Les grandes lignes du budget général de la Polynésie française en 2016.
PAPEETE, 6 décembre 2015 - Le projet de budget primitif 2016 sera soumis au vote des représentants de l’Assemblée à partir de jeudi. Pour 2016, le gouvernement prévoit de gérer 141,3 milliards Fcfp dont 37,9 milliards Fcfp de crédits pour l’investissement, avec 20,3 milliards de crédits de paiement nouveaux.
Dans un cadre contraint, le projet de budget 2016 consacre un effort particulier en faveur de la mission logement qui draine l’an prochain 7,35 milliards Fcfp de crédits de paiement afin de soutenir le rythme d’investissement initié au budget 2015, notamment dans le secteur du logement social, via l’Office polynésien de l’habitat (OPH).
Le projet de budget de la collectivité pour l’exercice 2016 doit être soumis à l’examen de la représentation polynésienne au cours de la 11e et dernière séance de la session budgétaire, qui débute ce jeudi. Le document a fait l’objet d’une présentation aux élus, en commission législative, depuis le 16 novembre dernier. Cette semaine, les débats en plénière sont prévus pour se dérouler sur les journées des 10 et 11 mais pourraient se prolonger lundi 14. Le budget primitif 2016 devrait être voté mardi 15 décembre au plus tard, date de clôture de la session budgétaire 2015.
Hors écritures d’ordre, mais en incluant les crédits de défiscalisation, le budget primitif pour l’exercice 2016 s’établit à 141,307 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2015.
Mais il demeure un budget de transition, comme en 2014 et dans la ligne initiée depuis 2013 avec la réforme fiscale. Depuis trois ans, le redressement des finances publiques et l’assainissement des comptes du Pays sont au centre des priorités du gouvernement.
Au bord de la cessation de paiement en 2012, les comptes de la collectivité auront été redressés à l’aune d’une réforme fiscale qui a permis à partir de 2014 de doper les recettes de près de 9 milliards Fcfp en année pleine, et de 7 milliards Fcfp d’emprunt obligataire en juin 2014, dans un contexte de rigueur budgétaire.
Observées en 2015, ces contraintes sont reconduites en 2016. Cela devrait permettre au gouvernement, si c’est le même dans un an, d’avoir les moyens financiers d’envisager une réorientation budgétaire, à partir de l’exercice 2017 ou 2018.
Pas à pas, le Pays tente de recouvrer les moyens de définir demain ses choix de politique sectorielle. Mais en chemin, il a regagné la confiance des bailleurs de fonds s’offrant un accès simplifié et moins coûteux à l’emprunt ; la totalité des emprunts dits "toxiques" a été réaménagée, limitant considérablement l’incertitude sur la valeur des frais financiers induits. L’avance de trésorerie de 5 milliards Fcfp accordée par l’Etat en décembre 2013 est aujourd’hui totalement remboursée.
D’autre part, l’effort de maîtrise des dépenses publiques est renforcé en 2016, avec un objectif de réduction de 3,5 % (10 % sur trois ans), des 46,25 milliards Fcfp que pèsent en 2015 les dépenses de personnel, de fonctionnement courant et d’aides diverses, dans les caisses du Pays. En dépit de cette ambition, le gouvernement doit toujours faire face en 2016 à 77,6 milliards Fcfp de dépenses liées à l’action publique, dont 30,6 milliards Fcfp de charges de personnel.
La collectivité compte en 2016 avec une capacité d’autofinancement brute de 15,9 milliards Fcfp, en augmentation de 33,7 % par rapport à l’exercice précédent. Cette ressource budgétaire endogène est envisageable grâce à 111,4 milliards Fcfp de recettes de fonctionnement (en progression de 2,59 %) avec 90,1 milliards Fcfp de recettes fiscales (+0,37 %).
