : 1759 B)
Initialement créée en 1982 sous le nom de PUB RADIO, cette SARL a été modifiée en SARL VIDEO PROD.
Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, VIDEO PROD a obtenu un soutien financier pour réaliser le clip vidéo du dernier single « Terehe » de Sabrina LAUGHLIN.

Modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A »

Sur proposition du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée, M. Charles TETARIA, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé la modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A ».
Dans le cadre des réformes relatives à la protection sociale généralisée (retraite), une loi du Pays avait été rédigée prévoyant, par ailleurs, que le taux de cotisation de retraite ne pouvait dépasser un maximum de 16,77 % à compter de la promulgation de cette dernière. Cependant, ce texte a été attaqué dans les délais impartis devant le Conseil d’Etat.
A ce jour, la décision du Conseil d’Etat ayant été rendue et cette loi du pays ayant été promulguée en l’état le 16 novembre 2012, le conseil des ministres, en vertu de ses compétences, a acté le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2164/CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation soumises à la Caisse de prévoyance sociale pour 2012 et fixant le taux de cotisation au titre du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française dite « Tranche A » pour les secteurs 1 à 12, à 16,77 % à compter du 1er décembre 2012.
Le taux de cotisation de 16,77 % sera réparti ainsi qu’il suit :
a. Quote-part patronale : 11,18 % ;
b. Quote-part salariale : 5,59 %.




Oscar, Manutahi TEMARU