Le CESC est consulté en urgence pour rendre un avis sous quinzaine sur un projet de ‘loi du pays’ définissant les conditions, critères d’attribution et modalités de versement d’aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien interinsulaire régulier.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « ÉCONOMIE » présidée par Mme Alice PRATX-SCHOEN. La désignation des rapporteurs aura lieu le mercredi 18 avril 2012 à 08h00.

L’adoption du projet d’avis relatif à ce projet de ‘loi du pays’ aura lieu en session plénière le mercredi 02 mai 2012 à 08h30.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet www.cesc.pf (cf. page accueil & page Travaux et Publications)