PARIS, 9 octobre 2013 (AFP) - L'idée d'éviter un référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et de faire émerger "un nouveau consensus" pour l'avenir institutionnel fait son chemin, ont estimé mercredi trois députés de la commission des lois.
Le président Jean-Jacques Urvoas (PS), René Dosière (PS) et Dominique Bussereau (UMP), ont présenté leur rapport d'information sur la Nouvelle-Calédonie, où ils se sont rendus début septembre pour prendre le pouls de cette collectivité à l'orée d'une période cruciale.
En mai 2014, des élections territoriales marqueront le début du dernier mandat de l'accord de Nouméa, qui depuis 1998 organise la décolonisation par étapes de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte, inscrit dans la Constitution, prévoit qu'entre 2014 et 2018 se tienne un référendum d'autodétermination, pour décider ou pas de l'accession du pays à l'indépendance.
"Le +consensus+ est un expression labellisée aujourd'hui", a affirmé à la presse M. Urvoas. Alors que s'approche l'échéance, propice à raviver les tensions entre la droite non indépendantiste et les indépendantistes kanak, une réflexion est engagée en vue d'élaborer un statut conciliant les deux camps et qui n'ait pas la nature couperet d'un "oui ou non à l'indépendance".
"Je n'ai rencontré aucune force politique qui ne puisse être partie prenante d'un accord, même les plus radicales", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, qui entend par "accord" la mise en route d'"un cycle durable" et non pas un texte qui repousse encore une fois le référendum.
"C'est le sentiment que nous avons retiré de nos entretiens" avec l'ensemble des partis siégeant au Congrès de Nouvelle-Calédonie, a précisé René Dosière.
"C'est une évolution qu'on n'aurait pas pu constater il y a quelques années, c'est incontestablement positif", a renchéri Dominique Bussereau.
'Une société réconciliée'
Les trois députés saluent dans leur rapport "ce qui marche bien" en Nouvelle-Calédonie: "l'audace institutionnelle" déployée pour "construire un destin commun", le travail de "réconciliation" qui a débouché sur une "société réconciliée" et les efforts de rééquilibrage économique et social en faveur des kanak, "progressif et encourageant".
Toutefois, ils "alertent" fortement sur les "fragilités" d'un "processus qui arrive à son terme".
Les trois députés ont été "frappés par l'appétit de spéculation institutionnelle" des élus qui par ailleurs font preuve de "la plus grande réserve sur les questions économiques et sociales" alors même que les principaux problèmes des Calédoniens sont la vie chère et le chômage, bien plus que l'avenir institutionnel.
"Qu'est-il fait sur toutes les questions, du ressort de la Nouvelle-Calédonie, qui permettrait de réduire les inégalités ?" a interrogé M. Dosière, "où est la grande réforme fiscale ? où sont les politiques de logement social ? où est la politique d'ensemble du nickel ?".
Autre motif d'inquiétude, les transferts de compétences qui ne se sont "pas nécessairement" accompagnés d'un "exercice de ces compétences", selon les députés. L'exemple le plus frappant est le droit des assurances, transféré de longue date, et littéralement "vitrifié" au point que les Calédoniens s'assurent souvent en Australie.
Dans ce contexte, le transfert prévu au 1er janvier 2014 de la Sécurité civile devrait être reporté, selon les trois députés qui mettent en avant le "grand désarroi des maires "et le flou entourant le futur "périmètre" de cette sécurité civile. Or elle revêtira une "importance particulière" dans un territoire confronté à "des risques naturels et surtout industriels et chimiques majeurs".
Enfin, concernant la vie politique locale, les députés relèvent "une extrême fragmentation" des grandes familles politiques, "très visible du côté loyaliste" (droite), "plus feutré mais réel du côté des indépendantistes". Ceci "risque d'altérer la collégialité" qui a prévalu dans le fonctionnement des institutions calédoniennes, regrette M. Urvoas, ajoutant: "Cela grignote du consensus".
