Tahiti, le 25 juillet 2023 - L’enquête préliminaire à l’encontre de Yolande Bennett pour l’affaire des procurations à Arue a été classée sans suite par le procureur de la République. “Je retrouve ma dignité”, a déclaré l’ancienne élue. Il en est de même pour l’un des cinq agents de la DTPN. Le procureur de la République estime que “les infractions étaient insuffisamment caractérisées”.
L’ancienne deuxième adjointe au maire de Arue, Yolande Bennett, ainsi qu’un agent de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) sont sortis d’affaire concernant le volet pénal de l’affaire des procurations à Arue et Papeete, puisque leur dossier a été “classé sans suite” par le procureur de la République Hervé Leroy. Contacté, ce dernier affirme que les “infractions étaient insuffisamment caractérisées”.
Cette affaire des procurations fait suite à une conférence de presse de l’ancien tāvana de Arue et ancien élu Tapura à l’assemblée Philip Schyle, après le second tour des municipales de 2020, lors de laquelle il avait dénoncé une “tricherie” au niveau de l’établissement de “115 procurations irrégulières” dans sa commune. Ces dernières auraient été établies, selon lui, par les partisans de l’actuelle tāvana Teura Iriti, avec la complicité ou la bienveillance d'agents de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN). Le tāvana de Papeete Michel Buillard avait ensuite emboîté le pas pour ce qui concerne Papeete.
Lors de cette même conférence de presse, l’ancien tāvana avait annoncé qu’il déposerait deux recours, un au tribunal administratif, pour demander que la toute nouvelle tāvana de Arue soit déclarée “inéligible”. Et un second recours devant la juridiction pénale pour “faux et usages de faux” à l’encontre de tous les protagonistes concernés.
L’ancienne deuxième adjointe au maire de Arue, Yolande Bennett, ainsi qu’un agent de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) sont sortis d’affaire concernant le volet pénal de l’affaire des procurations à Arue et Papeete, puisque leur dossier a été “classé sans suite” par le procureur de la République Hervé Leroy. Contacté, ce dernier affirme que les “infractions étaient insuffisamment caractérisées”.
Cette affaire des procurations fait suite à une conférence de presse de l’ancien tāvana de Arue et ancien élu Tapura à l’assemblée Philip Schyle, après le second tour des municipales de 2020, lors de laquelle il avait dénoncé une “tricherie” au niveau de l’établissement de “115 procurations irrégulières” dans sa commune. Ces dernières auraient été établies, selon lui, par les partisans de l’actuelle tāvana Teura Iriti, avec la complicité ou la bienveillance d'agents de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN). Le tāvana de Papeete Michel Buillard avait ensuite emboîté le pas pour ce qui concerne Papeete.
Lors de cette même conférence de presse, l’ancien tāvana avait annoncé qu’il déposerait deux recours, un au tribunal administratif, pour demander que la toute nouvelle tāvana de Arue soit déclarée “inéligible”. Et un second recours devant la juridiction pénale pour “faux et usages de faux” à l’encontre de tous les protagonistes concernés.
“Je retrouve ma dignité”
Concernant ce second volet de l’affaire des procurations, une enquête préliminaire a donc été ouverte à l’encontre de tous les protagonistes par le procureur. Hier, nous apprenions que les poursuites contre Yolande Bennett et l’un des cinq agents de la DTPN étaient abandonnées. “Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas lieu à des poursuites pénales contre ma cliente et donc il a classé le dossier”, confirme l’avocat de Yolande Bennett, Me Quinquis. Ce dernier n’a pas voulu s’étaler sur ce dossier, il indique vouloir d’abord rencontrer sa cliente et voir avec elle la suite à donner à cette affaire.
Contactée, Yolande Bennett se dit “soulagée par cette décision”. “Une procédure qui a duré pendant plus de deux très longues années”, déclare-t-elle. “Je retrouve ma dignité, et le nom des Bennett n’a pas été souillé”, souligne l’ancienne deuxième adjointe au maire qui ajoute également : “Heureusement que j’ai eu le soutien de mon mari et de mes enfants”.
