Bruxelles, Belgique | AFP | mardi 07/11/2017 - Des célébrités telles que le chanteur Bono, mais aussi les multinationales Apple et Nike: les révélations des "Paradise Papers" se poursuivaient mardi, relançant le débat sur la réponse politique aux pratiques d'optimisation fiscale.
Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé mardi l'Union européenne à publier dès cette année une liste noire de paradis fiscaux "consistante et à la hauteur".
Il a prévenu que cette liste, en gestation depuis près d'un an et demi, devait être assortie de "sanctions appropriées".
Après l'entourage de Donald Trump ou du premier ministre canadien Justin Trudeau, les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, ont mis en lumière l'opacité fiscale de plusieurs grands groupes internationaux.
Parmi eux, le fabricant d'articles de sports Nike, accusé d'avoir crééé des sociétés offshore aux Bermudes, auxquelles ses filiales ont versé des centaines de millions d'euros pour utiliser les droits sur la marque.
Les bénéfices du groupe, et donc ses impôts, ont été diminués de manière artificielle, selon l'ICIJ, qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays.
Selon le New York Times, la société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le groupe Allergan, auraient eu recours à des montages semblables.
Le quotidien américain dit avoir reçu d'Allergan, Nike et Uber des communiqués indiquant que ces sociétés "respectent les règles fiscales internationales".
Apple, de son côté, aurait utilisé le paradis fiscal britannique de Jersey pour continuer à ne pas payer d'impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande. Selon le New York Times, le groupe aurait ainsi "accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore (...) qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d'autres pays".
La marque à la pomme s'est défendue en affirmant que "les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays", et en rappellant être "le premier contribuable du monde" avec "plus de 35 milliards d'impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années".
Outre ces multinationales, les révélations des "Paradise papers" ont porté mardi sur des personnalités du monde sportif ou artistique, parfois inattendues, à l'image du chanteur de U2 Bono, figure de la lutte contre la pauvreté dans le monde.
L'artiste irlandais, selon l'ICIJ, serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial en Lituanie en recourant à des techniques d'optimisation fiscale.
Dans un communiqué, le rocker s'est dit "totalement écoeuré si, même en tant qu'investisseur minoritaire et passif", son "nom a pu être mêlé à quelque chose d'un tant soit peu illégal". Le chanteur s'est félicité de ces révélations.
Le quadruple champion du monde de formule 1 Lewis Hamilton aurait pour sa part utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un jet privé de plus de 18 millions d'euros, selon le Guardian, membre du consortium de médias.
D'après l'ICIJ, qui avait commencé à dévoiler sa nouvelle enquête dimanche, après un an de travail sur des documents provenant notamment du cabinet international d'avocats Appleby, basé aux Bermudes, de nouvelles révélations auront lieu dans les prochains jours.
Ce scandale, dix-huit mois après l'affaire des "Panama Papers", a poussé l'Union européenne à réagir.
"Nous devons faire en sorte que les intermédiaires, ceux qui aident à ce que cela se passe, se sentent responsables", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'un salon technologique à Lisbonne.
La liste noire évoquée par M. Moscovici pourrait être finalisée lors d'une prochaine rencontre des ministres des Finances de l'UE le 5 décembre. L'UE a pour l'instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s'engager à faire des réformes, sans quoi elle pourrait les inscrire sur cette liste.
"Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d'évasion fiscale des entreprises multinationales qui, à l'aide de leurs armadas de conseillers fiscaux, exploitent les failles du système fiscal international, a souligné dans un communiqué l'ONG Oxfam.
Selon les calculs effectués pour l'ICIJ par l'économiste Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley en Californie, les pratiques des entreprises et des grandes fortunes entraîneraient chaque année près de 350 milliards d'euros de pertes fiscales dans le monde.
Mises en cause par l'ICIJ, certaines personnalités ont toutefois mis en avant la légalité de leurs investissements. "Il n'y a absolument rien de répréhensible" là-dedans, s'est défendu le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, actionnaire de Navigator Holdings, une société de transport maritime dont l'un des principaux clients est l'entreprise russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur.
Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé mardi l'Union européenne à publier dès cette année une liste noire de paradis fiscaux "consistante et à la hauteur".
Il a prévenu que cette liste, en gestation depuis près d'un an et demi, devait être assortie de "sanctions appropriées".
Après l'entourage de Donald Trump ou du premier ministre canadien Justin Trudeau, les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, ont mis en lumière l'opacité fiscale de plusieurs grands groupes internationaux.
- Apple, Uber, Nike, Allergan ... -
Parmi eux, le fabricant d'articles de sports Nike, accusé d'avoir crééé des sociétés offshore aux Bermudes, auxquelles ses filiales ont versé des centaines de millions d'euros pour utiliser les droits sur la marque.
Les bénéfices du groupe, et donc ses impôts, ont été diminués de manière artificielle, selon l'ICIJ, qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays.
Selon le New York Times, la société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le groupe Allergan, auraient eu recours à des montages semblables.
Le quotidien américain dit avoir reçu d'Allergan, Nike et Uber des communiqués indiquant que ces sociétés "respectent les règles fiscales internationales".
Apple, de son côté, aurait utilisé le paradis fiscal britannique de Jersey pour continuer à ne pas payer d'impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande. Selon le New York Times, le groupe aurait ainsi "accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore (...) qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d'autres pays".
La marque à la pomme s'est défendue en affirmant que "les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays", et en rappellant être "le premier contribuable du monde" avec "plus de 35 milliards d'impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années".
- Bono 'écoeuré' -
Outre ces multinationales, les révélations des "Paradise papers" ont porté mardi sur des personnalités du monde sportif ou artistique, parfois inattendues, à l'image du chanteur de U2 Bono, figure de la lutte contre la pauvreté dans le monde.
L'artiste irlandais, selon l'ICIJ, serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial en Lituanie en recourant à des techniques d'optimisation fiscale.
Dans un communiqué, le rocker s'est dit "totalement écoeuré si, même en tant qu'investisseur minoritaire et passif", son "nom a pu être mêlé à quelque chose d'un tant soit peu illégal". Le chanteur s'est félicité de ces révélations.
Le quadruple champion du monde de formule 1 Lewis Hamilton aurait pour sa part utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un jet privé de plus de 18 millions d'euros, selon le Guardian, membre du consortium de médias.
D'après l'ICIJ, qui avait commencé à dévoiler sa nouvelle enquête dimanche, après un an de travail sur des documents provenant notamment du cabinet international d'avocats Appleby, basé aux Bermudes, de nouvelles révélations auront lieu dans les prochains jours.
- 'Pratiques généralisées' -
Ce scandale, dix-huit mois après l'affaire des "Panama Papers", a poussé l'Union européenne à réagir.
"Nous devons faire en sorte que les intermédiaires, ceux qui aident à ce que cela se passe, se sentent responsables", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'un salon technologique à Lisbonne.
La liste noire évoquée par M. Moscovici pourrait être finalisée lors d'une prochaine rencontre des ministres des Finances de l'UE le 5 décembre. L'UE a pour l'instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s'engager à faire des réformes, sans quoi elle pourrait les inscrire sur cette liste.
"Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d'évasion fiscale des entreprises multinationales qui, à l'aide de leurs armadas de conseillers fiscaux, exploitent les failles du système fiscal international, a souligné dans un communiqué l'ONG Oxfam.
Selon les calculs effectués pour l'ICIJ par l'économiste Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley en Californie, les pratiques des entreprises et des grandes fortunes entraîneraient chaque année près de 350 milliards d'euros de pertes fiscales dans le monde.
Mises en cause par l'ICIJ, certaines personnalités ont toutefois mis en avant la légalité de leurs investissements. "Il n'y a absolument rien de répréhensible" là-dedans, s'est défendu le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, actionnaire de Navigator Holdings, une société de transport maritime dont l'un des principaux clients est l'entreprise russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur.
