PAPEETE, vendredi 19 octobre 2012 -- Les représentants de l’Etat et du Pays ont signé l’avenant triennal 2012-2014 du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), avec les maires des neuf communes impliquées dans cet accord de partenariat tripartite.
Le CUCS est conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales et engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés.
A la suite du Contrat de ville, les communes de Arue, Faa'a, Mahina, Moorea, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia sont bénéficiaires depuis 2007 du CUCS. Le contrat y concerne 179 quartiers prioritaires soit une population estimée à 50.000 personnes sur les 150.000 habitants de l’agglomération.
La majorité des financements est allouée à des projets d’aménagements d’équipements sportifs, en investissement, et à l’aide aux structures associatives de proximité en fonctionnement.
Depuis 2007, le CUCS a représenté 1.25 Mds Fcfp de financements en investissements. Une délégation de crédit d’investissement de 119.3 millions Fcfp est programmée pour 2012. En cinq ans de partenariat, 221 millions Fcfp sont par ailleurs alloués, en moyenne annuelle, aux associations de proximité et pour des projets éducatifs, dans le cadre du volet « fonctionnement » de ce contrat de partenariat.
Le financement du CUCS est assuré par l'Etat et le Pays, la répartition moyenne étant de 80% pour l’Etat et de 20% pour le Pays. Le syndicat mixte du CUCS finance les projets à hauteur de 40%-60% de leur coût total. Les communes concernées financent généralement la différence sur fonds propres.
Dans le cadre de la prolongation du CUCS sur la période 2012-2014, le syndicat mixte en charge du CUCS, l’Etat, le Pays et les communes signataires du CUCS ont décidé d’élaborer pour 3 ans un document d’orientations stratégiques qui vise à réduire les frais de structure et à recentrer les actions vers les publics et les quartiers prioritaires. Ces orientations font suite aux courriers que l’Etat et le Pays ont conjointement signés en décembre 2011.
L’avenant signé vendredi permet de prolonger la durée d’exercice du CUCS jusqu’au 31 décembre 2014 en intégrant ces nouvelles orientations.
Sur cette base, l’avenant fait également apparaître les engagements financiers de l’Etat et du Pays pour la période 2012-2014 : Pour 2012, l’Etat, par l’intermédiaire de l’Acsé (l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) contribuent très significativement (1 M€ en investissement et 1.373 M€ en fonctionnement auxquels s’ajoutent 52 767 € à engager avant la fin de l’année) soit 100% du budget en investissement et 80% du budget en fonctionnement, pourcentage en augmentation de 6% en investissement et de 4% en fonctionnement par rapport à l’année 2011.
Cet avenant, le quatrième depuis 2007, porte également sur une redéfinition de l’action du CUCS tant dans son fonctionnement (procédure et règles d’attribution des subventions, suivi et évaluation) que dans les relations entretenues auprès des différents partenaires financiers, institutionnels et privés. Cette action s’appuie désormais sur 5 thématiques dont les programmes ont été précisés : La revalorisation de l’habitat et du cadre de vie ; L’accès à l’emploi et l’insertion par l’économique ; La réussite éducative, en favorisant notamment les actions privilégiant l’approche globale tels que les PEL (Plan Educatif Local) ; La citoyenneté et la prévention de la délinquance ; La prévention et l’accès au soin.
Le CUCS est conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales et engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés.
A la suite du Contrat de ville, les communes de Arue, Faa'a, Mahina, Moorea, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia sont bénéficiaires depuis 2007 du CUCS. Le contrat y concerne 179 quartiers prioritaires soit une population estimée à 50.000 personnes sur les 150.000 habitants de l’agglomération.
La majorité des financements est allouée à des projets d’aménagements d’équipements sportifs, en investissement, et à l’aide aux structures associatives de proximité en fonctionnement.
Depuis 2007, le CUCS a représenté 1.25 Mds Fcfp de financements en investissements. Une délégation de crédit d’investissement de 119.3 millions Fcfp est programmée pour 2012. En cinq ans de partenariat, 221 millions Fcfp sont par ailleurs alloués, en moyenne annuelle, aux associations de proximité et pour des projets éducatifs, dans le cadre du volet « fonctionnement » de ce contrat de partenariat.
Le financement du CUCS est assuré par l'Etat et le Pays, la répartition moyenne étant de 80% pour l’Etat et de 20% pour le Pays. Le syndicat mixte du CUCS finance les projets à hauteur de 40%-60% de leur coût total. Les communes concernées financent généralement la différence sur fonds propres.
Dans le cadre de la prolongation du CUCS sur la période 2012-2014, le syndicat mixte en charge du CUCS, l’Etat, le Pays et les communes signataires du CUCS ont décidé d’élaborer pour 3 ans un document d’orientations stratégiques qui vise à réduire les frais de structure et à recentrer les actions vers les publics et les quartiers prioritaires. Ces orientations font suite aux courriers que l’Etat et le Pays ont conjointement signés en décembre 2011.
L’avenant signé vendredi permet de prolonger la durée d’exercice du CUCS jusqu’au 31 décembre 2014 en intégrant ces nouvelles orientations.
Sur cette base, l’avenant fait également apparaître les engagements financiers de l’Etat et du Pays pour la période 2012-2014 : Pour 2012, l’Etat, par l’intermédiaire de l’Acsé (l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) contribuent très significativement (1 M€ en investissement et 1.373 M€ en fonctionnement auxquels s’ajoutent 52 767 € à engager avant la fin de l’année) soit 100% du budget en investissement et 80% du budget en fonctionnement, pourcentage en augmentation de 6% en investissement et de 4% en fonctionnement par rapport à l’année 2011.
Cet avenant, le quatrième depuis 2007, porte également sur une redéfinition de l’action du CUCS tant dans son fonctionnement (procédure et règles d’attribution des subventions, suivi et évaluation) que dans les relations entretenues auprès des différents partenaires financiers, institutionnels et privés. Cette action s’appuie désormais sur 5 thématiques dont les programmes ont été précisés : La revalorisation de l’habitat et du cadre de vie ; L’accès à l’emploi et l’insertion par l’économique ; La réussite éducative, en favorisant notamment les actions privilégiant l’approche globale tels que les PEL (Plan Educatif Local) ; La citoyenneté et la prévention de la délinquance ; La prévention et l’accès au soin.
