Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le lundi 18 juin 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 14h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

• Nominations
• Heures d’ouverure des débits de boisson
• Ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
• Traitement des situations de surendettement des particuliers.
• Hydroélectricité : les archipels éloignés optent pour la maîtrise de l’énergie


Nominations

• De Monsieur Timi WONG YUT en qualité de secrétaire général par intérim du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pendant une partie des congés administratifs de Madame Alexa BONNETTE.

• De Monsieur Francis STEIN en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim.

Le 18 juin 2012, sur proposition de M. Pierre FREBAULT, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, le conseil des ministres a pris les dispositions suivantes :

1. Heures d’ouverture des débits de boisson.

La charte de bonne conduite des discothèques, qui a été signée le 12 mai 2010 et reconduite le 01 juin 2011 par le Pays, l’Etat, le syndicat des dancings, la CGPME et par la commune de Papeete, a permis pendant deux ans et à titre expérimental, aux établissements adhérents, en contrepartie de certains engagements, de bénéficier d’un régime horaire dérogatoire permettant de prolonger la vente d’alcool de 3h00 à 4h00 du matin.
A l’issue de ces deux années d’application, les différents partenaires ont dressé un bilan positif et ont donc décidé de pérenniser ce dispositif par la signature d’ une nouvelle charte le 1er juin 2012. Cette nouvelle charte est similaire aux précédentes, mais elle introduit un mécanisme de renouvellement annuel, par tacite reconduction, et un dispositif de dénonciation.
Pour tenir compte de la pérennisation du dispositif de la charte, qui n’est donc plus expérimentale comme précisé par l’arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié susvisé, il a été décidé de modifier cet arrêté

2. Ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française.

A la suite du protocole d’accord n° 291191/2011/CHPF/DIR du 29 novembre 2011, il a été convenu que serait mis en œuvre un plan annuel de recrutement spécifique pour le secteur de la santé (Centre hospitalier de la Polynésie française et la direction de la santé).
Ainsi, il avait été acté que des concours pour la filière santé et la fillière technique seraient organisés dans le courant du second semestre 2012. Il a été décidé d’ouvrir les concours suivants :
A/ Pour la filière santé
1/ Catégorie A : (praticiens hospitaliers pour le centre hospitalier de la Polynésie française, praticiens hospitaliers pour la Direction de la santé, médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens, cadre de santé, personnels infirmiers).
2/ Catégorie B : (personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques).
3/ Catégorie C : (auxiliaires de soins, agents médico-techniques).
B/ pour la filière technique
1/ Catégorie A : Ingénieurs ;
2/ Catégorie B : Techniciens ;
3/ Catégorie C : Agents techniques.
Le calendrier prévisionnel de ces concours est joint à l’arrêté.

3. Traitement des situations de surendettement des particuliers.

En ce qui concerne le surendettement des particuliers, il a été adopté, d’une part, un arrêté portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012, portant traitement des situations de surendettement des particuliers et, d’autre part, un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant approbation de la convention cadre relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française.





Hydroélectricité : les archipels éloignés optent pour la maîtrise de l’énergie

Le schéma directeur des énergies renouvelables le mentionnait, l’hydroélectricité est le système énergétique alternatif, le plus réaliste et le plus fiable pour la Polynésie française. Les îles disposant de ce potentiel, l’ont bien compris, c’est ainsi que les communes de Nuku-Hiva, Fatu-Hiva et Taputapuatea ont opté, sur la base d’études environnementale et l’avis favorable des populations concernées, pour l’hydroélectricité.

Sur la base de tous ces éléments propices au développement des projets hydroélectriques, le ministre des ressources marines en charges des technologies vertes, Temauri Foster a présenté en conseil des ministres 3 projets de conventions et d’arrêtés auxquels étaient joint les cahiers des charges portant autorisant d’exploitation de l’énergie hydraulique dans 3 communes de Polynésie.

Il en est ainsi de l’atoll de Fatu-Hiva qui sera, à termes « 100% hydroélectrique ». En effet, le projet hydroélectrique envisagé dans la vallée d’Uhia à Hanavave, complètera celui d’Omoa, village voisin, déjà équipé d’un « système vert » similaire.
La commune de Taputapuatea, quant à elle, déjà doté d’un système hydroélectrique vétuste, procèdera à la réhabilitation de ce dernier en l’association à un réseau d’irrigation agricole.
Enfin, pour la commune de Nuku-Hiva et, plus précisément dans la vallée d’Aakapa, le projet hydroélectrique sera couplé au système d’adduction d’eau potable installé en 2007. Il permettra de couvrir la quasi-totalité de la demande en électricité.

Le développement de projets similaires est encouragé par le gouvernement car ils s’inscrivent dans une dynamique de développement durable qui contribuent à atteindre l’objectif fixé : « réduire notre dépendance de 50% vis à vis des énergies fossiles, d’ici à 2020 ». Des micro-projets à l’échelle locale qui conduiront à l’autonomie énergétique de notre Pays.

Modification de la date d’entrée en vigueur de la Codification polynésienne des actes médicaux (CPAM) et de l’arrêté n° 45/CM du 16 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d’autorité des médecins non conventionnés

Le principe de l’évolution de la codification des actes professionnels effectués par les médecins a été posé le 28 août 2003 par l’Assemblée de la Polynésie française.
Le 16 janvier 2012, le gouvernement a effectivement introduit dans le droit local cette nouvelle codification, destinée à permettre une meilleure connaissance de l’activité médicale et, partant, de l’état de santé de nos concitoyens.
La légalité de la Nomenclature polynésienne des actes médicaux et des tarifs d’autorité associés a été confirmée par un jugement du tribunal administratif rendu le 29 mai 2012.
Ce nouvel outil servira également de base à la tarification des actes professionnels des médecins.
Or, les négociations actuellement en cours entre leurs représentants et les administrateurs des régimes de protection sociale ont fait apparaître la nécessité de mettre en place, pour une période transitoire, une double codification destinée à affiner les projections réalisées en 2011 sur la base d’un échantillon d’actes.




Afin d’accompagner cette démarche et en accord avec les intéressés, le conseil des ministres, en sa séance du 18 juin, a repoussé la date d’entrée en vigueur de la Codification polynésienne des actes médicaux, initialement prévue le 1er juillet 2012, au 1er janvier 2013.
Durant cette période transitoire, la tarification des actes médicaux se fera sur la base de la nomenclature et des tarifs actuels.


Oscar, Manutahi TEMARU