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CESC: Nouvelle saisine sur un projet de « loi du pays » portant règlementation de la concurrence 10/09/2013
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi d’un projet de « loi du pays » portant règlementation de la concurrence.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Économie » présidée par madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés en commission ce matin sont messieurs Tony ADAMS et Joël CARILLO. L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le jeudi 3 octobre 2013 à 08h30. 
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