CESC: Nouvelle saisine sur un projet de loi du pays portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la PF 17/07/2013
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi d’un projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d’un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé et société » présidée par monsieur John DOOM. Les rapporteurs désignés sont madame Lydie ATIU et monsieur Makalio FOLITUU. L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 23 juillet 2013 à 08h30. Ci-joint le nouveau calendrier prévisionnel des travaux du CESC |
Les locations soumises à cotisations en 2025
18/12/2024
Alcoolisé au komo, il chute et se tue
26/12/2024
Papi Coco : “C’était une épreuve terrible”
25/12/2024
|
|||
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX |