Sameer Al-DOUMY / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 15/02/2024 - Le député de l'Eure, Philippe Brun, et un collectif d'agriculteurs attaquent l'Etat en justice pour "concurrence déloyale", afin de l'obliger à appliquer la loi qui interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels des pesticides ont été utilisés ou ne respectant pas les normes européennes.
"Nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur les importations de denrées agricoles. On leur impose des normes contraignantes qui ne s'appliquent pas aux produits importés", fait valoir le député socialiste dans un communiqué.
Ce sujet est l'une des raisons de la colère des agriculteurs qui ont bloqué une partie de la France en janvier et menacent de se mobiliser de nouveau avant le Salon de l'agriculture, prévu dans neuf jours à Paris.
Selon l'INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l’environnement), jusqu'à 25% des produits que nous consommons "ne sont pas conformes aux normes européennes", souligne M. Brun.
Le député et l'association Justice pour nos Agriculteurs soulignent que l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi Egalim) interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides non autorisés par la règlementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation européenne.
Mais "les décrets d'application de cet article n'ont pas été pris", déplorent-ils.
Deux recours sont en préparation: "L'un pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi, et un autre pour demander l'indemnisation des agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi".
Le député entend bien porter le sujet au Salon de l'agriculture et invite "tous les citoyens, agriculteurs ou consommateurs" qui le souhaitent à se joindre à cette action en justice, via le site internet justicepournosagriculteurs.fr
"Nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur les importations de denrées agricoles. On leur impose des normes contraignantes qui ne s'appliquent pas aux produits importés", fait valoir le député socialiste dans un communiqué.
Ce sujet est l'une des raisons de la colère des agriculteurs qui ont bloqué une partie de la France en janvier et menacent de se mobiliser de nouveau avant le Salon de l'agriculture, prévu dans neuf jours à Paris.
Selon l'INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l’environnement), jusqu'à 25% des produits que nous consommons "ne sont pas conformes aux normes européennes", souligne M. Brun.
Le député et l'association Justice pour nos Agriculteurs soulignent que l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi Egalim) interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides non autorisés par la règlementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation européenne.
Mais "les décrets d'application de cet article n'ont pas été pris", déplorent-ils.
Deux recours sont en préparation: "L'un pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi, et un autre pour demander l'indemnisation des agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi".
Le député entend bien porter le sujet au Salon de l'agriculture et invite "tous les citoyens, agriculteurs ou consommateurs" qui le souhaitent à se joindre à cette action en justice, via le site internet justicepournosagriculteurs.fr
