Ca chauffe du côté des mairies de Polynésie : une intersyndicale réunissant CSTP-FO, O oe to oe rima, A tia i mua, CSIP, Otahi, les cinq principaux syndicats de salariés, a déposé un préavis de grève, vendredi 13 avril, en réaction à la mise en place, voulue prochaine, du statut de la fonction publique communale, concernant l’ensemble du personnel des 48 communes de Polynésie française. Le document a été adressé à l'ensemble des maires et au Haut commissaire de la République, il menace une grève générale à compter de jeudi 19 avril, 0 heure. La représentativité de cette intersyndicale est de 100% des personnels syndiqués. On estime qu’un peu plus d’une personne sur deux est liée à un syndicat, dans les municipalités de Polynésie.
Des dysfonctionnements pourraient perturber le bon déroulement du premier tour des élections présidentielles, samedi 21 avril.
Face à la perspective de l’instauration, planifiée par le haut commissaire, du statut de la fonction publique communale au 1er mai 2012, conformément à la loi, en vue d’uniformiser le statut des 4.700 agents municipaux de Polynésie française, les organisations syndicales dénoncent un processus dommageable qui laisse trop peu de place à la concertation alors que de nombreux points restent encore sans solution, notamment la question des droits acquis. « On ne sait plus où on est aujourd’hui », explique Pico Yan Tu, au syndicat A tia i mua. « En intégrant ce statut, le personnel perd tout, sans aucune contre partie. Il n’y a plus aucune discussion, on veut nous forcer la main ».
Le diapason
Difficile de passer d’un système où actuellement les personnels sont régis par trois types de statut à un système où demain, tout le monde est sensé être régi par le statut de la fonction publique communale, avec signature de nouveaux contrats et perte d’acquis. Dur à avaler lorsqu’on aborde la fin de sa carrière. Dans les communes de Polynésie on est tantôt ANFA (Agents non fonctionnaires de l’administration), tantôt sous le coup d’un statut particulier, tantôt simplement régis par le code du travail, avec toutes les particularités que cela implique.
L’Etat a mis la pression, le 23 mars dernier, lorsque le haut commissaire a relayé l’avis du Tribunal administratif de Papeete qui estime qu’au 1er mai, les employés municipaux sous contrat de statut particulier qui refuseraient le statut de la fonction publique communale seraient de facto sans statut légal, la nature de leur contrat privé étant incompatible avec leur statut. Cela concerne près du tiers des employés municipaux du territoire.
La mise en place de ce statut de la fonction publique communale a pour vocation d’apporter sécurité juridique pour les agents, meilleure lisibilité budgétaire et gestion rationnelle des charges pour les employeurs publics. L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée en juillet 2011 définit le statut des fonctionnaires civils des administrations des communes de Polynésie française et de leurs établissements publics.
Dès 2004, dans la perspective d’étendre l’application de la décentralisation aux communes en Polynésie française, Etat, municipalités et représentation syndicales des agents s’accordaient sur la nécessité de mettre en place une fonction publique cohérente comme préalable pour garantir l’efficacité de l’autonomie accordée à ces collectivités.
Beaucoup de péripéties en huit ans, mais toujours pas aujourd’hui de statut uniforme pour les quelques 4.700 employés des 48 communes de Polynésie. L’entrée en vigueur de la fonction publique communale au 1er mai voulue par le représentant de l’Etat en Polynésie ne se fera pas sans remous, la semaine prochaine promet quelques agitations.
Des dysfonctionnements pourraient perturber le bon déroulement du premier tour des élections présidentielles, samedi 21 avril.
Face à la perspective de l’instauration, planifiée par le haut commissaire, du statut de la fonction publique communale au 1er mai 2012, conformément à la loi, en vue d’uniformiser le statut des 4.700 agents municipaux de Polynésie française, les organisations syndicales dénoncent un processus dommageable qui laisse trop peu de place à la concertation alors que de nombreux points restent encore sans solution, notamment la question des droits acquis. « On ne sait plus où on est aujourd’hui », explique Pico Yan Tu, au syndicat A tia i mua. « En intégrant ce statut, le personnel perd tout, sans aucune contre partie. Il n’y a plus aucune discussion, on veut nous forcer la main ».
Le diapason
Difficile de passer d’un système où actuellement les personnels sont régis par trois types de statut à un système où demain, tout le monde est sensé être régi par le statut de la fonction publique communale, avec signature de nouveaux contrats et perte d’acquis. Dur à avaler lorsqu’on aborde la fin de sa carrière. Dans les communes de Polynésie on est tantôt ANFA (Agents non fonctionnaires de l’administration), tantôt sous le coup d’un statut particulier, tantôt simplement régis par le code du travail, avec toutes les particularités que cela implique.
L’Etat a mis la pression, le 23 mars dernier, lorsque le haut commissaire a relayé l’avis du Tribunal administratif de Papeete qui estime qu’au 1er mai, les employés municipaux sous contrat de statut particulier qui refuseraient le statut de la fonction publique communale seraient de facto sans statut légal, la nature de leur contrat privé étant incompatible avec leur statut. Cela concerne près du tiers des employés municipaux du territoire.
La mise en place de ce statut de la fonction publique communale a pour vocation d’apporter sécurité juridique pour les agents, meilleure lisibilité budgétaire et gestion rationnelle des charges pour les employeurs publics. L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée en juillet 2011 définit le statut des fonctionnaires civils des administrations des communes de Polynésie française et de leurs établissements publics.
Dès 2004, dans la perspective d’étendre l’application de la décentralisation aux communes en Polynésie française, Etat, municipalités et représentation syndicales des agents s’accordaient sur la nécessité de mettre en place une fonction publique cohérente comme préalable pour garantir l’efficacité de l’autonomie accordée à ces collectivités.
Beaucoup de péripéties en huit ans, mais toujours pas aujourd’hui de statut uniforme pour les quelques 4.700 employés des 48 communes de Polynésie. L’entrée en vigueur de la fonction publique communale au 1er mai voulue par le représentant de l’Etat en Polynésie ne se fera pas sans remous, la semaine prochaine promet quelques agitations.
