Tahiti, le 18 avril 2024 – La cour d'appel a confirmé jeudi la peine de cinq ans d'inéligibilité et de neuf mois de sursis à laquelle avait été condamné Gaston Flosse dans l'affaire du faux bail. Elle a également confirmé la peine prononcée à l'encontre de Pascale Haiti en y ajoutant trois ans d'inéligibilité.
Condamné, par le tribunal correctionnel en septembre 2022, à cinq ans d'inéligibilité et à neuf mois de prison avec sursis pour "inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse", l'ancien président du Pays, Gaston Flosse, a vu sa peine confirmée jeudi par la cour d'appel de Papeete. Sa compagne, Pascale Haiti, a quant à elle été condamnée à une peine plus lourde qu'en première instance. Alors qu'elle avait écopé de six mois de prison avec sursis et d'une amende de 500 000 francs, la cour d'appel a ajouté trois ans d'inéligibilité à cette peine. L'avocat du couple, Me Dominique Antz, a d'ores et déjà annoncé qu'il allait se pourvoir devant la Cour de cassation.
Dans cette affaire, il était reproché à Gaston Flosse d'avoir signé un bail falsifié, pour un studio de 15m2 situé rue Cardella dans le centre-ville de Papeete, avec un homme qui n'en n'avait pas la capacité sur le plan légal afin de pouvoir s'inscrire sur la liste électorale de la ville lors des élections municipales de 2020. A l'époque, l'ancien président du Pays avait fait visiter ce studio à la presse en assurant qu'il y vivait.
Condamné, par le tribunal correctionnel en septembre 2022, à cinq ans d'inéligibilité et à neuf mois de prison avec sursis pour "inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse", l'ancien président du Pays, Gaston Flosse, a vu sa peine confirmée jeudi par la cour d'appel de Papeete. Sa compagne, Pascale Haiti, a quant à elle été condamnée à une peine plus lourde qu'en première instance. Alors qu'elle avait écopé de six mois de prison avec sursis et d'une amende de 500 000 francs, la cour d'appel a ajouté trois ans d'inéligibilité à cette peine. L'avocat du couple, Me Dominique Antz, a d'ores et déjà annoncé qu'il allait se pourvoir devant la Cour de cassation.
Dans cette affaire, il était reproché à Gaston Flosse d'avoir signé un bail falsifié, pour un studio de 15m2 situé rue Cardella dans le centre-ville de Papeete, avec un homme qui n'en n'avait pas la capacité sur le plan légal afin de pouvoir s'inscrire sur la liste électorale de la ville lors des élections municipales de 2020. A l'époque, l'ancien président du Pays avait fait visiter ce studio à la presse en assurant qu'il y vivait.
