Mario Banner en 2012 dans le bureau qu'il occupait alors comme directeur général du port autonome de Papeete.
PAPEETE, le 15 mars 2016. Durant quatre ans, de mai 2011 à juillet 2015, Mario Banner était directeur général du port autonome. Fin juillet 2015, le gouvernement met soudainement fin à ses fonctions. Après une action en référé, rejetée en août dernier, Mario Banner poursuit toujours le Pays "pour le principe".
Mario Banner, qui a repris ses fonctions au sein de la police nationale - où il est commissaire - depuis quelques mois est venu en "voisin" assister à l'audience du tribunal administratif ce mardi matin. Mais il a refusé de commenter sur ce qui avait été échangé. La décision sur son dossier n'est attendue que d'ici, au mieux, une quinzaine de jours et il laissera le soin à son avocate de s'exprimer à ce sujet. Après une tentative en référé, en août dernier, pour contester son éviction de la tête du port autonome de Papeete qui avait été rejetée, cette fois c'est sur le fond que le Pays est attaqué.
En l'occurrence, Mario Banner estime que l'arrêté ministériel mettant fin à ses fonctions doit être annulé. Plusieurs raisons sont avancées et notamment un délai insuffisant pour présenter ses observations. Mario Banner avait en effet reçu le courrier de demande préalable d'entretien avant licenciement, 24 heures à peine avant le rendez-vous prévu. Toutefois, le rapporteur public indique que l'ex directeur général du port n'a quitté ses fonctions que le 22 juillet dernier, il avait donc tout le temps nécessaire pour remettre un dossier complet au gouvernement prouvant ses compétences à gérer de manière efficiente le port, ce qu'il n'a pas fait.
Autre argument développé, la défense de Mario Banner indique que la décision de mettre fin à ses fonctions de directeur général du port n'a pas été motivée. Le rapporteur public répond que le conseil des ministres peut mettre fin quand il le veut aux fonctions des directeurs de ses établissements publics. "Le conseil des ministres peut révoquer à tout moment" insiste le rapporteur public renvoyant ceux qui en douteraient à la lecture de l'article 93 de la loi organique sur le statut de la Polynésie française. Par ailleurs, "il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation dans l'intérêt du service" : Mario Banner a été directeur du port pendant quatre ans, le gouvernement a jugé "utile d'opérer un changement mais pour autant ses compétences ne sont pas remises en cause". Le rapporteur public estime par conséquent que la requête en annulation déposée par l'ancien directeur du port doit être rejetée.
Mario Banner, qui a repris ses fonctions au sein de la police nationale - où il est commissaire - depuis quelques mois est venu en "voisin" assister à l'audience du tribunal administratif ce mardi matin. Mais il a refusé de commenter sur ce qui avait été échangé. La décision sur son dossier n'est attendue que d'ici, au mieux, une quinzaine de jours et il laissera le soin à son avocate de s'exprimer à ce sujet. Après une tentative en référé, en août dernier, pour contester son éviction de la tête du port autonome de Papeete qui avait été rejetée, cette fois c'est sur le fond que le Pays est attaqué.
En l'occurrence, Mario Banner estime que l'arrêté ministériel mettant fin à ses fonctions doit être annulé. Plusieurs raisons sont avancées et notamment un délai insuffisant pour présenter ses observations. Mario Banner avait en effet reçu le courrier de demande préalable d'entretien avant licenciement, 24 heures à peine avant le rendez-vous prévu. Toutefois, le rapporteur public indique que l'ex directeur général du port n'a quitté ses fonctions que le 22 juillet dernier, il avait donc tout le temps nécessaire pour remettre un dossier complet au gouvernement prouvant ses compétences à gérer de manière efficiente le port, ce qu'il n'a pas fait.
Autre argument développé, la défense de Mario Banner indique que la décision de mettre fin à ses fonctions de directeur général du port n'a pas été motivée. Le rapporteur public répond que le conseil des ministres peut mettre fin quand il le veut aux fonctions des directeurs de ses établissements publics. "Le conseil des ministres peut révoquer à tout moment" insiste le rapporteur public renvoyant ceux qui en douteraient à la lecture de l'article 93 de la loi organique sur le statut de la Polynésie française. Par ailleurs, "il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation dans l'intérêt du service" : Mario Banner a été directeur du port pendant quatre ans, le gouvernement a jugé "utile d'opérer un changement mais pour autant ses compétences ne sont pas remises en cause". Le rapporteur public estime par conséquent que la requête en annulation déposée par l'ancien directeur du port doit être rejetée.
