Les membres du CESC se réuniront en session plénière le lundi 27 août 2012 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

Ordre du jour

Examen avant adoption :

- du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » relatif aux procédés de vente dits « de la boule de neige », présenté par madame Terainui HAMBLIN-ELLACOTT et monsieur Tony ADAMS en leur qualité de rapporteurs ;

- du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs.