Le CESC vient d’être saisi sur un projet de ‘loi du pays’ relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de Prévoyance Sociale.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « SANTÉ-SOCIETE » présidée par M. John DOOM. Les rapporteurs désignés en commission hier sont madame Albertine TANEPAU et monsieur Roland OLDHAM.

L’adoption du projet d’avis relatif à ce projet de ‘loi du pays’ aura lieu en session plénière le mercredi 04 juillet 2012 à 08h30.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet www.cesc.pf (cf. page Accueil & page Travaux et Publications) ou téléchargé ici