Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, ce jour, mercredi 18 avril 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

21 dossiers à l’ordre du jour ont été examinés et débattus. 10 ont fait l’objet d’un retrait, 3 ont fait l’objet d’un report.

Le point principal de l’ordre du jour ayant été validé par le CM est le suivant:

Perliculture : le Pays et l’Ifremer copropriétaires de deux brevets


Dans le cadre des travaux de recherche menés par la direction des ressources marines et l’IFREMER au travers du programme « GDR ADEQUA », dont l’objectif est d’améliorer la qualité des nucléus par la mise au point d’un enrobage complètement naturel au propriétés thérapeutiques, l’IFREMER a procédé, au vu des résultats probants, au dépôt de deux demandes de brevets auprès d’un cabinet de conseil en propriété industrielle.

Le ministre des ressources marines Temauri Foster a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté relatif à la convention de copropriété des brevets entre la Polynésie française et l’IFREMER dont l’objet porte sur l’enrobage de nucléus. Cette convention met en place les modes de gestion des brevets, des obligations et des droits s’y rattachant.

Cette convention sera en outre, l’occasion d’engager les recherches de partenaires locaux potentiellement intéressés pour obtenir une licence d’exploitation.


Oscar, Manutahi TEMARU