PARIS, 13 juin 2014 (AFP) - Le Conseil national du numérique (CNN) a émis vendredi une série de préconisations pour garantir la "neutralité" des grandes plateformes internet comme Google, en termes de protection des données personnelles ou d'accès égal pour tous aux services.
Le CNN, instance consultative indépendante, avait été saisi en juillet 2013 par Bercy pour mener une concertation sur le thème de la "neutralité" des plateformes de services telles Google, Apple, Amazon, Facebook, Expedia, Twitter ou encore Yahoo.
La "neutralité" du Net se définit par une gestion "non-discriminatoire des flux d'informations circulant dans les infrastructures" - bannissant par exemple un accès plus rapide réservé à certains acteurs contre paiement - et l'accès égal de tous aux informations et services disponibles.
Si le CNN est parti du "cas d'espèce" Google qui fait l'objet d'une enquête à Bruxelles pour abus de position dominante, son rapport de 120 pages vise l'ensemble des grandes plateformes "comme celles de l'hôtellerie par exemple, car le problème est général", résume à l'AFP Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du CNN.
Le rapport part du constat que l'environnement numérique est aujourd'hui concentré "autour d'une poignée d'acteurs qui se partagent un pouvoir important sur leurs utilisateurs et (entreprises) partenaires", et qui "influent sur l'innovation, l'accès à l'information et l'exercice des droits et libertés dans la société de l'information".
Alors que "Google, Facebook, Apple ou encore Amazon sont des portes d'entrée pour tous à la société numérique, elles disposent d'un pouvoir extravagant sur le reste du marché: nos petites entreprises sont dans une situation schizophrénique de dépendance économique vis-à-vis de ces plateformes", a commenté la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, lors d'un point presse.
Les membres du CNN émettent dans leur rapport des recommandations pour ériger des "garde-fous" contre les "dérives" de cette course à la rentabilité. Ils reconnaissent toutefois "n'avoir pas de solution immédiate", ni "les outils pour répondre très fort d'un point de vue juridique" à cette situation, selon Francis Jutand, qui a piloté le groupe de travail.
La première piste proposée est de "mieux utiliser toutes les possibilités du droit existant": "c'est-à-dire utiliser ce qui existe comme le droit à la consommation, au commerce, et pas seulement celui de la concurrence, avant d'imaginer des règles propres au numérique, souligne M. Soufron.
Le CNN avance également l'idée d'un "contre-pouvoir", via la mise en place d'agences de notation qui "mesureraient les niveaux de neutralité" des plateformes. "L'image que ces grands groupes renvoie est extrêmement importante pour eux, il n'ont d'autre choix que de bâtir une relation de confiance avec leurs utilisateurs", selon le secrétaire général.
Concernant l'épineuse question de la collecte et de l'utilisation des données personnelles, le rapport préconise de créer "une obligation générale de loyauté" afin que les plateformes détaillent leurs procédés, pour garantir aux usagers la maîtrise des informations les concernant. Cette mesure devrait cependant "être intégrée dans une loi", reconnaît M. Soufron.
kd/etr/bpi/phc
Le CNN, instance consultative indépendante, avait été saisi en juillet 2013 par Bercy pour mener une concertation sur le thème de la "neutralité" des plateformes de services telles Google, Apple, Amazon, Facebook, Expedia, Twitter ou encore Yahoo.
La "neutralité" du Net se définit par une gestion "non-discriminatoire des flux d'informations circulant dans les infrastructures" - bannissant par exemple un accès plus rapide réservé à certains acteurs contre paiement - et l'accès égal de tous aux informations et services disponibles.
Si le CNN est parti du "cas d'espèce" Google qui fait l'objet d'une enquête à Bruxelles pour abus de position dominante, son rapport de 120 pages vise l'ensemble des grandes plateformes "comme celles de l'hôtellerie par exemple, car le problème est général", résume à l'AFP Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du CNN.
Le rapport part du constat que l'environnement numérique est aujourd'hui concentré "autour d'une poignée d'acteurs qui se partagent un pouvoir important sur leurs utilisateurs et (entreprises) partenaires", et qui "influent sur l'innovation, l'accès à l'information et l'exercice des droits et libertés dans la société de l'information".
Alors que "Google, Facebook, Apple ou encore Amazon sont des portes d'entrée pour tous à la société numérique, elles disposent d'un pouvoir extravagant sur le reste du marché: nos petites entreprises sont dans une situation schizophrénique de dépendance économique vis-à-vis de ces plateformes", a commenté la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, lors d'un point presse.
Les membres du CNN émettent dans leur rapport des recommandations pour ériger des "garde-fous" contre les "dérives" de cette course à la rentabilité. Ils reconnaissent toutefois "n'avoir pas de solution immédiate", ni "les outils pour répondre très fort d'un point de vue juridique" à cette situation, selon Francis Jutand, qui a piloté le groupe de travail.
La première piste proposée est de "mieux utiliser toutes les possibilités du droit existant": "c'est-à-dire utiliser ce qui existe comme le droit à la consommation, au commerce, et pas seulement celui de la concurrence, avant d'imaginer des règles propres au numérique, souligne M. Soufron.
Le CNN avance également l'idée d'un "contre-pouvoir", via la mise en place d'agences de notation qui "mesureraient les niveaux de neutralité" des plateformes. "L'image que ces grands groupes renvoie est extrêmement importante pour eux, il n'ont d'autre choix que de bâtir une relation de confiance avec leurs utilisateurs", selon le secrétaire général.
Concernant l'épineuse question de la collecte et de l'utilisation des données personnelles, le rapport préconise de créer "une obligation générale de loyauté" afin que les plateformes détaillent leurs procédés, pour garantir aux usagers la maîtrise des informations les concernant. Cette mesure devrait cependant "être intégrée dans une loi", reconnaît M. Soufron.
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