Paris, France | AFP | lundi 24/07/2017 - C'était une promesse phare du candidat Macron: l'Assemblée nationale s'attelle lundi à la moralisation de la vie publique, avec l'examen de deux projets de loi largement adoptés au Sénat, qui devraient donner lieu à d'âpres débats, notamment sur la réserve parlementaire.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet, ex-membre du Conseil constitutionnel, donnera à 16H00 le coup d'envoi des discussions sur ces deux projets de loi "pour la confiance dans la vie publique" (l'un ordinaire, l'autre organique portant sur le fonctionnement des pouvoirs publics), au menu jusqu'à jeudi au Palais Bourbon.
Après une année électorale marquée par les affaires, de François Fillon (LR) à Richard Ferrand (la République en marche), le chef de l'Etat l'a martelé devant le Congrès début juillet: "Il ne peut y avoir de réforme sans confiance" et "il ne peut y avoir de confiance si le monde politique continue d'apparaître, même si c'est la plupart du temps injuste, comme le monde des petits arrangements, à mille lieues des préoccupations des Français".
Il s'agit avec ces textes de "fixer des règles de comportement", sans "la prétention de rendre morale une vie politique qui ne le serait pas", prévient la rapporteure (REM) Yaël Braun-Pivet.
Préparée par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l'affaire des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, la panoplie des mesures est vaste, de l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille à la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM) qui n'était pas contrôlée, en passant par la prévention des conflits d'intérêts et le financement de la vie politique.
Signe des enjeux pour les parlementaires eux-mêmes: malgré des délais serrés, ils ont déposé quelque 900 amendements, pour soit restreindre le champ des dispositions, soit aller plus loin.
Le groupe REM est plutôt dans l'idée de rester "proche de la copie gouvernementale", selon un responsable, alors que le Sénat avait notamment souhaité encadrer le régime des membres du gouvernement. Il faut "tenir nos engagements de campagne" et "laver blanc", mais conserver un juste "équilibre", font valoir plusieurs élus.
Les "francs" débats "sur certains sujets", dont la réserve parlementaire permettant d'attribuer des subventions à des collectivités ou associations, sont jusque-là restés confinés au huis clos du groupe majoritaire.
Le groupe MoDem, allié, va faire entendre sa voix, quitte parfois à se démarquer - pour la suppression de la réserve ministérielle par exemple. Ses membres se feront fort de rappeler aussi les promesses de François Bayrou, qui suit le parcours parlementaire "de près", selon un élu.
Les "constructifs" UDI-LR plaident aussi pour l'arrêt de "ces pratiques où un seul homme ou une seule femme décide seul(e) dans son coin de l'attribution de l'argent", selon Thierry Solère (issu de LR), par ailleurs un des questeurs de l'Assemblée.
Pour les LR en revanche, les projets de loi portent "une ambition déçue par un périmètre trop restreint, par des mesures trop ciblées qui affaiblissent dangereusement le Parlement". En outre, après la loi sur non-cumul des mandats, la suppression de la réserve parlementaire entraînerait une "césure stricte du lien des parlementaires aux territoires".
Les socialistes jugent la loi "bienvenue" et appellent à de l'"audace" en séance, tout en prônant le maintien de la réserve, qui serait attribuée avec l'appui de "collectifs citoyens".
A la gauche de la gauche, les Insoumis, qui défendront deux motions de rejet préalable, n'entendent pas s'"autoflageller" et porteront des propositions contre le "rôle corrupteur de l'argent".
Premier test en vue dans la soirée: l'article 1er du projet de loi ordinaire porte sur l'inéligibilité en cas de manquements à la probité.
Les socialistes notamment vont réclamer l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection... comme le portait le candidat Macron. Au motif d'un risque d'inconstitutionnalité, le groupe REM demande plutôt que l'inéligibilité soit une peine complémentaire obligatoire pour certaines infractions. Divers députés veulent en allonger la liste (harcèlement, violences, discrimination...).
La ministre de la Justice Nicole Belloubet, ex-membre du Conseil constitutionnel, donnera à 16H00 le coup d'envoi des discussions sur ces deux projets de loi "pour la confiance dans la vie publique" (l'un ordinaire, l'autre organique portant sur le fonctionnement des pouvoirs publics), au menu jusqu'à jeudi au Palais Bourbon.
Après une année électorale marquée par les affaires, de François Fillon (LR) à Richard Ferrand (la République en marche), le chef de l'Etat l'a martelé devant le Congrès début juillet: "Il ne peut y avoir de réforme sans confiance" et "il ne peut y avoir de confiance si le monde politique continue d'apparaître, même si c'est la plupart du temps injuste, comme le monde des petits arrangements, à mille lieues des préoccupations des Français".
Il s'agit avec ces textes de "fixer des règles de comportement", sans "la prétention de rendre morale une vie politique qui ne le serait pas", prévient la rapporteure (REM) Yaël Braun-Pivet.
Préparée par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l'affaire des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, la panoplie des mesures est vaste, de l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille à la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM) qui n'était pas contrôlée, en passant par la prévention des conflits d'intérêts et le financement de la vie politique.
Signe des enjeux pour les parlementaires eux-mêmes: malgré des délais serrés, ils ont déposé quelque 900 amendements, pour soit restreindre le champ des dispositions, soit aller plus loin.
- "Laver blanc" -
Le groupe REM est plutôt dans l'idée de rester "proche de la copie gouvernementale", selon un responsable, alors que le Sénat avait notamment souhaité encadrer le régime des membres du gouvernement. Il faut "tenir nos engagements de campagne" et "laver blanc", mais conserver un juste "équilibre", font valoir plusieurs élus.
Les "francs" débats "sur certains sujets", dont la réserve parlementaire permettant d'attribuer des subventions à des collectivités ou associations, sont jusque-là restés confinés au huis clos du groupe majoritaire.
Le groupe MoDem, allié, va faire entendre sa voix, quitte parfois à se démarquer - pour la suppression de la réserve ministérielle par exemple. Ses membres se feront fort de rappeler aussi les promesses de François Bayrou, qui suit le parcours parlementaire "de près", selon un élu.
Les "constructifs" UDI-LR plaident aussi pour l'arrêt de "ces pratiques où un seul homme ou une seule femme décide seul(e) dans son coin de l'attribution de l'argent", selon Thierry Solère (issu de LR), par ailleurs un des questeurs de l'Assemblée.
Pour les LR en revanche, les projets de loi portent "une ambition déçue par un périmètre trop restreint, par des mesures trop ciblées qui affaiblissent dangereusement le Parlement". En outre, après la loi sur non-cumul des mandats, la suppression de la réserve parlementaire entraînerait une "césure stricte du lien des parlementaires aux territoires".
Les socialistes jugent la loi "bienvenue" et appellent à de l'"audace" en séance, tout en prônant le maintien de la réserve, qui serait attribuée avec l'appui de "collectifs citoyens".
A la gauche de la gauche, les Insoumis, qui défendront deux motions de rejet préalable, n'entendent pas s'"autoflageller" et porteront des propositions contre le "rôle corrupteur de l'argent".
Premier test en vue dans la soirée: l'article 1er du projet de loi ordinaire porte sur l'inéligibilité en cas de manquements à la probité.
Les socialistes notamment vont réclamer l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection... comme le portait le candidat Macron. Au motif d'un risque d'inconstitutionnalité, le groupe REM demande plutôt que l'inéligibilité soit une peine complémentaire obligatoire pour certaines infractions. Divers députés veulent en allonger la liste (harcèlement, violences, discrimination...).
