Crédit Ed JONES / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 25/09/2024 - La Martinique est en proie depuis début septembre à une large mobilisation contre la vie chère. Au coeur des critiques, l'octroi de mer est une taxe sur les biens importés devenue indispensable au financement des collectivités locales ultramarines, et dont l'impact sur les prix existe mais reste mesuré.
- Un impôt complexe -
Perçu dès 1670 en Martinique, l'octroi de mer est l'un des plus vieux systèmes d'imposition de France. Dans sa forme moderne, c'est une taxe sur les biens importés -- y compris de l'Hexagone -- spécifique aux cinq départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion).
Son objectif est double: financer les collectivités territoriales et les communes d'une part, soutenir le développement des économies ultramarines par une taxation plus élevée des importations d'autre part.
Mais le système est de moins en moins lisible: quatre systèmes d'octroi de mer cohabitent, une multitude de taux existent et certains produits importés n'ayant pas d'équivalent local sont également taxés. En outre, les biens de première nécessité ne sont pas toujours exemptés.
Conséquence: bien qu'il n'en soit pas la seule cause, "l'octroi de mer participe de façon significative" à la cherté de la vie, selon le patron de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui évoque des surcoûts "de l'ordre de 5% à 10%".
- Indispensable aux collectivités locales -
Malgré ses défauts, les élus ultramarins sont très attachés à l'octroi de mer qui constitue à leurs yeux un élément essentiel de leur autonomie fiscale.
En 2022, la taxe a ainsi rapporté 1,64 milliard d'euros aux cinq DROM, générant notamment 32% des ressources des communes et jusqu'à 57% de leurs dépenses de fonctionnement, selon la Cour des comptes.
En début d'année, le président de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, comparait l'octroi de mer à la TVA, plus faible en outre-mer.
"Comme la TVA, l'octroi de mer est une taxe à la consommation qui ne peut qu'impacter le prix" mais permet en retour aux collectivités de jouer leur rôle d'"amortisseur social" dans des territoires aux nombreuses difficultés socio-économiques, écrivait-il.
Et malgré l'octroi de mer, "la fiscalité indirecte sur la consommation reste globalement inférieure en outre-mer à ce qu'elle est au niveau national", indiquait le CESE l'an passé.
- Vers une réforme ? -
Dans sa forme actuelle, le régime d'octroi de mer -- qui bénéficie d'une dérogation de l'Union européenne -- est en place jusque fin 2027.
Mais Bruxelles pousse pour une réforme, qui devait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, jusqu'à ce que la démission du gouvernement de Gabriel Attal ne mette tout en attente.
Le sujet est explosif. Dans un rapport publié en mars, la Cour des comptes écartait le remplacement de l'octroi de mer par une TVA régionale, hypothèse défendue par le gouvernement, mais recommandait une "réforme en profondeur" de cet impôt "à bout de souffle".
Suffisant pour susciter une levée de boucliers des responsables des cinq collectivités qui en bénéficient.
- Un impôt complexe -
Perçu dès 1670 en Martinique, l'octroi de mer est l'un des plus vieux systèmes d'imposition de France. Dans sa forme moderne, c'est une taxe sur les biens importés -- y compris de l'Hexagone -- spécifique aux cinq départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion).
Son objectif est double: financer les collectivités territoriales et les communes d'une part, soutenir le développement des économies ultramarines par une taxation plus élevée des importations d'autre part.
Mais le système est de moins en moins lisible: quatre systèmes d'octroi de mer cohabitent, une multitude de taux existent et certains produits importés n'ayant pas d'équivalent local sont également taxés. En outre, les biens de première nécessité ne sont pas toujours exemptés.
Conséquence: bien qu'il n'en soit pas la seule cause, "l'octroi de mer participe de façon significative" à la cherté de la vie, selon le patron de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui évoque des surcoûts "de l'ordre de 5% à 10%".
- Indispensable aux collectivités locales -
Malgré ses défauts, les élus ultramarins sont très attachés à l'octroi de mer qui constitue à leurs yeux un élément essentiel de leur autonomie fiscale.
En 2022, la taxe a ainsi rapporté 1,64 milliard d'euros aux cinq DROM, générant notamment 32% des ressources des communes et jusqu'à 57% de leurs dépenses de fonctionnement, selon la Cour des comptes.
En début d'année, le président de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, comparait l'octroi de mer à la TVA, plus faible en outre-mer.
"Comme la TVA, l'octroi de mer est une taxe à la consommation qui ne peut qu'impacter le prix" mais permet en retour aux collectivités de jouer leur rôle d'"amortisseur social" dans des territoires aux nombreuses difficultés socio-économiques, écrivait-il.
Et malgré l'octroi de mer, "la fiscalité indirecte sur la consommation reste globalement inférieure en outre-mer à ce qu'elle est au niveau national", indiquait le CESE l'an passé.
- Vers une réforme ? -
Dans sa forme actuelle, le régime d'octroi de mer -- qui bénéficie d'une dérogation de l'Union européenne -- est en place jusque fin 2027.
Mais Bruxelles pousse pour une réforme, qui devait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, jusqu'à ce que la démission du gouvernement de Gabriel Attal ne mette tout en attente.
Le sujet est explosif. Dans un rapport publié en mars, la Cour des comptes écartait le remplacement de l'octroi de mer par une TVA régionale, hypothèse défendue par le gouvernement, mais recommandait une "réforme en profondeur" de cet impôt "à bout de souffle".
Suffisant pour susciter une levée de boucliers des responsables des cinq collectivités qui en bénéficient.
