Photo : HO / PRU / AFP
Londres, Royaume-Uni | AFP | jeudi 12/07/2018 - Le gouvernement britannique a présenté jeudi les détails de sa proposition sur la relation commerciale post-Brexit qu'il souhaite mettre en place avec l'UE, et qui doit permettre une étroite coopération économique et sécuritaire.
Ce plan a provoqué la démission de deux poids lourds du gouvernement de Theresa May, Michael Gove, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères. Il a également relancé les velléités de rébellion au sein de la majorité conservatrice de Mme May.
Voici les principaux points du livre blanc publié jeudi :
- Zone de libre-échange
L'exécutif britannique propose de créer une "zone de libre-échange" encadrée par un "ensemble de règles communes pour les biens et les produits agro-alimentaires".
Les nouvelles normes concernant les marchandises seraient élaborées en commun entre l'UE et le Royaume-Uni, qui resterait membre des agences de régulation des secteurs très encadrés (chimie, médicaments, aviation).
Le Parlement britannique disposerait du droit de rejeter certaines nouvelles règles qui ne lui conviendraient pas, tout en acceptant les "conséquences" que cela pourrait impliquer.
Enfin, Londres quitterait les politiques européennes communes en matière d'agriculture et de pêche.
- "Autonomie" pour les services
La proposition britannique prévoit que le secteur des services fasse l'objet "de nouveaux arrangements", plus ambitieux que le régime d'équivalence qui existe actuellement entre l'UE et des pays tiers.
Ce nouveau régime implique néanmoins un moindre accès aux marchés réciproques. Il permettrait au Royaume-Uni de conserver une "autonomie" règlementaire, lui permettant de légiférer pour protéger la stabilité de sa place financière.
Le Royaume-Uni accepte la fin du "passeport financier", qui permet aux sociétés de proposer leurs services sans entrave dans l'UE depuis le Royaume-Uni.
- Fin de la libre circulation des personnes
La proposition britannique souhaite "mettre fin" à libre circulation des personnes pour redonner au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres promet de rester "une nation ouverte et tolérante".
Le gouvernement aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l'UE de "continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres", d'y faire des études ou de travailler.
- Le cadre juridique
Le Royaume-Uni souhaite la mise en place "d'arrangements institutionnels et de gouvernance", avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d'arbitrage indépendant, afin que "cette coopération puisse fonctionner correctement".
Un "organe de gouvernance" serait mis en place, pour permettre aux décideurs politiques des deux parties de prendre des décisions communes et de faire évoluer la forme de la future relation.
Londres confirme également son intention de quitter la juridiction de la Cour de justice de l'UE, mais souligne que les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de "règles communes".
- Droits de douane et frontières
Londres propose également un "accord douanier simplifié": le Royaume-Uni collecterait les droits de douanes sur les biens entrant sur son territoire à destination de l'UE, et appliquerait ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers.
Ce dispositif permettrait d'éviter l'instauration de contrôles à la frontière entre l'Irlande du nord et la république d'Irlande.
Le gouvernement britannique recommande enfin d'éviter tout droit de douane ou quota dans le commerce entre l'UE et le Royaume-Uni.
- Sécurité
Londres défend également une nouvelle relation étroite en matière de sécurité. Celle-ci reposerait sur le partage de "capacités opérationnelles" et d'informations sur les dossiers liés à la criminalité et au terrorisme.
Le gouvernement britannique souhaite mettre en place un dispositif similaire au mandat d'arrêt européen, maintenir sa coopération avec les agences Europol et Frontex.
Il demande également à "continuer" à participer aux programmes spatiaux européens, notamment Galileo et Copernicus.
Londres souligne toutefois le nécessaire respect réciproque de la souveraineté des décisions du Royaume-Uni et de l'UE en matière de défense et de politique étrangère, malgré la "coopération continue" recherchée dans ces domaines.
Ce plan a provoqué la démission de deux poids lourds du gouvernement de Theresa May, Michael Gove, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères. Il a également relancé les velléités de rébellion au sein de la majorité conservatrice de Mme May.
Voici les principaux points du livre blanc publié jeudi :
- Zone de libre-échange
L'exécutif britannique propose de créer une "zone de libre-échange" encadrée par un "ensemble de règles communes pour les biens et les produits agro-alimentaires".
Les nouvelles normes concernant les marchandises seraient élaborées en commun entre l'UE et le Royaume-Uni, qui resterait membre des agences de régulation des secteurs très encadrés (chimie, médicaments, aviation).
Le Parlement britannique disposerait du droit de rejeter certaines nouvelles règles qui ne lui conviendraient pas, tout en acceptant les "conséquences" que cela pourrait impliquer.
Enfin, Londres quitterait les politiques européennes communes en matière d'agriculture et de pêche.
- "Autonomie" pour les services
La proposition britannique prévoit que le secteur des services fasse l'objet "de nouveaux arrangements", plus ambitieux que le régime d'équivalence qui existe actuellement entre l'UE et des pays tiers.
Ce nouveau régime implique néanmoins un moindre accès aux marchés réciproques. Il permettrait au Royaume-Uni de conserver une "autonomie" règlementaire, lui permettant de légiférer pour protéger la stabilité de sa place financière.
Le Royaume-Uni accepte la fin du "passeport financier", qui permet aux sociétés de proposer leurs services sans entrave dans l'UE depuis le Royaume-Uni.
- Fin de la libre circulation des personnes
La proposition britannique souhaite "mettre fin" à libre circulation des personnes pour redonner au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres promet de rester "une nation ouverte et tolérante".
Le gouvernement aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l'UE de "continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres", d'y faire des études ou de travailler.
- Le cadre juridique
Le Royaume-Uni souhaite la mise en place "d'arrangements institutionnels et de gouvernance", avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d'arbitrage indépendant, afin que "cette coopération puisse fonctionner correctement".
Un "organe de gouvernance" serait mis en place, pour permettre aux décideurs politiques des deux parties de prendre des décisions communes et de faire évoluer la forme de la future relation.
Londres confirme également son intention de quitter la juridiction de la Cour de justice de l'UE, mais souligne que les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de "règles communes".
- Droits de douane et frontières
Londres propose également un "accord douanier simplifié": le Royaume-Uni collecterait les droits de douanes sur les biens entrant sur son territoire à destination de l'UE, et appliquerait ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers.
Ce dispositif permettrait d'éviter l'instauration de contrôles à la frontière entre l'Irlande du nord et la république d'Irlande.
Le gouvernement britannique recommande enfin d'éviter tout droit de douane ou quota dans le commerce entre l'UE et le Royaume-Uni.
- Sécurité
Londres défend également une nouvelle relation étroite en matière de sécurité. Celle-ci reposerait sur le partage de "capacités opérationnelles" et d'informations sur les dossiers liés à la criminalité et au terrorisme.
Le gouvernement britannique souhaite mettre en place un dispositif similaire au mandat d'arrêt européen, maintenir sa coopération avec les agences Europol et Frontex.
Il demande également à "continuer" à participer aux programmes spatiaux européens, notamment Galileo et Copernicus.
Londres souligne toutefois le nécessaire respect réciproque de la souveraineté des décisions du Royaume-Uni et de l'UE en matière de défense et de politique étrangère, malgré la "coopération continue" recherchée dans ces domaines.