Contactée, Yolande Bennett se dit “soulagée par cette décision”. “Une procédure qui a duré pendant plus de deux très longues années”, déclare-t-elle. “Je retrouve ma dignité, et le nom des Bennett n’a pas été souillé”, souligne l’ancienne deuxième adjointe au maire qui ajoute également : “Heureusement que j’ai eu le soutien de mon mari et de mes enfants”.
“On n’a pas du tout sanctionné les bons fautifs”
Pour l’un des cinq agents de la DTPN, le dossier a également été “classé sans suite”, comme nous l’a confirmé son avocat Me Millet. Contacté, l’agent est, lui, resté injoignable. Lorsque cette affaire avait éclaté, le haut-commissaire de l’époque, Dominique Sorain, avait demandé à ce que des enquêtes administratives au sein de la DTPN soient diligentées quant aux conditions d'établissement des procurations pour le second tour des communales à Arue, Papeete et également à Rurutu mais uniquement pour le premier tour, par les agents de la DTPN. Suite à ces dernières, cinq agents de la DTPN avaient été suspendus par arrêté et ce à “titre conservatoire” avant qu’ils ne passent devant un conseil de discipline pour s’expliquer.
À cette époque, Me Thibaud Millet avait déclaré qu’une procédure interne relative aux procurations avait été mise en place “uniquement à la DTPN et pas à la gendarmerie”. Procédure que le défenseur avait considérée comme étant “illégale”, indiquant que pour lui, il fallait “poursuivre tout le monde (…) et surtout rechercher la responsabilité de celui qui a mis en place cette procédure. Il y a une procédure illégale qui est couverte et on tente de faire des bouc-émissaires (…) pour dire qu’on a sanctionné les fautifs alors qu’en réalité, on n’a pas du tout sanctionné les bons fautifs. Celui qui devrait répondre normalement de ces agissements, eh bien c’est lui qui mène l’enquête et c’est lui qui prend les décisions disciplinaires. Il me semble qu’on a un problème d’impartialité.” Des propos qui visaient principalement le futur ex-directeur de la DTPN, Mario Banner.
Une conférence de presse devrait être organisée d’ici quelques jours. En attendant, selon nos sources, une quinzaine d’agent de la DTPN réfléchissent à déposer un recours contre leur administration.
Contacté, l’avocat de l’ancien tāvana de Arue, Me Dominique Bourion, affirme avoir consulté son client ce mardi. Ils se donnent quelques jours de réflexion pour saisir ou pas un juge d’instruction.
À cette époque, Me Thibaud Millet avait déclaré qu’une procédure interne relative aux procurations avait été mise en place “uniquement à la DTPN et pas à la gendarmerie”. Procédure que le défenseur avait considérée comme étant “illégale”, indiquant que pour lui, il fallait “poursuivre tout le monde (…) et surtout rechercher la responsabilité de celui qui a mis en place cette procédure. Il y a une procédure illégale qui est couverte et on tente de faire des bouc-émissaires (…) pour dire qu’on a sanctionné les fautifs alors qu’en réalité, on n’a pas du tout sanctionné les bons fautifs. Celui qui devrait répondre normalement de ces agissements, eh bien c’est lui qui mène l’enquête et c’est lui qui prend les décisions disciplinaires. Il me semble qu’on a un problème d’impartialité.” Des propos qui visaient principalement le futur ex-directeur de la DTPN, Mario Banner.
Une conférence de presse devrait être organisée d’ici quelques jours. En attendant, selon nos sources, une quinzaine d’agent de la DTPN réfléchissent à déposer un recours contre leur administration.
Contacté, l’avocat de l’ancien tāvana de Arue, Me Dominique Bourion, affirme avoir consulté son client ce mardi. Ils se donnent quelques jours de réflexion pour saisir ou pas un juge d’instruction.
