Tahiti, le 16 novembre 2023 – La cour d'appel a confirmé jeudi la peine d'1,3 million d'amende à laquelle le supermarché Week-end avait été condamné il y a un an pour tromperie sur la marchandise. Le magasin devra également afficher cette peine sur sa façade dix jours avant Noël.
Le 25 octobre 2022, le tribunal de première instance a condamné le supermarché Week-end de Punaauia pour tromperie sur la marchandise à une amende d'1,3 million de francs et à la révocation de la peine d'1,5 million de francs à laquelle il avait été condamné antérieurement pour des faits similaires. La société, qui était jugée en état de récidive légale, avait été reconnue coupable d'avoir prorogé les dates limites de consommation sur des pièces de viande décongelées.
Dans un arrêt rendu jeudi matin, la cour d'appel a ordonné la confirmation de cette peine en l'assortissant de peines complémentaires assez rudes sur le plan commercial. Ainsi, du 10 au 15 décembre, soit juste avant Noël, le supermarché devra mettre une affiche de “deux mètres sur trois” faisant état des motifs de sa condamnation sur la façade de son magasin. La cour a également ordonné la diffusion d'un encart – relayant lui aussi la condamnation – d'une demi-page dans nos colonnes pendant trois jours. Elle a assorti sa décision de l'exécution provisoire. Interrogé jeudi, l'avocat du supermarché, Me Thierry Jacquet, a indiqué qu'il n'“acceptait pas les termes de cette décision” et qu'il allait se pourvoir devant la Cour de cassation.
Le 25 octobre 2022, le tribunal de première instance a condamné le supermarché Week-end de Punaauia pour tromperie sur la marchandise à une amende d'1,3 million de francs et à la révocation de la peine d'1,5 million de francs à laquelle il avait été condamné antérieurement pour des faits similaires. La société, qui était jugée en état de récidive légale, avait été reconnue coupable d'avoir prorogé les dates limites de consommation sur des pièces de viande décongelées.
Dans un arrêt rendu jeudi matin, la cour d'appel a ordonné la confirmation de cette peine en l'assortissant de peines complémentaires assez rudes sur le plan commercial. Ainsi, du 10 au 15 décembre, soit juste avant Noël, le supermarché devra mettre une affiche de “deux mètres sur trois” faisant état des motifs de sa condamnation sur la façade de son magasin. La cour a également ordonné la diffusion d'un encart – relayant lui aussi la condamnation – d'une demi-page dans nos colonnes pendant trois jours. Elle a assorti sa décision de l'exécution provisoire. Interrogé jeudi, l'avocat du supermarché, Me Thierry Jacquet, a indiqué qu'il n'“acceptait pas les termes de cette décision” et qu'il allait se pourvoir devant la Cour de cassation.
