Tahiti, le 18 novembre 2024 - La dotation du Pays au Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) diminue drastiquement pour passer de “1,5 milliard de francs en 2024 à 365 millions”. Une baisse compensée par l'affectation, en 2025, de la taxe spécifique exceptionnelle sur certains hydrocarbures (TSE) auparavant fléchée au budget général et dont le rendement est estimé à un peu plus d'un milliard de francs. Ce système de vases communicants vise à éviter au Pays de devoir subventionner le FRPH à coup de collectifs budgétaires successifs.
Le prix de l'essence va-t-il augmenter en 2025 ? C'est le conseil des ministres qui fixe les prix à la pompe. Et comme le gouvernement Fritch en son temps, le gouvernement Brotherson s'appuie lui aussi sur le FRPH pour ne pas avoir à répercuter la flambée des cours mondiaux sur les prix pratiqués localement. Un choix clairement politique critiqué par le Tavini quand il était dans l'opposition, tout comme il l'est par le Tapura maintenant que les rôles sont inversés.
Le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) joue ainsi un rôle essentiel, rappelons-le, en intervenant sur deux leviers. Il permet à la fois d'offrir un carburant subventionné à certaines professions aidées comme les pêcheurs par exemple, et sert aussi -pour ne pas dire surtout - à amortir les fluctuations des cours des produits pétroliers à l'importation, permettant ainsi de stabiliser les prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Autrement dit, si les prix du baril augmentent à l'international, c'est le Pays qui vient compenser en alimentant ce fonds via son budget général. À l'inverse, si les cours chutent (comme c'est le cas depuis les six derniers mois), cela génère une recette pour le Pays appelée “recette de régulation” qui peut ainsi renflouer les caisses du FRPH.
Des recettes qui étaient estimées à 1,2 milliard de francs au budget primitif (BP) 2024, mais qui n'ont réellement rapporté que 531 millions de francs à la fin de l'année. Le gouvernement rectifie donc le tir en tablant sur une prévision de recettes plus raisonnable en 2025 puisqu'elle est fixée à 700 millions de francs.
Un FRPH à trois milliards de francs au total en 2025
Par ailleurs, le FRPH est aussi alimenté par les recettes issues de la taxe sur les équipements électriques importés (TEEI). Evaluées à 200 millions de francs dans le BP 2024, elles se sont finalement établies à 179 millions, mais le gouvernement inscrit néanmoins 230 millions de recettes prévisionnelles dans le BP 2025. À ces 930 millions, viennent s'ajouter des recettes supplémentaires qui étaient auparavant affectées au budget général. Il s'agit de la taxe spécifique exceptionnelle sur certains hydrocarbures (TSE) dont le rendement de 1,1 milliard de francs sera fléché dans sa totalité, au FRPH à compter de 2025. Un mécanisme de vases communicants en somme, visant à éviter au Pays d'avoir à subventionner ce fonds à chaque collectif budgétaire.
Si on récapitule, pour 2025, le FRPH pourra ainsi compter sur un matelas de 3 milliards de francs : 930 millions au titre des “recettes de régulation” et de la TEEI, 1,1 milliard issu de la TSE, auxquels s'ajoutent la subvention du Pays à hauteur de 365 millions de francs, et 600 millions de francs de reliquat pris sur les réserves du FRPH. Un matelas qui devrait couvrir “le montant total des dépenses estimé à valeur égale”, précise le document budgétaire.
La question du choix politique reste néanmoins posée. Le FRPH doit-il continuer à servir de tampon pour maintenir les prix à la pompe ? Ou le gouvernement doit-il au contraire appliquer une vérité des prix en fonction des cours mondiaux des hydrocarbures ? Une chose est sûre en tout cas : si tous les Polynésiens ne disposent pas forcément d'un véhicule, ils payent en revanche bel et bien tous (même ceux qui prennent le bus) ces taxes qui alimentent le FRPH.
Le prix de l'essence va-t-il augmenter en 2025 ? C'est le conseil des ministres qui fixe les prix à la pompe. Et comme le gouvernement Fritch en son temps, le gouvernement Brotherson s'appuie lui aussi sur le FRPH pour ne pas avoir à répercuter la flambée des cours mondiaux sur les prix pratiqués localement. Un choix clairement politique critiqué par le Tavini quand il était dans l'opposition, tout comme il l'est par le Tapura maintenant que les rôles sont inversés.
