Crédit Theo Rouby / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 29/05/2024 - Des mesures d'urgence portant sur le report de plusieurs procédures administratives, notamment fiscales, et civiles, ont été proposées alors que l'archipel connaît depuis plusieurs semaines une vague de contestations d'ampleur, a annoncé le gouvernement local mercredi.
"Dans le contexte de crise actuelle, le gouvernement propose d’aménager certaines règles et délais fixés par la réglementation pour la période pendant laquelle les activités économiques et sociales n’ont pu se dérouler dans des conditions normales", a expliqué l'exécutif local dans un communiqué.
Ces propositions restent soumises à l'approbation de la commission permanente du Congrès et lui seront présentées en priorité, a précisé le gouvernement.
Les dates de déclaration et de paiement de plusieurs impôts seront ainsi reportées.
Le paiement de la totalité de l'impôt sur le revenu notamment est repoussé au 15 décembre (au lieu du 31 octobre), tandis que la télé-déclaration et le télé-paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale additionnelle sont reportés au 14 juin, au lieu du 14 mai.
Les entreprises "victimes de destructions de nature à empêcher la poursuite de leur activité économique" pourront également bénéficier d'un report de leurs dettes fiscales.
Des délais exceptionnels sont par ailleurs prévues dans le cadre des procédures civiles: dans les cas où le contrat peut être résilié ou doit être exécuté avant une date précise, ce délai est reporté "à une date fixée à un mois après la fin de la crise".
Des mesures similaires seront applicables aux marchés publics, pour lesquels le gouvernement souhaite par exemple donner la possibilité aux entreprises de recevoir des avances de paiement, de prolonger les délais de réalisation et de ne pas pénaliser celles qui seraient dans l'impossibilité de réaliser le contrat.
Le gouvernement a également annoncé le report au 1er août de l’entrée en vigueur d'une taxe sur certains produits sucrés.
Depuis le 13 mai, la Nouvelle-Calédonie est le théâtre d'émeutes nourries par le rejet, par des partisans de l'indépendance du territoire français du Pacifique Sud, d'un projet de réforme du corps électoral. L'état d'urgence, instauré le 15 mai, a été levé mardi.
En visite la semaine dernière dans l'archipel, le président Emmanuel Macron avait promis une "aide d'urgence" pour réparer les dommages "colossaux" provoqués par les émeutiers, notamment pour le tissu économique du territoire.
"Dans le contexte de crise actuelle, le gouvernement propose d’aménager certaines règles et délais fixés par la réglementation pour la période pendant laquelle les activités économiques et sociales n’ont pu se dérouler dans des conditions normales", a expliqué l'exécutif local dans un communiqué.
Ces propositions restent soumises à l'approbation de la commission permanente du Congrès et lui seront présentées en priorité, a précisé le gouvernement.
Les dates de déclaration et de paiement de plusieurs impôts seront ainsi reportées.
Le paiement de la totalité de l'impôt sur le revenu notamment est repoussé au 15 décembre (au lieu du 31 octobre), tandis que la télé-déclaration et le télé-paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale additionnelle sont reportés au 14 juin, au lieu du 14 mai.
Les entreprises "victimes de destructions de nature à empêcher la poursuite de leur activité économique" pourront également bénéficier d'un report de leurs dettes fiscales.
Des délais exceptionnels sont par ailleurs prévues dans le cadre des procédures civiles: dans les cas où le contrat peut être résilié ou doit être exécuté avant une date précise, ce délai est reporté "à une date fixée à un mois après la fin de la crise".
Des mesures similaires seront applicables aux marchés publics, pour lesquels le gouvernement souhaite par exemple donner la possibilité aux entreprises de recevoir des avances de paiement, de prolonger les délais de réalisation et de ne pas pénaliser celles qui seraient dans l'impossibilité de réaliser le contrat.
Le gouvernement a également annoncé le report au 1er août de l’entrée en vigueur d'une taxe sur certains produits sucrés.
Depuis le 13 mai, la Nouvelle-Calédonie est le théâtre d'émeutes nourries par le rejet, par des partisans de l'indépendance du territoire français du Pacifique Sud, d'un projet de réforme du corps électoral. L'état d'urgence, instauré le 15 mai, a été levé mardi.
En visite la semaine dernière dans l'archipel, le président Emmanuel Macron avait promis une "aide d'urgence" pour réparer les dommages "colossaux" provoqués par les émeutiers, notamment pour le tissu économique du territoire.