POUR LIRE le rapport complet présenté à l'Assemblée nationale, CLIQUER ICI
Le président Jean-Jacques Urvoas (PS), René Dosière (PS) et Dominique Bussereau (UMP), ont présenté leur rapport d'information sur la Nouvelle-Calédonie, où ils se sont rendus début septembre pour prendre le pouls de cette collectivité à l'orée d'une période cruciale.
En mai 2014, des élections territoriales marqueront le début du dernier mandat de l'accord de Nouméa, qui depuis 1998 organise la décolonisation par étapes de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte, inscrit dans la Constitution, prévoit qu'entre 2014 et 2018 se tienne un référendum d'autodétermination, pour décider ou pas de l'accession du pays à l'indépendance.
"Le +consensus+ est un expression labellisée aujourd'hui", a affirmé à la presse M. Urvoas. Alors que s'approche l'échéance, propice à raviver les tensions entre la droite non indépendantiste et les indépendantistes kanak, une réflexion est engagée en vue d'élaborer un statut conciliant les deux camps et qui n'ait pas la nature couperet d'un "oui ou non à l'indépendance".
"Je n'ai rencontré aucune force politique qui ne puisse être partie prenante d'un accord, même les plus radicales", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, qui entend par "accord" la mise en route d'"un cycle durable" et non pas un texte qui repousse encore une fois le référendum.
"C'est le sentiment que nous avons retiré de nos entretiens" avec l'ensemble des partis siégeant au Congrès de Nouvelle-Calédonie, a précisé René Dosière.
"C'est une évolution qu'on n'aurait pas pu constater il y a quelques années, c'est incontestablement positif", a renchéri Dominique Bussereau.
'Une société réconciliée'
Les trois députés saluent dans leur rapport "ce qui marche bien" en Nouvelle-Calédonie: "l'audace institutionnelle" déployée pour "construire un destin commun", le travail de "réconciliation" qui a débouché sur une "société réconciliée" et les efforts de rééquilibrage économique et social en faveur des kanak, "progressif et encourageant".
Toutefois, ils "alertent" fortement sur les "fragilités" d'un "processus qui arrive à son terme".
Les trois députés ont été "frappés par l'appétit de spéculation institutionnelle" des élus qui par ailleurs font preuve de "la plus grande réserve sur les questions économiques et sociales" alors même que les principaux problèmes des Calédoniens sont la vie chère et le chômage, bien plus que l'avenir institutionnel.
"Qu'est-il fait sur toutes les questions, du ressort de la Nouvelle-Calédonie, qui permettrait de réduire les inégalités ?" a interrogé M. Dosière, "où est la grande réforme fiscale ? où sont les politiques de logement social ? où est la politique d'ensemble du nickel ?".
Autre motif d'inquiétude, les transferts de compétences qui ne se sont "pas nécessairement" accompagnés d'un "exercice de ces compétences", selon les députés. L'exemple le plus frappant est le droit des assurances, transféré de longue date, et littéralement "vitrifié" au point que les Calédoniens s'assurent souvent en Australie.
Dans ce contexte, le transfert prévu au 1er janvier 2014 de la Sécurité civile devrait être reporté, selon les trois députés qui mettent en avant le "grand désarroi des maires "et le flou entourant le futur "périmètre" de cette sécurité civile. Or elle revêtira une "importance particulière" dans un territoire confronté à "des risques naturels et surtout industriels et chimiques majeurs".
Enfin, concernant la vie politique locale, les députés relèvent "une extrême fragmentation" des grandes familles politiques, "très visible du côté loyaliste" (droite), "plus feutré mais réel du côté des indépendantistes". Ceci "risque d'altérer la collégialité" qui a prévalu dans le fonctionnement des institutions calédoniennes, regrette M. Urvoas, ajoutant: "Cela grignote du consensus".
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