Le Pays envisage parallèlement d’emprunter 7 milliards Fcfp, soit un milliard de moins qu’en 2015, pour soutenir son effort d’investissement. Les dépenses d’investissement sont prévues de 37,9 milliards Fcfp l’an prochain (hors les 9,6 milliards Fcfp de remboursement en capital de la dette), dont 20,3 milliards Fcfp en crédits de paiement nouveaux (+29,7 % par rapport au BP 2015) et un effort de 7,35 milliards Fcfp en faveur du logement (dont 1,2 milliard reporté de 2015 et 1,65 milliard Fcfp HT en autorisations de programme au titre de la part du Pays au contrat de projets 2015-2020). Avec la contribution 1,65 milliard Fcfp de l’Etat au contrat de projet, c’est 9 milliards Fcfp que la collectivité envisage de consacrer à la mission Logement en 2016, dont 3,3 milliards Fcfp en autorisations de programme. Il s’agit du principal poste d’investissements. Les projets de construction (un peu plus de 200 logements), qu’il s’agisse d’habitat groupés ou dispersés, ne répondront que très partiellement à une demande estimée à 6 000 logements. Mais, l’autre vertu du secteur du bâtiment est son influence sur l'emploi. On estime que la mise en chantier d’un logement donne du travail en moyenne à sept personnes. Le secteur du bâtiment est sans doute plus propice à la création d’emplois que celui des travaux publics.
Pour l'instant, on observe une timide reprise, sur le marché de l'emploi alors que l'estimation de croissance du PIB polynésien est de 1,8 % en 2014 qui se confirme en 2015 après une dégringolade de près d'une décennie. Aussi le Pays devra-t-il, indépendamment de l’exécution de ce budget de rigueur, nécessairement réformer en 2016 le système de protection sociale généralisée. Sans parler de la situation très critique dans laquelle se trouve aujourd'hui la caisse de retraite, le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp) consacre près de 28 milliards Fcfp en 2015 au financement du Régime de solidarité territoriale (RST) qui compte aujourd’hui près de 77 500 ressortissants, dont une immense majorité en situation de pauvreté et sans emploi. Et compte tenu de l’importance des sommes en jeu, la non-maîtrise de ces dépenses est susceptible d’anéantir tous les acquis de la rigueur budgétaire qu’observe la collectivité depuis 2013 et à laquelle chaque actif polynésien contribue.
Dans un cadre contraint, le projet de budget 2016 consacre un effort particulier en faveur de la mission logement qui draine l’an prochain 7,35 milliards Fcfp de crédits de paiement afin de soutenir le rythme d’investissement initié au budget 2015, notamment dans le secteur du logement social, via l’Office polynésien de l’habitat (OPH).
Le projet de budget de la collectivité pour l’exercice 2016 doit être soumis à l’examen de la représentation polynésienne au cours de la 11e et dernière séance de la session budgétaire, qui débute ce jeudi. Le document a fait l’objet d’une présentation aux élus, en commission législative, depuis le 16 novembre dernier. Cette semaine, les débats en plénière sont prévus pour se dérouler sur les journées des 10 et 11 mais pourraient se prolonger lundi 14. Le budget primitif 2016 devrait être voté mardi 15 décembre au plus tard, date de clôture de la session budgétaire 2015.
Hors écritures d’ordre, mais en incluant les crédits de défiscalisation, le budget primitif pour l’exercice 2016 s’établit à 141,307 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2015.
Mais il demeure un budget de transition, comme en 2014 et dans la ligne initiée depuis 2013 avec la réforme fiscale. Depuis trois ans, le redressement des finances publiques et l’assainissement des comptes du Pays sont au centre des priorités du gouvernement.
Au bord de la cessation de paiement en 2012, les comptes de la collectivité auront été redressés à l’aune d’une réforme fiscale qui a permis à partir de 2014 de doper les recettes de près de 9 milliards Fcfp en année pleine, et de 7 milliards Fcfp d’emprunt obligataire en juin 2014, dans un contexte de rigueur budgétaire.
