Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi d’un projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d’un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé et société » présidée par monsieur John DOOM. Les rapporteurs désignés sont madame Lydie ATIU et monsieur Makalio FOLITUU.

L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 23 juillet 2013 à 08h30.

Ci-joint le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du CESC