Pierre Frébault réagit à un article paru dans le quotidien "Les Nouvelles" du 7 septembre:

L’article paru dans Les Nouvelles du 7 septembre 2012 sous le titre « Finances : ce que le remaniement peut changer » appelle de ma part les observations suivantes.

1°) Pourquoi le budget et les finances ont été séparés dans le Gouvernement TEMARU V ?

La réforme fiscale a été présentée à tort comme le fil conducteur, qui a guidé la répartition des portefeuilles ministériels, au moment de la constitution du Gouvernement.

Pour autant, il ne faudrait pas occulter les conclusions du rapport Bolliet qui préconisaient la fusion des services. Au sein du ministère de l’économie et des finances, cette fusion a permis de regrouper diverses entités afin de constituer deux grands pôles que sont la direction générale des affaires économiques et la direction générale des finances publiques.
Cette fusion opérée est cependant inachevée puisqu’elle devait regrouper la direction générale des finances publiques et la direction du budget au sein d’une grande direction opérationnelle.

Une opposition à la fusion de ces services s’est manifestée au détriment de l’intérêt de l’administration.

2°) La rencontre entre Monsieur Dov ZEHRA, directeur général de l’AFD et le Président de la Polynésie française qui a eu lieu en juin 2012

Au cours de la mission à Paris du Président de la Polynésie française, que j’ai accompagné en juin 2012, une rencontre avec Monsieur Dov ZEHRA a eu lieu.
Au cours des entretiens avec le directeur général, le Président de la Polynésie française a personnellement demandé à son interlocuteur s’il convenait de réitérer la demande de financement des investissements prévus au budget 2012, présentée par le Pays à hauteur de 6,747 milliards de F FCP, par lettre n° 5062/MEF du 22 novembre 2011.
Monsieur Dov ZEHRA a répondu que cette demande était connue de l’AFD depuis novembre 2011, et que ses services avaient déjà commencé à examiner celle-ci, soulignant notamment la transmission du compte administratif provisoire par la direction générale des finances publiques à la demande de l’AFD.

L’agent informateur du journal s’est donc montré particulièrement malveillant et malfaisant, puisqu’il colporte des informations fallacieuses tendant à placer le Président du Pays en position d’affabulateur.


3°) La réforme fiscale

Contrairement aux insinuations présentées dans l’article quant à l’absence de réforme fiscale, le calendrier de celle-ci a été présenté à l’Assemblée de la Polynésie française le 23 août 2011 et approuvé dans le cadre du plan de redressement.
Cette réforme est engagée par étapes successives. Des dispositions préparatoires ont été réalisées et continuent de l’être.
Le projet de réforme fera l’objet d’un soutien de la part de la direction métropolitaine des finances publiques.

4°) Le plan de départ volontaire

En août 2011, il a été demandé à mon ministère de produire un plan de départ volontaire des agents de l’administration, en vue de contribuer à l’assainissement des comptes du Pays.
Ce plan n’a pas été validé par les autorités de l’Etat alors en place.

Un second plan de départ volontaire, sous la forme d’une loi de Pays, a été présenté en raison des délais impartis pour l’adoption d’une loi du Pays, en août 2012. Il s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires de la Polynésie française toutes catégories et âges confondus.
Les départs volontaires issus de ce dispositif doivent être effectifs au plus tard le 31 décembre 2012.
Ce plan a été validé par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique. Il a été ensuite transmis au CESC qui s’est réuni en séance plénière le 27 août 2012, mais qui n’a pas été en situation de rendre un avis.
Ce plan constitue la première tranche d’une opération qui comportera deux autres phases de mise en œuvre.

De ce qui précède, il ressort qu’une large désinformation a été propagée, et qu’il convenait donc de rétablir la réalité des faits.