Observées en 2015, ces contraintes sont reconduites en 2016. Cela devrait permettre au gouvernement, si c’est le même dans un an, d’avoir les moyens financiers d’envisager une réorientation budgétaire, à partir de l’exercice 2017 ou 2018.
Pas à pas, le Pays tente de recouvrer les moyens de définir demain ses choix de politique sectorielle. Mais en chemin, il a regagné la confiance des bailleurs de fonds s’offrant un accès simplifié et moins coûteux à l’emprunt ; la totalité des emprunts dits "toxiques" a été réaménagée, limitant considérablement l’incertitude sur la valeur des frais financiers induits. L’avance de trésorerie de 5 milliards Fcfp accordée par l’Etat en décembre 2013 est aujourd’hui totalement remboursée.
D’autre part, l’effort de maîtrise des dépenses publiques est renforcé en 2016, avec un objectif de réduction de 3,5 % (10 % sur trois ans), des 46,25 milliards Fcfp que pèsent en 2015 les dépenses de personnel, de fonctionnement courant et d’aides diverses, dans les caisses du Pays. En dépit de cette ambition, le gouvernement doit toujours faire face en 2016 à 77,6 milliards Fcfp de dépenses liées à l’action publique, dont 30,6 milliards Fcfp de charges de personnel.
La collectivité compte en 2016 avec une capacité d’autofinancement brute de 15,9 milliards Fcfp, en augmentation de 33,7 % par rapport à l’exercice précédent. Cette ressource budgétaire endogène est envisageable grâce à 111,4 milliards Fcfp de recettes de fonctionnement (en progression de 2,59 %) avec 90,1 milliards Fcfp de recettes fiscales (+0,37 %).
Le Pays envisage parallèlement d’emprunter 7 milliards Fcfp, soit un milliard de moins qu’en 2015, pour soutenir son effort d’investissement. Les dépenses d’investissement sont prévues de 37,9 milliards Fcfp l’an prochain (hors les 9,6 milliards Fcfp de remboursement en capital de la dette), dont 20,3 milliards Fcfp en crédits de paiement nouveaux (+29,7 % par rapport au BP 2015) et un effort de 7,35 milliards Fcfp en faveur du logement (dont 1,2 milliard reporté de 2015 et 1,65 milliard Fcfp HT en autorisations de programme au titre de la part du Pays au contrat de projets 2015-2020). Avec la contribution 1,65 milliard Fcfp de l’Etat au contrat de projet, c’est 9 milliards Fcfp que la collectivité envisage de consacrer à la mission Logement en 2016, dont 3,3 milliards Fcfp en autorisations de programme. Il s’agit du principal poste d’investissements. Les projets de construction (un peu plus de 200 logements), qu’il s’agisse d’habitat groupés ou dispersés, ne répondront que très partiellement à une demande estimée à 6 000 logements. Mais, l’autre vertu du secteur du bâtiment est son influence sur l'emploi. On estime que la mise en chantier d’un logement donne du travail en moyenne à sept personnes. Le secteur du bâtiment est sans doute plus propice à la création d’emplois que celui des travaux publics.
Pour l'instant, on observe une timide reprise, sur le marché de l'emploi alors que l'estimation de croissance du PIB polynésien est de 1,8 % en 2014 qui se confirme en 2015 après une dégringolade de près d'une décennie. Aussi le Pays devra-t-il, indépendamment de l’exécution de ce budget de rigueur, nécessairement réformer en 2016 le système de protection sociale généralisée. Sans parler de la situation très critique dans laquelle se trouve aujourd'hui la caisse de retraite, le Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp) consacre près de 28 milliards Fcfp en 2015 au financement du Régime de solidarité territoriale (RST) qui compte aujourd’hui près de 77 500 ressortissants, dont une immense majorité en situation de pauvreté et sans emploi. Et compte tenu de l’importance des sommes en jeu, la non-maîtrise de ces dépenses est susceptible d’anéantir tous les acquis de la rigueur budgétaire qu’observe la collectivité depuis 2013 et à laquelle chaque actif polynésien contribue.
