PAPEETE, 8 février 2017 - Deux agents de l’ancien patrouilleur des douanes Arafenua ont obtenu d’être indemnisés par l’Etat après avoir été suspendus près de trois ans pour motif disciplinaire.
Le tribunal administratif a prononcé mardi un jugement condamnant l’Etat à verser à deux agents des douanes toutes les indemnités qu’ils auraient pu percevoir pendant la durée de leur suspension disciplinaire, de 2012 à 2015.
Ces deux fonctionnaires avaient été inquiétés en juillet 2012 pour des faits présumés de viol en réunion à bord du patrouilleur Arafenua. Ils ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, en janvier 2016. Or, suspendus par mesure conservatoire pendant la durée de l’enquête, de 2012 à 2015, ils n’avaient perçu qu’une part réduite de leurs rémunération.
Le tribunal a admis mardi que l’Etat avait fait peser une "charge anormale" sur ces deux douaniers en leur "faisant supporter les conséquences financières et morales de mesures légales fondées sur des faits présumés qui se sont ultérieurement avérés inexistants".
> Lire aussi : Affaire du Arafenua : "Ce dossier est complètement vide", dénonce Me Grattirola
Le tribunal administratif a prononcé mardi un jugement condamnant l’Etat à verser à deux agents des douanes toutes les indemnités qu’ils auraient pu percevoir pendant la durée de leur suspension disciplinaire, de 2012 à 2015.
Ces deux fonctionnaires avaient été inquiétés en juillet 2012 pour des faits présumés de viol en réunion à bord du patrouilleur Arafenua. Ils ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, en janvier 2016. Or, suspendus par mesure conservatoire pendant la durée de l’enquête, de 2012 à 2015, ils n’avaient perçu qu’une part réduite de leurs rémunération.
Le tribunal a admis mardi que l’Etat avait fait peser une "charge anormale" sur ces deux douaniers en leur "faisant supporter les conséquences financières et morales de mesures légales fondées sur des faits présumés qui se sont ultérieurement avérés inexistants".
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