Tahiti, le 27 juillet 2023 – Le président sortant de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, Stéphane Chin-Loy, fait l’objet d’une enquête préliminaire pour favoritisme. Il est soupçonné d’avoir signé ou d’avoir fait signer, durant son mandat, des contrats sans les avoir soumis à la commission des marchés et sans avoir respecté la procédure liée aux marchés publics.
Alors que les récentes élections à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), entachées d’irrégularités, font débat, les enquêteurs de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) viennent d’achever une enquête préliminaire diligentée par le parquet à l’encontre de son président sortant, Stéphane Chin-Loy, pour des faits supposés de favoritisme. Il est soupçonné d’avoir signé ou fait des signer des contrats avec plusieurs prestataire de la CCISM sans mise en concurrence et en ayant dépassé le seuil maximal des trois millions de frans autorisé par la règlementation.
Cette enquête préliminaire fait suite à un rapport rendu par la Chambre territoriale des comptes (CTC) en mai 2018 sur la gestion de la chambre. À l’époque, la CTC avait relevé que la CCISM ne respectait pas toujours la procédure relative aux marchés publics et qu’elle devait agir pour “prévenir les conflits et les prises illégales d’intérêt”.
Commission des marchés
Dans le cadre de cette affaire, il est tout d’abord reproché à Stéphane Chin-Loy d’avoir signé un contrat de prestation logistique à hauteur de 6,7 millions de francs avec une entreprise d’événementiel pour l’organisation du salon Made in Fenua. Entre février 2016 et décembre 2018, il est également soupçonné d’avoir signé plusieurs contrats de surveillance et vidéosurveillance avec une entreprise de sécurité pour un coût annuel supérieur à trois millions de francs. Enfin, les enquêteurs ont relevé que plusieurs contrats avaient été signés avec une entreprise de nettoyage entre janvier 2015 et décembre 2018 en ayant, là encore, dépassé le seuil des trois millions.
Et, si la justice s’intéresse à ces contrats, c’est notamment parce qu’ils n’ont pas été soumis à la commission des marchés de la CCISM tel que cela est pourtant prévu par l’article 36 de l’arrêté du 4 septembre 2020 qui prévoit que “la commission des marchés examine, préalablement à leur signature, les projets de marchés ou de contrats à passer par la CCISM et dont le montant excède trois millions”.
Alors que l’enquête préliminaire est terminée, il appartient désormais au procureur de la République, Hervé Leroy, de choisir de renvoyer Stéphane Chin-Loy pour ces faits de favoritisme passibles de deux ans de prison et d’une amende de 24 millions de francs.
Alors que les récentes élections à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), entachées d’irrégularités, font débat, les enquêteurs de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) viennent d’achever une enquête préliminaire diligentée par le parquet à l’encontre de son président sortant, Stéphane Chin-Loy, pour des faits supposés de favoritisme. Il est soupçonné d’avoir signé ou fait des signer des contrats avec plusieurs prestataire de la CCISM sans mise en concurrence et en ayant dépassé le seuil maximal des trois millions de frans autorisé par la règlementation.
Cette enquête préliminaire fait suite à un rapport rendu par la Chambre territoriale des comptes (CTC) en mai 2018 sur la gestion de la chambre. À l’époque, la CTC avait relevé que la CCISM ne respectait pas toujours la procédure relative aux marchés publics et qu’elle devait agir pour “prévenir les conflits et les prises illégales d’intérêt”.
Commission des marchés
Dans le cadre de cette affaire, il est tout d’abord reproché à Stéphane Chin-Loy d’avoir signé un contrat de prestation logistique à hauteur de 6,7 millions de francs avec une entreprise d’événementiel pour l’organisation du salon Made in Fenua. Entre février 2016 et décembre 2018, il est également soupçonné d’avoir signé plusieurs contrats de surveillance et vidéosurveillance avec une entreprise de sécurité pour un coût annuel supérieur à trois millions de francs. Enfin, les enquêteurs ont relevé que plusieurs contrats avaient été signés avec une entreprise de nettoyage entre janvier 2015 et décembre 2018 en ayant, là encore, dépassé le seuil des trois millions.
Et, si la justice s’intéresse à ces contrats, c’est notamment parce qu’ils n’ont pas été soumis à la commission des marchés de la CCISM tel que cela est pourtant prévu par l’article 36 de l’arrêté du 4 septembre 2020 qui prévoit que “la commission des marchés examine, préalablement à leur signature, les projets de marchés ou de contrats à passer par la CCISM et dont le montant excède trois millions”.
Alors que l’enquête préliminaire est terminée, il appartient désormais au procureur de la République, Hervé Leroy, de choisir de renvoyer Stéphane Chin-Loy pour ces faits de favoritisme passibles de deux ans de prison et d’une amende de 24 millions de francs.