La collectivité prévoit de consacrer près de 2,2 milliards Fcfp pour le fonctionnement de l'Assemblée territoriale en 2016.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont de 111,661 milliards Fcfp en 2016, en progression de 2,82 % par rapport au budget primitif 2015.
Les recettes fiscales : 90,338 milliards Fcfp, (80,9 %).
Les prévisions budgétaires pour 2016 s’inscrivent en hausse de 0,64 % par rapport au BP
2015 avec des évolutions contrastées entre les produits de la fiscalité directe et indirecte.
Ainsi, alors que le rendement des impôts et taxes indirects pourrait, conformément aux projections de réalisation à fin 2015, être supérieur de 2,59 % en 2016 (+ 1,667 milliard Fcfp), celui des impôts et taxes directes est en réduction de 4,27 %. Cette dernière baisse résulte d’une réalisation mitigée de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et d’une baisse des amendes et pénalités émises par l’administration fiscale en 2015. Pour ces deux recettes, les variations par rapport au BP 2015 sont respectivement de - 15,56 % (- 1,323 milliard Fcfp) et de -36,42 % (- 401 millions Fcfp).
TVA : 41 milliards Fcfp de recettes en 2015
La progression globale des recettes fiscales est surtout soutenue par la bonne performance de la fiscalité indirecte. Ainsi, les projections à fin 2015 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépassent les inscriptions budgétaires de 2,29 % (+ 942 millions Fcfp pour un total de 41,13 milliards Fcfp). De même, les droits à l’importation affichent une variation positive par rapport au BP 2015 de 4,04 % (+ 720 millions Fcfp pour un total de 17,8 milliards Fcfp).
Une dette de 89,16 milliards Fcfp
La collectivité démarrera l’année 2016 avec une dette de 92,17 milliards Fcfp et prévoit se terminer l’exercice avec un encours ramené à 89,16 milliards Fcfp, compte tenu de 7 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux mais aussi des amortissements décaissés en cours d’exercice.
La durée de vie résiduelle des emprunts, c'est-à-dire la durée restant à courir pour le remboursement total des emprunts est depuis fin 2014, de 10,7 ans.
Le taux d’intérêts moyen de l’encours s’est réduit de 4,22 % en 2013 à 4,10 % en 2014 et pour 2015, il est estimé à 4,02 %.
A l’inverse, le ratio de capacité de désendettement de la collectivité (encours rapporté à l’autofinancement brut pour un remboursement de la totalité de la dette) était à fin 2014 de 10,9 ans, contre 8,4 ans en 2013. Sachant qu’une collectivité devrait être sous surveillance à partir d’un ratio de 11-12 années, la capacité de désendettement du pays se situait donc à la limite du raisonnable.
Mais, les mesures de désendettement engagées en 2015 permettront de ramener le ratio de capacité de désendettement à moins de 8 années.
Par ailleurs, depuis cette année, la totalité de la dette est assainie puisque l’ensemble des emprunts structurés ("emprunts toxiques") ont été réaménagés. D’autre part, au 31 décembre 2015, la collectivité aura remboursé à l’Etat, la totalité de l’avance de trésorerie de 5 milliards Fcfp accordée fin 2013.
Les dotations de l’Etat
En 2016, les recettes d’investissement liées aux partenariats financiers avec l’Etat s’élèvent à 7,007 milliards Fcfp, en progression de 22,07 % par rapport à 2015.
Le 3ème instrument financier (3IF) qui est le dispositif le plus important en montants engendrera une recette de 6,123 milliards Fcfp contre 4,743 milliards Fcfp en 2015.
Une recette résiduelle est inscrite pour 86 millions Fcfp au titre du contrat de projets n°1.
