Le CESC vient d’être consulté pour rendre un avis sous sur un projet de ‘loi du pays’ relative à la production d’énergie électrique.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « ÉCONOMIE » présidée par Mme Alice PRATX-SCHOEN. La désignation des rapporteurs aura lieu lundi 4 juin 2012 à 14h00.

L’adoption du projet d’avis relatif à ce projet de ‘loi du pays’ aura lieu en session plénière le jeudi 21 juin 2012 à 08h30.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet www.cesc.pf (cf. page Accueil & page Travaux et Publications) ou téléchargé ici