Les membres du CESC se réuniront en séance plénière le jeudi 16 avril à 08h30 pour examiner et adopter le projet d’avis de l’institution sur un :

- Projet de « loi du pays » portant institution d’un régime d’exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés, présenté par MM Makalio Folituu et Tepuanui Snow en leur qualité de rapporteurs ;



- Projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires, présenté par Mme Lucie Tiffenat et M. John Doom en leur qualité de rapporteurs.