Edouard Fritch intervenant à l'Assemblée nationale (Photo d'archives).
PARIS, lundi 4 novembre 2013. Intervenant ce lundi à l’Assemblée nationale, au moment du vote du budget 2014 en faveur des anciens combattants, le député polynésien Edouard Fritch a demandé, via un amendement, un rapport parlementaire sur le décret d’application de la loi d’indemnisation des victimes du nucléaire. L’amendement 222 présenté par Edouard Fritch en séance publique a été cosigné par l’ensemble du groupe UDI à l’Assemblée nationale à une exception de taille, près, celle du député Hervé Morin, l’auteur de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires du 5 janvier 2010. Loi qui fut complétée en juin 2010 par un décret d’application, souvent considéré comme trop restrictif.
En séance publique, ce lundi 4 novembre, le député polynésien Edouard Fritch a attaqué d’emblée : «L’application du décret pris par le Gouvernement le 11 juin 2010 ne permet pas, en l’état – et c’est inouï –, l’indemnisation des victimes et conduit au rejet de la majorité des demandes (…) Pour preuve de ce que j’affirme : 80 000 personnes seraient concernées alors qu’au 1er octobre 2013 le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’a accordé que douze indemnisations pour 740 dossiers de demande complets recensés par l’association polynésienne Moruroa e Tatou» selon le compte-rendu de séance publié sur le site Internet de l'Assemblée nationale. L’amendement défendu publiquement par Edouard Fritch propose ainsi que «le gouvernement remette au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur l’opportunité et les modalités de modification du décret du 11 juin 2010».
Un rapport de plus, comme l’a fait remarquer le ministre délégué aux Anciens combattants : «En application de la loi de finances pour 2013, un rapport sur ce même sujet, réalisé conjointement par l’inspection générale des affaires sociales et le contrôle général des armées, a été remis au Parlement, apportant de nombreuses réponses aux interrogations des parlementaires» a précisé Kader Arif. Au début du mois d'octobre un précédent rapport parlementaire, émanant du Sénat avait déjà pointé les nombreux dysfonctionnements dans l'application de la Loi Morin, trois ans après sa promulgation. Aussi cette demande d'un nouveau rapport parlementaire paraît dépassée pour le ministre délégué puisque la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a annoncé le 9 octobre dernier plusieurs mesures comme l’élargissement à l’ensemble de la Polynésie du périmètre d’application de la loi ; la poursuite de la déclassification des documents sur les essais nucléaires ; le lancement d’une étude sur la reconnaissance des vétérans ainsi que d’une étude visant à mieux informer les personnes susceptibles d’avoir été exposées à des radiations. L’amendement défendu par Edouard Fritch ce lundi a été néanmoins adopté.
Pour lire le communiqué de presse complet publié par le député Edouard Fritch à ce sujet, CLIQUER ICI
En séance publique, ce lundi 4 novembre, le député polynésien Edouard Fritch a attaqué d’emblée : «L’application du décret pris par le Gouvernement le 11 juin 2010 ne permet pas, en l’état – et c’est inouï –, l’indemnisation des victimes et conduit au rejet de la majorité des demandes (…) Pour preuve de ce que j’affirme : 80 000 personnes seraient concernées alors qu’au 1er octobre 2013 le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’a accordé que douze indemnisations pour 740 dossiers de demande complets recensés par l’association polynésienne Moruroa e Tatou» selon le compte-rendu de séance publié sur le site Internet de l'Assemblée nationale. L’amendement défendu publiquement par Edouard Fritch propose ainsi que «le gouvernement remette au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur l’opportunité et les modalités de modification du décret du 11 juin 2010».
Un rapport de plus, comme l’a fait remarquer le ministre délégué aux Anciens combattants : «En application de la loi de finances pour 2013, un rapport sur ce même sujet, réalisé conjointement par l’inspection générale des affaires sociales et le contrôle général des armées, a été remis au Parlement, apportant de nombreuses réponses aux interrogations des parlementaires» a précisé Kader Arif. Au début du mois d'octobre un précédent rapport parlementaire, émanant du Sénat avait déjà pointé les nombreux dysfonctionnements dans l'application de la Loi Morin, trois ans après sa promulgation. Aussi cette demande d'un nouveau rapport parlementaire paraît dépassée pour le ministre délégué puisque la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a annoncé le 9 octobre dernier plusieurs mesures comme l’élargissement à l’ensemble de la Polynésie du périmètre d’application de la loi ; la poursuite de la déclassification des documents sur les essais nucléaires ; le lancement d’une étude sur la reconnaissance des vétérans ainsi que d’une étude visant à mieux informer les personnes susceptibles d’avoir été exposées à des radiations. L’amendement défendu par Edouard Fritch ce lundi a été néanmoins adopté.
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