Le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) joue ainsi un rôle essentiel, rappelons-le, en intervenant sur deux leviers. Il permet à la fois d'offrir un carburant subventionné à certaines professions aidées comme les pêcheurs par exemple, et sert aussi -pour ne pas dire surtout - à amortir les fluctuations des cours des produits pétroliers à l'importation, permettant ainsi de stabiliser les prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Autrement dit, si les prix du baril augmentent à l'international, c'est le Pays qui vient compenser en alimentant ce fonds via son budget général. À l'inverse, si les cours chutent (comme c'est le cas depuis les six derniers mois), cela génère une recette pour le Pays appelée “recette de régulation” qui peut ainsi renflouer les caisses du FRPH.
Des recettes qui étaient estimées à 1,2 milliard de francs au budget primitif (BP) 2024, mais qui n'ont réellement rapporté que 531 millions de francs à la fin de l'année. Le gouvernement rectifie donc le tir en tablant sur une prévision de recettes plus raisonnable en 2025 puisqu'elle est fixée à 700 millions de francs.
Un FRPH à trois milliards de francs au total en 2025
Par ailleurs, le FRPH est aussi alimenté par les recettes issues de la taxe sur les équipements électriques importés (TEEI). Evaluées à 200 millions de francs dans le BP 2024, elles se sont finalement établies à 179 millions, mais le gouvernement inscrit néanmoins 230 millions de recettes prévisionnelles dans le BP 2025. À ces 930 millions, viennent s'ajouter des recettes supplémentaires qui étaient auparavant affectées au budget général. Il s'agit de la taxe spécifique exceptionnelle sur certains hydrocarbures (TSE) dont le rendement de 1,1 milliard de francs sera fléché dans sa totalité, au FRPH à compter de 2025. Un mécanisme de vases communicants en somme, visant à éviter au Pays d'avoir à subventionner ce fonds à chaque collectif budgétaire.
Si on récapitule, pour 2025, le FRPH pourra ainsi compter sur un matelas de 3 milliards de francs : 930 millions au titre des “recettes de régulation” et de la TEEI, 1,1 milliard issu de la TSE, auxquels s'ajoutent la subvention du Pays à hauteur de 365 millions de francs, et 600 millions de francs de reliquat pris sur les réserves du FRPH. Un matelas qui devrait couvrir “le montant total des dépenses estimé à valeur égale”, précise le document budgétaire.
La question du choix politique reste néanmoins posée. Le FRPH doit-il continuer à servir de tampon pour maintenir les prix à la pompe ? Ou le gouvernement doit-il au contraire appliquer une vérité des prix en fonction des cours mondiaux des hydrocarbures ? Une chose est sûre en tout cas : si tous les Polynésiens ne disposent pas forcément d'un véhicule, ils payent en revanche bel et bien tous (même ceux qui prennent le bus) ces taxes qui alimentent le FRPH.
40 milliards dédiés aux trois régimes sociaux via le FPSU
La première mesure phare prise par le gouvernement Brotherson a été de supprimer la Contribution pour la solidarité de 1% (appelée communément “TVA sociale”), comme promis pendant la campagne électorale. C'était il y a un an. Pas de plan B à l'époque pour compenser le manque à gagner de plus de 9 milliards de francs causé par cette suppression. “Un rendement de 9 milliards qui n'était pas forcément le besoin en protection sociale”, plaidait encore récemment le ministre de la Santé, Cédric Mercadal. Depuis, c'est le budget général du Pays qui a pris le relais pour assurer l'équilibre de nos comptes sociaux, “dans l'attente de la mise en place de la réforme de la PSG [Protection sociale généralisée, NDLR] en juillet 2025”. C'est ainsi que pour 2025, le versement du Pays au Fonds de la protection sociale universelle (FPSU) créé en 2022 pour financer la PSG, s'établit à 2,6 milliards de francs (en diminution de 224 millions). Rappelons que ce fonds accueille différentes recettes fiscales à l’instar de celles issues de feue la TVA sociale, mais aussi de la taxe sur le tabac et l'alcool ou encore de la contribution sociale de solidarité (CST), cet impôt prélevé à la source sur les revenus des salariés. Ces recettes fiscales affectées au FPSU s'établissent à 35,3 milliards de francs et “affichent une hausse globale de 795 millions par rapport au BP 2024”. Une augmentation à mettre au crédit justement de l'augmentation de la CST (grâce à la progression de l'emploi salarié) qui devrait rapporter 1,5 milliard de plus en 2025. Au titre du BP 2025, le budget du FPSU s'élève ainsi à un peu plus de 40 milliards de francs répartis entre les trois régimes de protection sociale. Le plus gourmand reste bien évidemment le régime de solidarité (RSPF) qui engloutit à lui seul 34,8 milliards de francs. 4,5 milliards sont fléchés au régime des salariés (RGS), et 768 millions sont dédiés au régime des non-salariés (RNS). De quoi “assurer les paiements et remboursements sans difficulté”.