Pour le contrat de projets n° 2 qui débute, les participations de l’Etat sont d’un montant total de 226 millions Fcfp.
La dotation globale d’investissement pour l’éducation sera en 2016 de 330 millions Fcfp, compte tenu d’une subvention exceptionnelle de 150 millions Fcfp pour l’aménagement du collège de Teva I Uta qui doit ouvrir ses portes à la rentrée d’août 2016.
Enfin, une recette de 34 millions provenant de l’ADEME est inscrite pour des opérations dans les secteurs des transports terrestres et maritimes et une subvention exceptionnelle de 40 millions de l’Etat est attendue pour l’aménagement du carrefour du centre pénitentiaire de Papeari, qui prévoit d’entrer en activité dès octobre 2016.
Les principaux programmes de logement social en 2016
La priorité gouvernementale de l’année 2016 en matière d’investissement est résolument le logement social.
En 2016, 4,534 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux sont consacrés à l’habitat.
Les principales opérations financées dans le cadre des contrats de projets 1 et 2 pour 2,150 milliards Fcfp sont :
- Le lotissement du domaine Labbé pour 534,4 millions Fcfp ;
- L’habitat dispersé pour 545,2 millions Fcfp;
- Les travaux de sécurisation des lotissements pour 377 millions Fcfp ;
- Le lotissement Vaitupa 2 pour 174 millions Fcfp ;
- L’extension du lotissement Teroma pour 128,7 millions Fcfp.
Outre ces opérations, 2,385 milliards Fcfp autofinancés. Parmi ces autorisations de programme, les plus importantes sont :
- Le programme de fare bois pour 534 millions Fcfp ;
- Le programme d’habitat dispersé aux IDV pour 400 millions Fcfp ;
- Le programme d’habitat dispersé dans les îles pour 307 millions Fcfp ;
- La réhabilitation du lotissement Vaihiria pour 301,4 millions Fcfp ;
- Les subventions aux opérateurs de logements sociaux pour 300 millions Fcfp.
ILLUSTRATION / Dépenses obligatoires (Légende : Les dépenses obligatoires correspondent à 60,98 % du budget de fonctionnement).b[
Les recettes de fonctionnement sont de 111,661 milliards Fcfp en 2016, en progression de 2,82 % par rapport au budget primitif 2015.
Les recettes fiscales : 90,338 milliards Fcfp, (80,9 %).
Les prévisions budgétaires pour 2016 s’inscrivent en hausse de 0,64 % par rapport au BP
2015 avec des évolutions contrastées entre les produits de la fiscalité directe et indirecte.
Ainsi, alors que le rendement des impôts et taxes indirects pourrait, conformément aux projections de réalisation à fin 2015, être supérieur de 2,59 % en 2016 (+ 1,667 milliard Fcfp), celui des impôts et taxes directes est en réduction de 4,27 %. Cette dernière baisse résulte d’une réalisation mitigée de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et d’une baisse des amendes et pénalités émises par l’administration fiscale en 2015. Pour ces deux recettes, les variations par rapport au BP 2015 sont respectivement de - 15,56 % (- 1,323 milliard Fcfp) et de -36,42 % (- 401 millions Fcfp).
TVA : 41 milliards Fcfp de recettes en 2015
La progression globale des recettes fiscales est surtout soutenue par la bonne performance de la fiscalité indirecte. Ainsi, les projections à fin 2015 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépassent les inscriptions budgétaires de 2,29 % (+ 942 millions Fcfp pour un total de 41,13 milliards Fcfp). De même, les droits à l’importation affichent une variation positive par rapport au BP 2015 de 4,04 % (+ 720 millions Fcfp pour un total de 17,8 milliards Fcfp).
Une dette de 89,16 milliards Fcfp
La collectivité démarrera l’année 2016 avec une dette de 92,17 milliards Fcfp et prévoit se terminer l’exercice avec un encours ramené à 89,16 milliards Fcfp, compte tenu de 7 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux mais aussi des amortissements décaissés en cours d’exercice.
La durée de vie résiduelle des emprunts, c'est-à-dire la durée restant à courir pour le remboursement total des emprunts est depuis fin 2014, de 10,7 ans.
Le taux d’intérêts moyen de l’encours s’est réduit de 4,22 % en 2013 à 4,10 % en 2014 et pour 2015, il est estimé à 4,02 %.
A l’inverse, le ratio de capacité de désendettement de la collectivité (encours rapporté à l’autofinancement brut pour un remboursement de la totalité de la dette) était à fin 2014 de 10,9 ans, contre 8,4 ans en 2013. Sachant qu’une collectivité devrait être sous surveillance à partir d’un ratio de 11-12 années, la capacité de désendettement du pays se situait donc à la limite du raisonnable.
Mais, les mesures de désendettement engagées en 2015 permettront de ramener le ratio de capacité de désendettement à moins de 8 années.
Par ailleurs, depuis cette année, la totalité de la dette est assainie puisque l’ensemble des emprunts structurés ("emprunts toxiques") ont été réaménagés. D’autre part, au 31 décembre 2015, la collectivité aura remboursé à l’Etat, la totalité de l’avance de trésorerie de 5 milliards Fcfp accordée fin 2013.
Les dotations de l’Etat
En 2016, les recettes d’investissement liées aux partenariats financiers avec l’Etat s’élèvent à 7,007 milliards Fcfp, en progression de 22,07 % par rapport à 2015.
Le 3ème instrument financier (3IF) qui est le dispositif le plus important en montants engendrera une recette de 6,123 milliards Fcfp contre 4,743 milliards Fcfp en 2015.
Une recette résiduelle est inscrite pour 86 millions Fcfp au titre du contrat de projets n°1.
Pour le contrat de projets n° 2 qui débute, les participations de l’Etat sont d’un montant total de 226 millions Fcfp.
La dotation globale d’investissement pour l’éducation sera en 2016 de 330 millions Fcfp, compte tenu d’une subvention exceptionnelle de 150 millions Fcfp pour l’aménagement du collège de Teva I Uta qui doit ouvrir ses portes à la rentrée d’août 2016.
Enfin, une recette de 34 millions provenant de l’ADEME est inscrite pour des opérations dans les secteurs des transports terrestres et maritimes et une subvention exceptionnelle de 40 millions de l’Etat est attendue pour l’aménagement du carrefour du centre pénitentiaire de Papeari, qui prévoit d’entrer en activité dès octobre 2016.
Les principaux programmes de logement social en 2016
La priorité gouvernementale de l’année 2016 en matière d’investissement est résolument le logement social.
En 2016, 4,534 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux sont consacrés à l’habitat.
Les principales opérations financées dans le cadre des contrats de projets 1 et 2 pour 2,150 milliards Fcfp sont :
- Le lotissement du domaine Labbé pour 534,4 millions Fcfp ;
- L’habitat dispersé pour 545,2 millions Fcfp;
- Les travaux de sécurisation des lotissements pour 377 millions Fcfp ;
- Le lotissement Vaitupa 2 pour 174 millions Fcfp ;
- L’extension du lotissement Teroma pour 128,7 millions Fcfp.
Outre ces opérations, 2,385 milliards Fcfp autofinancés. Parmi ces autorisations de programme, les plus importantes sont :
- Le programme de fare bois pour 534 millions Fcfp ;
- Le programme d’habitat dispersé aux IDV pour 400 millions Fcfp ;
- Le programme d’habitat dispersé dans les îles pour 307 millions Fcfp ;
- La réhabilitation du lotissement Vaihiria pour 301,4 millions Fcfp ;
- Les subventions aux opérateurs de logements sociaux pour 300 millions Fcfp.
ILLUSTRATION / Dépenses obligatoires (Légende : Les dépenses obligatoires correspondent à 60,98 % du budget de fonctionnement).b[
